[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: cumul invalidite et president sas

Réponse de McGyver

McGyver — Sun, 01 Mar 2026 22:39:26 GMT

@Patoutou

La fiscalité des versements des dividendes est différente entre la SAS/U et SARL/EURL.

En SARL/EURL, seuls les 10% du capital social peuvent être fiscalisé en Flat Tax, au dessus de 10% c'est soumis aux cotisations sociales TNS de 45%.
Il faut donc un très gros capital social pour que ça soit intéressant.

Réponse de Patoutou

Patoutou — Sat, 28 Feb 2026 09:13:37 GMT

Je ne comprends pas, dans les deux ce sont des dividendes non (que ce soit SARL ou SAS) ?

Réponse de Estel

Estel — Sat, 28 Feb 2026 00:09:15 GMT

Bonjour @Flitox ,

Merci infiniment pour votre dernière confirmation sur les dividendes de la SASU !
Je viens d'en prendre connaissance, vous me rassurez beaucoup.

Pour dernière confirmation:
Vous avez donc créé votre SASU depuis nos échanges l'an dernier? Sans salaire et avec versement de dividendes ?
Confirmez vous que dans ce cadre, votre pension a bien été maintenue dans son intégralité ?

Un grand merci encore de vos précieux partages Flitox,

Estelle

Réponse de Flitox

Flitox — Tue, 03 Feb 2026 19:15:48 GMT

Bonjour @Estel,

Je me suis mal exprimé.
Les dividendes d'une SARL entrent en compte dans la calcul de la pension d'invalidité. Par contre les dividendes d'une SASU n'entrent pas dans le calcul vu que ce sont des revenus de capitaux mobiliers. Donc pas d'inquiétude !

Bien à vous,

Flitox

Réponse de Demin

Demin — Mon, 02 Feb 2026 22:23:07 GMT

Bonsoir a tous, Bonsoir @Flitox,
Merci de vos réponses.

Vous me confortez dans mes choix.

Belle soirée à vous

Réponse de Estel

Estel — Sun, 04 Jan 2026 19:14:53 GMT

@Flitox

Bonjour Flitox,

Nous avions échangé l'an dernier !
Vous dites : le calcul des dividendes est moins intéressant en SARL qu'en SASU dans le calcul de la pension d'invalidité.

Mais... Les dividendes d'une SASU entreraient donc en compte dans le calcul de la pension ?? Je suis très étonnée : ils sont pourtant des revenus de titres mobilier, je pensais donc qu'aucun dividende n'impacterait le montant de notre pension :/

Je suis également en train de créer ma SASU (à l'IS, aucun salaire, moi en tant que Présidente).

Avez vous eu le moindre impact sur le maintien ET sur le montant de votre pension depuis l'activité de votre SASU ?

Un grand merci d'avance de votre partage

Estel

Réponse de Flitox

Flitox — Sun, 04 Jan 2026 17:10:41 GMT

Bonjour à tous, bonjour @Demin,

Premièrement, si vous décidez de ne plus toucher de salaire, il ne faut donc plus générer de fiche de paie pour vous (président). Car le simple fait de
générer des fiches de paie génère des cotisations URSSAF donc le salaire sera déclarables sur votre impot sur le revenus.

Au niveau de la couverture sociale, vous êtes couvert à partir du moment où vous êtres en invalidité coté sécurité sociale.

Si vous décidez de prendre des dividendes, ce qui est une bonne solution, ne passez surtout pas en SARL ! car la prise en compte des dividendes dans le calcul de la pension d'invalidité est moins intéressante que la SASU. Restez en SASU !

Si vous ne percevez plus de salaire mais seulement des dividendes, il est fort possible que votre AAH augmente en effet.

Bonne journée e bonne année !

Réponse de Demin

Demin — Fri, 02 Jan 2026 09:03:18 GMT

@Flitox, @Sky, @Patoutou,

Bonjour,
Tout d'abord, je souhaite à tout le monde de meilleurs vœux et une belle année 2026.

Je voudrais revenir sur le sujet traité.

Me concernant, j'ai une pension d'invalidité et la moitié de l'AAH et je suis assimilé salarié en SASU (avec un petit salaire). Chiffre d'affaires avoisinant les 50 K (depuis 2022).

Mes questions sont :

Que se passe -t-il si je décide de ne plus toucher mon bulletin de paye par mois et que je décide donc d'avoir des dividendes à la fin de l'année ?
Est ce que mon AAH augmentera ?
Qu'en sera ma couverture sociale ?
Que se passe-t-il si je passe en SARL ? Vaux-t-il mieux rester en SASU ?

Merci de vos réponses et de votre temps.

Belle journée

Réponse de Flitox

Flitox — Mon, 19 May 2025 07:09:21 GMT

Bonjour,
Oui tout à fait.
Mais en SASU il est préférable d'avoir un expert comptable pour faire valider sa comptabilité afin que l'administration fiscale fasse "confiance" aux éléments transmis.
Faire sa comptabilité tout seul en SASU est, à mon sens, trop risqué.

Réponse de Patoutou

Patoutou — Sat, 17 May 2025 16:23:18 GMT

J’ai vu que les cabinets d’expertise comptable ont désormais des sites Internet qui s’occupent de tout ça ; ils ont leurs propres équipes de comptables. Mais bon, ça reste de l argent dépensé pour un petit chiffre d'affaire

Réponse de Flitox

Flitox — Fri, 16 May 2025 13:31:43 GMT

Bonjour,

Si vous n'impactez pas votre pension avec le statut auto entrepreneur, ne changez rien...
Car pour le coup, et en effet, la SASU a un cout qui est très loin d'être négligeable. Et avec votre chiffre d'affaire ca ne faut pas le coup.
Le cabinet d'expert comptable est cher, la publication des comptes/bilans, formalités greffe etc...revient cher. Je ne parle même pas de l'IS et des autres taxes qu'ils nous pondent régulièrement !

Réponse de Patoutou

Patoutou — Fri, 16 May 2025 09:53:28 GMT

Si la réponse donnée par la personne de la CPAM est mal formulée et donc source d’une mauvaise interprétation, avouez qu’on est mal partis pour se mettre d’accord. J’espère que vous êtes sûr de vous, car se lancer dans une SASU n’est pas anodin : toute notre vie (nom du conjoint, adresse) se retrouve sur Pappers (via les statuts), et cela a un coût loin d’être négligeable (comptable, compte bancaire dédié, etc.).

Dans mon cas personnel, comme je fais un tout petit chiffre, j’ai opté pour l’autoentreprise. Il faudrait que je fasse plus de 20 000 € par an pour commencer à impacter la pension, ce qui est quasiment impossible dans mon domaine. Mais si, par chance, les choses évoluent, je garde en tête qu’une SAS avec versement de dividendes n’impacterait pas la pension, d’après votre compréhension.

Réponse de Flitox

Flitox — Fri, 16 May 2025 08:31:44 GMT

Bonjour,

"Sont assimilés au régime général : les dirigeants de SA, SAS, SASU" : C'est évidemment vrai. Et 'est justement pour cela que seuls les revenus professionnels entrant dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie sont pris en compte dans le calcul de la pension d'invalidité.
Les dividendes sont à déclarer d'un point de vue fiscal mais ne rentrent pas en compte dans le calcul de la pension d'invalidité POUR LA SASU/SAS/SA !
Les dividendes ne sont pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité que si on se trouve en SARL/EURL.

La réponse faite par la personne de la CPAM est ma formulée OU mal reprise.

Réponse de Patoutou

Patoutou — Thu, 15 May 2025 20:07:41 GMT

Que faites vous de cette affirmation de la CPAM ? "Sont assimilés au régime général : les dirigeants de SA, SAS, SASU"

Réponse de Flitox

Flitox — Thu, 15 May 2025 16:18:57 GMT

@Patoutou

Vous faites une confusion entre les revenus qu'il faut déclarés et ceux qui sont pris en compte pour le calcul de la pension d'invalidité.
Le principe est simple:

Il est clairement mentionné sur le site de la CRAMIF, ainsi que dans les textes officiels, ceci:

"Mes gains liés à une activité non-salariée
Si vous êtes affilié au Régime Général : sont pris en compte les revenus professionnels entrant dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie
Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants : sont pris en compte les gains (bénéfices, rémunérations, dividendes, …) à hauteur de 125 % de leur montant. Pour les assurés qui relèvent d’un régime micro-social, un abattement est appliqué sur les gains en fonction de l’activité exercée"

Par conséquent, les dividendes n'entrant pas dans l’assiette des cotisations d’assurance maladie, ils ne sont pas pris dans le calcul de la pension d'invalidité.
Seules les dividendes issus d'une SARL/EURL peuvent être pris en compte dans le calcul car ils sont soumis à cotisations lorsqu'ils dépassent 10% du capital.

Les dividendes sont des revenus de capital qui ne déclenchent aucune cotisation maladie, et ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la PI.
Le seul impact que cela aura est sur le montant net de la Pension d'invalidité du fait de l'augmentation du RFR.

Au plaisir.

Réponse de Patoutou

Patoutou — Wed, 14 May 2025 09:41:04 GMT

https://forum-assures.ameli.fr/questions/2366266-revenus-entrent-calcul-pension-invalidite-independants

Réponse de Patoutou

Patoutou — Wed, 14 May 2025 09:23:35 GMT

Erratum : Les dividendes de la SASU entrent dans le calcul de la pension d'invalidité

Réponse de Patoutou

Patoutou — Tue, 13 May 2025 20:35:36 GMT

@Flitox, il s'agit là de la réponse officielle de la CPAM , je ne comprends pas pourquoi vous insistez alors qu'il est écrit noir sur blanc : "Sont assimilés au régime général : les dirigeants de SA, SAS, SASU. " et "Les ressources retenues pour une société soumise à l'IS sont donc : - Les rémunération du gérant (IR traitement et salaire) : Les dividendes distribuées (IR Capitaux mobiliers)"

Ainsi les Les dividendes de la SASU ne rentrent pas dans le calcul de la pension d'invalidité. Je vois invite à faire une demande écrite à votre CPAM, vous aurez cette réponse.

Réponse de Flitox

Flitox — Mon, 12 May 2025 16:17:16 GMT

@Patoutou

Je suis navré mais si....

Vous faites une confusion avec d'autres notions.
Ja maintiens et insiste: Les dividendes de la SASU ne rentrent pas dans le calcul de la pension d'invalidité, CONTRAIREMENT aux dividendes de la SARL/EURL qui eux sont soumis à cotisations sociales au-delà d'un certain montant.
en effet, les dividendes de la SASU ne sont pas soumis à cotisations sociales et ne sont pas des "revenus du travail".
Ils sont à imputer dans les revenus de capitaux mobiliers.

Voie les explications très bien fournies de @Sky dans le post plus haut:

Attention !!! plusieurs erreurs et/ou approximations dans les messages de McGyver du 16/02/2024

Ce n'est pas le chiffre d'affaire qui détermine le taux d'imposition d'une entreprise mais son bénéfice.
Le taux réduit de 15 % s'applique jusqu'à 42 500 € de bénéfices pour les PME et au taux normal de 25% au delà.

"Le bénéficiaire personne physique du versement de dividendes (qu'ils proviennent d'une SASU ou de n'importe quelle entreprise à l'IS) n'est pas obligé d'opter pour la flat-tax de 30%. Cela dépend de sa tranche marginale d'imposition. L'invalidité donnant droit à une demi part en plus, il faudrait percevoir des dividendes 2023 annuels de 71 995€ pour un célibataire en invalidité afin que la flat-tax de 30% lui soit favorable. C'est beaucoup ! Etant ici rappelé que les dividendes bénéficient d'un abattement de 40% avant fiscalité pour compenser l'IS déjà payé par l'entreprise. Sinon le même profit serait fiscalisé deux fois. Les histoires de +25% c'est pour les coupons d'obligations pas pour les dividendes..................../...................."

Réponse de Patoutou

Patoutou — Sun, 11 May 2025 19:03:32 GMT

Non, c'est faux @Flitox. On en a déjà parlé plus haut

Les dividendes sont majorés de +25%. Ce qui veut dire par exemple que si vous percevez mensuellement 1000 € de pension invalidité et que vous souhaitez vous verser 1000 € de dividendes (12000 € en fin d'exercice de la SASU), la CPAM comptera 1000 + 25% = 1250 € AVANT flat-tax car dans la déclaration de ressource il faut mettre le brut. Si votre salaire de référence mensuel est de 2000 vous le dépasseriez de 250 et donc la pension sera réduite de la moitié de ce dépassement (125 €) l'année suivante. Dans ce cas il vaut mieux se verser 1000 € - 25% = 750 € (9000 € annuel) pour éviter le dépassement. Ensuite libre à vous de faire fructifier ce qui reste dans la SASU (investissements en compte titres ordinaire, immo, contrats de capitalisation ou achat de matériel servant à votre activité etc).

Ci dessous la réponse :

"Bonjour,
En réponse à votre e-mail je vous informe que vous devez déclarer votre activité non salariée sur vos déclarations de ressources.
Les revenus pris en compte dépendent de l'imposition de la société :

Impôt sur les sociétés (IS) : régime réel simplifié ou réel normal
Impôt sur le revenu (IR) : régime réel simplifié, réel normal ou déclaration contrôlée
Le bénéfice de la société est imposé à l'IS.
Le dirigeant est redevable de l'IR pour sa rémunération "traitement et salaires" et dividendes "capitaux mobiliers"
Les dirigeants de société considérés comme exerçant une activité non salariée sont :
les gérants majoritaires de SARL, EURL. Les associés de SNC gérant ou non. Les associés exploitants d'EARL.
Sont assimilés au régime général : les dirigeants de SA, SAS, SASU. Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Les associés non exploitants d'EARL. Les gérants non associés de SNC.

Les ressources retenues pour une société soumise à l'IS sont donc : - Les rémunération du gérant (IR traitement et salaire)

Les dividendes distribuées (IR Capitaux mobiliers)
L'ensemble de ces revenus retenus sont majorés de 1,25 (125 %).
Les ressources retenues pour une société soumise à l'IR :
Chaque associé déclare sa quote-part du bénéfice au titre de son IR.
Ces revenus sont déclarés dans les catégories BIC, BNC ou BA selon l'activité de la société. Il existe 2 régimes d'imposition possibles :
Réel simplifié (BIS, BA) ou déclaration controlée (BNC)
Réel normal (BIC, BA)
Les ressources retenues sont :
Le montant net déclaré (revenu du dirigeant +dividendes distribués)
Les revenus majorés de 125%

Réponse de Flitox

Flitox — Mon, 05 May 2025 13:24:07 GMT

Bonjour,

Les dividendes issus d'une SASU ne sont pas à "déclarer"...
Ils sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers et ne sont pas des revenus soumis à cotisations sociales comme ca peut être le cas en SARL/EURL au-delà d'un certain seuil.
Donc, en SASU ---> percevoir des dividendes ne génère aucun impact sur la pension d'invalidité pusiqu'il n'y a auucn rapport avec l'URSSAF.

Réponse de nelly

nelly — Fri, 02 May 2025 17:04:03 GMT

j ai recu une lettre de la securité sociale où ilsq disent qu il faut declarer le chiffre d affaire et le relevé urssaf donc apparemment ca serait le CA mais il n est pas prisé s ils parlent d une societé a l'ir ou l is

Réponse de nelly

nelly — Fri, 02 May 2025 15:49:41 GMT

En SASU ce sont les dividendes qu il faut déclarer pour le calcul du plafond ou le salaire ou autre chose ?

Réponse de Patoutou

Patoutou — Fri, 08 Nov 2024 20:59:57 GMT

@MCGUVER, merci , en fait je suis certain de ne pas faire bcp d'argent, ce sera au mieux 12 000€ par an, donc je pensais à l'auto entreprise pour le simplicité,
Et faire une SAS ou SASU ça ne change pas grand chose car il faut déclarer les dividendes issues de l'acticité pro
La seule différence si j'ai bien compris c'est qu'on peut justement choisir le dividende qu'on se prend ! et on laisse le reste dans le capital de l'entreprise , contrairement à l EI où tu droit prendre tout l'argent gagné

Réponse de McGyver

McGyver — Fri, 08 Nov 2024 20:35:56 GMT

@Patoutou:
N'ayant pas d'expérience ni aucune confiance de comment sera considéré la chose par la CPAM, je préfère avoir une séparation complète du patrimoine ce qui n'est pas le cas avec une EI. Une EI a aussi des seuils que je risque de dépasser, je travaille dans les logiciels et si je vends des licences, par exemple 1000 licences de 500€ par an, ça me fait 500000 € de CA même si j'ai passé un temps de développement fixe. J'aurais tout autant pu en vendre zero. Donc ce n'est pas un travail "normal" de prestation type salarié ou je gagne selon le temps fourni. Tout comme les vendeurs de formations sur internet, ils enregistrent une fois et peuvent vendre autant qu'il y a de demande...

Ensuite la SASU me permettra de mettre en place une holding également, l'EI ne permets pas de le faire, il faut une personne morale...