[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: date de notification d'invalidité par la sécurité sociale et incidence sur la fin de subrogation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 03 Nov 2017 08:19:00 GMT Fri, 03 Nov 2017 08:19:00 GMT answers Pierre <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Stefy, </p><p>Je vous invite à consulter la <a href="http://forum-assures.ameli.fr/questions/1480238" target="_blank">réponse</a> apportée par Valentin, expert ameli, à votre autre question.</p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 03 Nov 2017 08:19:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3328630 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3328630 3328630 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589792 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/acc4a6e883c3337a/avatar_normal.png?3389a2e 1482458 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour,</p><p>notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la sécurité sociale grâce aux arrêt de travail et les décomptes d&#39;IJSS de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à la prévoyance.<br />Seulement, celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin conseil, dont le point de départ est fixé au 1er septembre. Il a donc rendez-vous le 30 octobre à la médecine du travail mais son arrêt de travail prend fin le 29 octobre.</p><p>Nos questions sont les suivantes :</p><ul><li>quelle date effective doit on prendre en compte pour son invalidité ? la date fixée sur le titre de pension ? ou la date à laquelle le médecin du travail le déclarera en invalidité?</li><li>A quel moment aurions nous dû arrêter la subrogation sur sa fiche de paie ? le titre de pension indique un point de départ au 1er septembre, alors que nous lui avons effectué un rémunération avec subrogation pour les mois de septembre et octobre</li></ul><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses</p><p>Stéphanie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mamouche <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>J avais mis un smiley après &quot;super sympa&quot; mais ça n&#39;a pas fonctionné!<br />Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 30 Oct 2017 13:26:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3321987 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3321987 3321987 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9934907 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bce72f0c451be8d2/avatar_normal.png?3389a2e 1482458 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour,</p><p>notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la sécurité sociale grâce aux arrêt de travail et les décomptes d&#39;IJSS de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à la prévoyance.<br />Seulement, celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin conseil, dont le point de départ est fixé au 1er septembre. Il a donc rendez-vous le 30 octobre à la médecine du travail mais son arrêt de travail prend fin le 29 octobre.</p><p>Nos questions sont les suivantes :</p><ul><li>quelle date effective doit on prendre en compte pour son invalidité ? la date fixée sur le titre de pension ? ou la date à laquelle le médecin du travail le déclarera en invalidité?</li><li>A quel moment aurions nous dû arrêter la subrogation sur sa fiche de paie ? le titre de pension indique un point de départ au 1er septembre, alors que nous lui avons effectué un rémunération avec subrogation pour les mois de septembre et octobre</li></ul><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses</p><p>Stéphanie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mamouche <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour<br />Si les indemnités sont suspendues au 31 août effectivement vous allez sûrement devoir faire une regul (Sauf si vous êtes super sympa ) de même si la cpam vous a versé des IJ à tort elle vous réclamera l&#39;indu.<br />Je vous conseille d&#39;appeler la cpam pour savoir à quelle date les IJ ne seront plus versées (mais je pense vraiment que c&#39;est au 31 août car on peut certes cumuler IJ et inval mais il y a des conditions à respecter )<br />Pour la rente je vous invite à voir avec la prévoyance<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 30 Oct 2017 13:25:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3321983 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3321983 3321983 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9934907 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bce72f0c451be8d2/avatar_normal.png?3389a2e 1482458 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour,</p><p>notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la sécurité sociale grâce aux arrêt de travail et les décomptes d&#39;IJSS de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à la prévoyance.<br />Seulement, celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin conseil, dont le point de départ est fixé au 1er septembre. Il a donc rendez-vous le 30 octobre à la médecine du travail mais son arrêt de travail prend fin le 29 octobre.</p><p>Nos questions sont les suivantes :</p><ul><li>quelle date effective doit on prendre en compte pour son invalidité ? la date fixée sur le titre de pension ? ou la date à laquelle le médecin du travail le déclarera en invalidité?</li><li>A quel moment aurions nous dû arrêter la subrogation sur sa fiche de paie ? le titre de pension indique un point de départ au 1er septembre, alors que nous lui avons effectué un rémunération avec subrogation pour les mois de septembre et octobre</li></ul><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses</p><p>Stéphanie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Stefy <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci beaucoup pour votre réponse,</p><p>Cela veut-il dire que je vais de voir faire une régularisation pour annuler le maintien de salaire pour le mois de septembre et octobre ?</p><p>Notre convention collective parle d&#39;une rente versée par l&#39;employeur grâce à la prévoyance, si je comprends bien, cela veut dire que du côté employeur nous ne lui verserons plus rien, mais que la prévoyance prendra le relais en déduisant sa pension d&#39;invalidité ?</p><p>Bien cordialement,</p><p>Stéphanie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 30 Oct 2017 10:04:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3321516 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3321516 3321516 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9993508 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/d3831b4acc994ced/avatar_normal.png?3389a2e 1482458 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour,</p><p>notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la sécurité sociale grâce aux arrêt de travail et les décomptes d&#39;IJSS de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à la prévoyance.<br />Seulement, celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin conseil, dont le point de départ est fixé au 1er septembre. Il a donc rendez-vous le 30 octobre à la médecine du travail mais son arrêt de travail prend fin le 29 octobre.</p><p>Nos questions sont les suivantes :</p><ul><li>quelle date effective doit on prendre en compte pour son invalidité ? la date fixée sur le titre de pension ? ou la date à laquelle le médecin du travail le déclarera en invalidité?</li><li>A quel moment aurions nous dû arrêter la subrogation sur sa fiche de paie ? le titre de pension indique un point de départ au 1er septembre, alors que nous lui avons effectué un rémunération avec subrogation pour les mois de septembre et octobre</li></ul><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses</p><p>Stéphanie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mamouche <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour si le médecin conseil a notifié une mise en invalidité au 1er septembre c&#39;est qu&#39;il estime que son état est stabilisé et une fin d&#39;indemnités journalières est normalement prévu au 31 août. Il a du recevoir un courrier dans ce sens. Demandez lui ou appeler la cpam (ligne employeurs)<br />Cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 29 Oct 2017 13:08:55 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3320427 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1482458-date-notification-invalidite-securite-sociale-incidence-fin-subrogation/answers/3320427 3320427 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9934907 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bce72f0c451be8d2/avatar_normal.png?3389a2e 1482458 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>bonjour,</p><p>notre salarié est en arrêt maladie depuis 2 ans, nous le payons avec subrogation et somme remboursés par la sécurité sociale grâce aux arrêt de travail et les décomptes d&#39;IJSS de la sécurité sociale que nous envoyons tous les mois à la prévoyance.<br />Seulement, celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin conseil, dont le point de départ est fixé au 1er septembre. Il a donc rendez-vous le 30 octobre à la médecine du travail mais son arrêt de travail prend fin le 29 octobre.</p><p>Nos questions sont les suivantes :</p><ul><li>quelle date effective doit on prendre en compte pour son invalidité ? la date fixée sur le titre de pension ? ou la date à laquelle le médecin du travail le déclarera en invalidité?</li><li>A quel moment aurions nous dû arrêter la subrogation sur sa fiche de paie ? le titre de pension indique un point de départ au 1er septembre, alors que nous lui avons effectué un rémunération avec subrogation pour les mois de septembre et octobre</li></ul><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses</p><p>Stéphanie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>