[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: forfait hospitalier journalier

Réponse de Appolline

Appolline — Tue, 04 Dec 2018 08:29:50 GMT

Bonjour, j'ai lu que l'exonération du forfait journalier hospitalier en MAS pour un jeune de 16 à 20 ans était conditionné au fait qu'il ne perçoive pas l'AAH ET qu'il ne soit plus considéré comme à charge de ses parents, c'est-à-dire que ceux -ci ne perçoivent plus pour lui de prestations familiales.
Est-ce que ces deux conditions existent bien, votre site ne mentionne que l'absence d'AAH ?
Merci beaucoup de votre réponse.

Réponse de Mél

Mél — Thu, 19 Jul 2018 10:28:59 GMT

Bonjour MM75017,

Je vous invite à vous référer à la réponse apportée précédemment, le forfait journalier ne s'applique pas pour les enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés en internat dans les établissements d'éducation spécialisée ou professionnelle, dans une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) ou bénéficiant d'un placement familial spécialisé (à condition qu'ils ne perçoivent pas l'AAH).

La prise en charge de ce forfait journalier par votre organisme complémentaire, dépend des conditions prévues par le contrat signé avec ce dernier.

Je vous invite donc à vérifier auprès de cet organisme, les termes de votre contrat.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le site ameli.fr : "le forfait journalier".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de MM75017

MM75017 — Fri, 29 Jun 2018 20:21:35 GMT

Bonjour
Le forfait journalier est considéré le même dans un établissement médico-social et dans un établissement d'hospitalisation?
La mutuelle a-t-elle le droit de refuser de le rembourser pour une MAS?
Merci d'avance
Cordialement,
MM75017

Réponse de Philippe

Philippe — Thu, 02 Nov 2017 15:43:00 GMT

Bonjour alain88,

Le forfait journalier est une somme forfaitaire due par les patients hospitalisés au sein d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social, qu’il soit public ou privé.

Cependant, le montant du forfait journalier est pris en charge par l'assurance maladie dans les situations suivantes :

les victimes d'accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) en cas d'hospitalisations imputables à l'AT ou la MP
les bénéficiaires de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres
les enfants et adolescents handicapés hospitalisés dans les établissements sanitaires en raison de leur handicap (ils doivent être reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées)
les enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés en internat dans les établissements d'éducation spécialisée ou professionnelle, ou bénéficiant d'un placement familial spécialisé (à condition qu'ils ne perçoivent pas l'AAH)
les jeunes de moins de 20 ans accueillis en MAS (maison d'Accueil Spécialisée) et ne percevant pas l'AAH

Vous retrouverez la liste des autres cas d'exonération ici.

Bonne journée.