[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: deuxième contrat de travail à l'étranger (pas de détachement). Employeur en République Tchèque me demande formulaire A1?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 23 Feb 2021 15:37:19 GMT

Bonjour Pat74000,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Pat74000

Pat74000 — Mon, 22 Feb 2021 10:02:40 GMT

Bonjour,

Je vois que nous sommes beaucoup à se poser des questions et j'ai l'impression que personne ne connaît la réponse
Mais pour elle est simple, j'habite en France je travail à 100% en Suisse et je veux développer une activité en AE en France, pourquoi sur la plupart des forum il est annoncé que c'est le patron suisse qui doit payer mes charges, excuser moi du terme mais c'est complètement débile.
J'aimerai avoir une explication clair sur se qu'il en ai réellement.
Merci

Réponse de azertyazerty

azertyazerty — Wed, 11 Mar 2020 01:45:23 GMT

Bonjour

Comment est déterminé l'organisme et le pays qui prend en charge la sécurité sociale?

même calcul en tant que salarié et actionnaire percevant des dividendes étranger?
Que se passerait il si les charges sociales étaient payées à l'étranger et qu'entre temps des charges on également été ponctionné sur salaire français? Une récupération est elle possible ? et dans quelle mesure ? ( charge salariales , charge patronales ? )

La sécurité sociale d'un état européen est elle aussi efficace que la française? et est il possible de prendre une complémentaire sur une sécu étrangère?

Merci pour les précisions

Réponse de Valentin

Valentin — Thu, 28 Dec 2017 15:21:00 GMT

Bonjour Mathias,

Lorsqu'une personne occupe normalement une activité salariée au sein de deux ou plusieurs États de l'Union européenne pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, on parle alors d'une situation de travailleur pluriactif.

Dans votre cas vous occupez simultanément deux emplois dans deux pays différents de l'Union européenne. Dans cette même situation, vous allez devoir mettre en place la détermination de la législation applicable (DLA) auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Votre caisse d'assurance maladie devra déterminer, grâce à la DLA, l'organisme qui sera en mesure de vous couvrir (État de compétence). S'il s'avère que dans votre situation la France est reconnue comme État compétent pour vous couvrir, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) devra vous délivrer un formulaire pour la portabilité de vos droits (A1) pour régulariser votre situation concernant les cotisations.

Je vous conseille donc de faire le point au plus vite auprès de votre caisse afin d'évoquer votre situation personnelle.

Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.

Au 1er janvier 2022, les demandes de détachement et pluriactivité (délivrance du formulaire A1) doivent être adressées à l'UCN (Urssaf Caisse Nationale) par l'employeur pour les travailleurs salariés et fonctionnaires et pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Le formulaire S1 reste, quant à lui, toujours délivré par l'Assurance Maladie.

Bonne journée.

[Mis à jour le 20/01/2022]