[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: fausse declaration du salaire de reference pour calcul indemnités journalières

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 25 Jan 2018 16:05:45 GMT

Bonjour KAYA95,

Sur ce forum, nous échangeons sur les droits et démarches de l'Assurance Maladie. Dans votre situation, je vous invite à faire le point directement avec votre caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de KAYA95

KAYA95 — Tue, 16 Jan 2018 06:18:41 GMT

Bonjour j'ai un problème ma CAF à calculer mes droits 2016 sur le revenu 2015 mon revenu fiscale est de 11800 euros hors la CAF a calculé sur un revenu fiscale de 19800 euros de la même année. Je ne voit pas d'ou ils ont sortie ce calcule.
Sur mon avis d'imposition 2016 sur le revenu 2015 c'est marqué revenu fiscale de référence 11800 euros. Pourquoi eux ils ont marqué 19800 euros.

Réponse de Valentin

Valentin — Mon, 13 Nov 2017 08:53:37 GMT

Bonjour opale,

Comme indiqué sur toutes les attestations de salaire à remplir par l'employeur :

La loi rend passible d’amende et d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (articles 313-1 à 313-3, 433-19, 441-1, 441-6 et 441-7 du Code pénal).

Vous pouvez en informer votre caisse et si besoin fournir les bulletins de salaire.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ce lien.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 01 Nov 2017 15:42:59 GMT

Bonjour,

je ne saurai pas vous répondre précisément par contre le salarié s'il constate une erreur peut contacter sa CPAM et fournir ses fiches de paye.

Pour le reste cela me semble plus du ressort du droit du travail (fausse déclaration). Quant à la fraude CPAM, il n'y en a pas vraiment: il n'y a pas eu versement de prestations en trop... Il y a juste mauvaise déclaration qui entraine plus de travail (régularisation à faire)...