[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Remboursement transport en véhicule particulière pour une cure thermale en ALD?

Réponse de C'est encore moi

C'est encore moi — Wed, 31 May 2023 20:25:28 GMT

Bonjour,
J'ai utilisé mon véhicule personnel pour me rendre sur mon lieu de cure prise en charge dans le cadre d'une ALD. Je bénéficie de la prise en charge 0 100 % des frais de transports, sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2e classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées. J'ai fourni les justificatifs.
Or ma caisse me rembourse un montant dérisoire qui ne correspond en aucun cas au prix réel d'un billet 2e classe depuis la gare la plus proche de mon domicile jusqu'à celle la plus proche de la station thermale aux dates de la cure. Elle applique un forfait kilométrique dont elle n'a pas fourni le détail. En conséquence, alors que le cout total de mes frais de transport, péages et essence, s'élevait à 332e, et qu'un AR en train 2nde classe à cette date coutait au minimum 340€, ma caisse n'a accepté de me rembourser que 183€, moins 1€ de retenue forfaitaire. Est-ce un abus ?

Réponse de Zakir27

Zakir27 — Tue, 11 Oct 2022 14:48:01 GMT

Bonjour et merci Élodie pour votre réponse. Toutefois, dans cet arrêté rien ne stipule que la CPAM rembourse en totalité le mode de transport le moins onéreux comme l'affirme votre collègue Sabine. Il est seulement inscrit que la base de remboursement est le prix d'un billet de train aller-retour en 2nde classe.

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 11 Oct 2022 14:42:09 GMT

Bonjour Zakir27,

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les textes de lois et références en bas de cette page concernant la "Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie" sur le site du Service-Public.fr, et plus particulièrement "l'Arrêté du 26 octobre 1995 relatif aux prestations supplémentaires et aux aides financières attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie".

Bonne journée.

Réponse de Zakir27

Zakir27 — Fri, 07 Oct 2022 16:28:01 GMT

Bonjour Sabine,

Pourriez-vous nous indiquer le texte de loi qui affirme que la CPAM rembourse en totalité le mode de transport le moins onéreux.

Merci d'avance !

Réponse de Zakir27

Zakir27 — Fri, 07 Oct 2022 16:20:58 GMT

Bonjour Sabine,

Pourriez-vous nous joindre le texte de loi qui affirme que la CPAM rembourse la totalité des frais de transport lors que celui-ci est moins onéreux que le train.

Merci d'avance !

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 28 Nov 2017 11:23:18 GMT

Bonjour Fifi,

Si vous utilisez votre voiture particulière, les frais de transport pour votre cure thermale en rapport avec votre ALD (affection de longue durée) feront l'objet, sous conditions de ressources, d'un remboursement à 100% au titre des prestations supplémentaires mais seront :

- soit limité au remboursement de la base d'un billet de deuxième classe SNCF si la voiture particulière est plus onéreuse

- soit c'est un remboursement des frais réels si la voiture particulière est moins onéreuse.

Plus d'informations sur la prise en charge de la cure thermale ici.

Bonne journée.