[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour en France apres quatre ans aux USA, deux semaines sans emploi donc sans couverture avant debut nouveau contrat

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 20 Dec 2017 09:57:39 GMT

Bonjour super mario,

Les assurés du régime québécois munis d’un formulaire SE 401Q207 doivent être pris en charge par l’assurance maladie française sans que puisse leur être opposé le délai de 3 mois mentionné à l’article D160-2-3 du code de la sécurité sociale conformément aux articles 23 et 24§2 de l’entente franco-québécoise.

Avant votre retour en France, je vous invite à demander ce formulaire à la régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Et si besoin, à votre retour en France, de faire une demande de rendez-vous auprès de votre caisse primaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de super mario

super mario — Thu, 07 Dec 2017 16:33:49 GMT

Bonjour
Je complete les Questions
Et si on etait au Quebec et qu il y a une entente france quebec avec une continuité secu sociale quebecquoise (RAMQ) vers secu sociale ?
( j ai rempli les formulaires)
As t on une couverture avant le debut du nouveau contrat ?
Merci

Réponse de Pierre

Pierre — Mon, 06 Nov 2017 14:25:29 GMT

Bonjour LuLu,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Philippe, expert ameli, à une question similaire.

Si vous étiez affiliée auprès de la caisse des français à l'étranger (CFE), vous pouvez, éventuellement, bénéficier d'un maintien de droit pendant 3 mois. Je vous invite à vous rapprocher de cette caisse afin d'en apprendre plus.

Si vous n'étiez pas assurée auprès de la CFE, vous pouvez vous rapprocher de l'organisme qui gère votre protection sociale actuelle.

Dans le cas où votre ancien organisme ne peut plus vous prendre en charge, vous pouvez vous renseigner auprès d'une assurance privée.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 02 Nov 2017 13:05:20 GMT

Bonjour,

vous ne pourrez pas bénéficier normalement de la couverture francaise, vous êtes soumise à la carence de 3 mois ou au démarrage de votre nouveau contrat.
mais vous pouvez voir avec votre assureur s('il peut vous couvrir jusqu'au 1er janvier.
vous pouvez tenter la demande de dérogation auprès de votre CPAM en justifiant de votre volonté de revenir durablement en France (la preuve vous avez un contrat...)

Cordialement,