[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mi-temps thérapeutique : IJSS + SALAIRE = plus élévé que salaire en temps complet, normal ?

Réponse de cvirgi5

cvirgi5 — Mon, 13 Dec 2021 08:16:01 GMT

Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que vous Lilalou et ce depuis 2016.
Avez vous pu avoir des réponses vis à vis de vos interrogations.

J aimerais pouvoir récupérer mes attestation de salaire que mon employeur a transmis à la CPAM. Avez vous pu récupérer celle-ci et par quel biais si c est là cas?
Bon courage

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 16 Jan 2018 11:36:10 GMT

Bonjour Delph2676,

Je vous informe que nous ne pouvons pas effectuer de calcul sur ce forum.

Je vous invite à vous référer à la réponse apportée par Anne, expert ameli, sur ce topic.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Delph2676

Delph2676 — Mon, 08 Jan 2018 22:38:17 GMT

Bonjour
Je suis en arrêt depuis plus d’un mois pour une hernie discale et je voudrais essayer de passer en mi temps thérapeutique car j’ai peur que mon patron cherche à me remplacer
Par contre comment puis-je savoir combien je vais être indemnisé si je travaille 50% soit 1000 euros brut
Mon IJ aujourd’hui est de 30,73 net
Merci par avance pour votre aide

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 26 Dec 2017 15:21:09 GMT

Bonjour Dawl,

Pour plus d'informations concernant votre convention collective, je vous invite à prendre contact avec votre employeur.

Bonne journée.

Réponse de DawI

DawI — Mon, 18 Dec 2017 09:18:23 GMT

Bonjour,
Merci pour toutes ces explications.
Dans mon cas j'ai un temps partiel de 30% prescrit par la médecine du travail suite à une ALD.
Les IJ CPAM sont à hauteur de 50% de mon salaire.
Mon employeur doit-il compléter les 20% restant ?
Un grand merci pour vos lumières !!

Réponse de Anne

Anne — Thu, 23 Nov 2017 13:52:28 GMT

Bonjour Lilalou,

Je vous informe que le montant cumulant votre salaire à temps partiel thérapeutique (versé par votre employeur) et les indemnités journalières versées par votre caisse ne doit pas excéder le salaire normal de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez au moment où l’on examine le droit au maintien de l’indemnité journalière.

De plus, l’indemnité journalière versée pendant la reprise à temps partiel thérapeutique ne peut être supérieure à l'indemnité initiale versée pendant l’arrêt antérieur à cette reprise.

Afin de faire le point sur votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse pour qu'elle réétudie votre indemnisation et vous confirme la base du salaire sur laquelle elle effectue son calcul.

Vous pouvez adresser votre questionnement directement via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 17 Nov 2017 07:54:35 GMT

Oui c’est logique en effet
Après il faudrait revoir avec la CPAM si elle a bien calculé vos IJ

Mais en aucun cas votre employeur peut vous baisser vos revenus pour vos heures travaillées ou garder une partie des IJ

Réponse de Lilalou

Lilalou — Thu, 16 Nov 2017 23:26:37 GMT

Concernant le calcul des indemnités, il est bien normal que les IJJS nettes soit plus elévées que 50% de mon salaire net vu qu'il y a plus de cotisations sur un salaire que sur les IJJS, d'où un total IJJS+salaire net plus élévé que mon salaire initial net ?

C'est bien cela ?

Réponse de Lilalou

Lilalou — Thu, 16 Nov 2017 23:17:46 GMT

Bonsoir Elryn,

Merci pour cette réponse qui me conforte dans mon idée.
En effet, grâce à cette "régul" je coûte moins cher à moins employeur qu'un 50% !

Concernant l'article cité, voici ce que je trouve : "Sont déduites de l'indemnité complémentaire les allocations que le salarié perçoit de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de prévoyance, mais en ne retenant dans ce dernier cas que la part des prestations résultant des versements de l'employeur."

La phrase suivante est elle extraite de cet article ? "Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice" ?

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 16 Nov 2017 22:12:20 GMT

Je ne trouve pas les articles correspondants au temps’partiel Mais ce qui est sûr c’est que si les IJ dépassent c’est au bénéfice du salarié point.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 16 Nov 2017 22:11:36 GMT

aux termes de l'article D.1226-5 du code du travail

Si le montant des indemnités journalières servies par la sécurité sociale est plus élevé que celui du salaire à maintenir, le salarié en conserve l'entier bénéfice.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 16 Nov 2017 22:04:59 GMT

L’employeur Doit vous payer les heures travaillées au juste titre de votre rémunération. Donc dans votre cas il doit vous payer vos 1000€ brut pour votre 50%

L’employeur ne peut pas garder une partie des IJ de la CPAM et ne pas les reverser au salarié.

Donc pour moi il n’a pas à faire cette régularisation.

En effet il dit E baser sur un article qui dit que l’indemnisation versée par l’employeur ne doit pas conduire à un salaire plus élevé mais cela ne s’applique qu’a La partie qu’il verse pour une absence non compensé en entier par les IJ sécu.

Par exemple un salarié qui travaillerait 25% toucherait (on reste sur le 2000 brut) 500€ pour les heures travaillées, 1000€ d’ijSS (parce que les IJ temps’partiel sont plafonnés au montant verse pour un arrêt à temps complet). Si l’employeur doit maintien de salaire il ne compense que pour arriver à 1600€ net donc on aurait 400€ pour les heures travaillées (20%), 930€ pour les IJ nettes donc il devrait compenser que 270€ net ce qui fait moins que 500€ brut.

Mais là ce qu’il fait revient à vous payer’moins Cher que votre contrat ne le prévoit pour les heures effectuées.

Il faudrait voir avec l’inspection du travail. Mais clairement ce n’est pas normal.