[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Capital décès ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 04 Oct 2024 10:33:40 GMT

Bonjour camille,

Je me permets de vous adresser mes condoléances.

Le droit au capital décès n'est pas ouvert si le défunt percevait le revenu de solidarité active (RSA).

Sous certaines conditions, le capital décès peut être versé si le défunt exerçait une activité professionnelle. Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr pour obtenir davantage d'informations au sujet du capital décès.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Réponse de camille

camille — Thu, 03 Oct 2024 13:21:17 GMT

bonjour,
mon frère au RSA et CMU est décédé récemment ! ma soeur et moi avons pris en charge les frais d'obsèques . pouvons nous prétendre à une quelconque participation de la CMU ?
nous avons reçu le formulaire de demande de capital décès ,mais justement pas d'indication concernant sa situation .
merci d'avance

Réponse de Mél

Mél — Wed, 11 Sep 2024 07:08:00 GMT

Bonjour boubou,

Le capital décès est une aide financière destinée à couvrir les frais liés à un décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt. Ce capital est versé sous un montant forfaitaire fixé par décret.

Pour que ses proches puissent bénéficier de cette prestation, le défunt devait être dans l'une des situations suivantes depuis moins de 3 mois avant son décès :

Salarié (ou en arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) ;

Chômeur indemnisé ou en fin d’indemnisation par France Travail depuis moins de 12 mois ;
Titulaire d'une pension d’invalidité ou d’une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 % ou de plusieurs rentes correspondant à une incapacité globale au moins égale à ce taux) ;
Titulaire d’une pension vieillesse et avait cessé son activité (ou avait bénéficié d'une indemnisation Pôle Emploi) depuis moins de 3 mois.

NB : La pension de veuf ou veuve invalide n'ouvre pas droit au capital décès.

Vous pouvez être désigné bénéficiaire prioritaire ou non prioritaire selon votre situation vis-à-vis du défunt.

Pour être bénéficiaire prioritaire, vous devez avoir été à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès. Le capital décès est alors versé suivant cet ordre :

au conjoint non séparé de droit ou de fait ou au partenaire lié par un Pacs ou ;
aux enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ou ;
aux ascendants (parents, grands-parents) s’il n’y a ni conjoint/partenaire de Pacs, ni enfant.

Si aucun bénéficiaire prioritaire (à charge totale, permanente et effective de la personne décédée) n'a formulé de demande dans un délai d'un mois après le décès, le capital décès est alors versé selon le même ordre.

S'il existe plusieurs bénéficiaires de même rang, le capital décès est partagé à parts égales entre eux.

Les bénéficiaires non prioritaires disposentd'un délai maximum de 2 ans, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès.

La demande consiste à remplir le formulaire S3180 « Demande de capital décès » et à l’adresser à CPAM du défunt avec un RIB et les pièces spécifiques qui sont demandées dans le formulaire en fonction de votre situation.

Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Plus d'informations dans cet article du site ameli.fr : Décès d'un proche : prestations et formalités.

Bonne journée.

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 07 Mar 2018 15:47:29 GMT

Bonjour toutoune,

Notre expert ameli, Catherine, a déjà apporté une réponse à votre question.

Je vous invite à consulter sa réponse.

Bonne journée.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Thu, 22 Feb 2018 22:28:34 GMT

bonsoir boubou; comme par hasard mon époux est décédé fin aout 2017 et il est né en 1952 et a commencer à 14 ans !; la RSI a fait une erreur en rejetant mon dossier en novembre mettant mon époux en retraite 3 ans après sa retraite réelle en 2011 disant qu'il n'était pas retraité , sauf que je leur et envoyer courrier en recommander les notifications de cotisations RSI avec accuser réception auprès des service a l'amiable. sans excuse de leur part ils ont accepter mon dossier car ils ont fait une erreur. ils ont confondu versements de salaires avec prestations versées par la caisse d'allocation familiales !!!! J'ai 2 enfants 5 ans et( 17 ans qui fait des études). est ce que j'ai le droit a la pension orphelins ? merci beaucoup à vous

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 20 Dec 2017 09:11:19 GMT

Bonjour Ginou,

Si vous êtes retraité depuis plus de 3 mois, vos enfants ne pourront pas bénéficier du versement d'un capital décès.

Pour en apprendre plus sur les demandes de capital décès, cliquez ici.

Bonne journée.

Réponse de ginou

ginou — Mon, 04 Dec 2017 10:58:48 GMT

précision : je suis en retraite
P.S. la pub dont je parle mentionne "forfait sécurité sociale versé à votre famille", d'où ma précédente question

Réponse de ginou

ginou — Mon, 04 Dec 2017 10:56:28 GMT

ok merci pour ces précisions
mais quand on vit seule -c'est mon cas- mes enfants pourront-ils percevoir ce capital décès ?

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 19 Oct 2017 20:34:00 GMT

En effet,

Le droit au capital décès est ouvert si le défunt était dans l'une des situations suivantes durant les 3 mois précédant son décès :

il exerçait une activité salariée ;

il percevait une indemnisation par Pôle emploi (ou il en avait perçu une au cours des 12 derniers mois) ;

il était titulaire d'une pension d'invalidité ;

il était titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) correspondant à une incapacité physique permanente d'au moins 66,66 %.

Les articles de loi concernés sont :

Code de la sécurité sociale : articles L361-1 à L361-5 Assurance décès

Code de la sécurité sociale : articles R313-1 à R313-17 Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès)

Commentaire de Lorraine, expert ameli : Merci Elryn pour ces précisions. Dans le cas d'une personne à la retraite, un droit au capital décès existe lorsque le défunt était retraité depuis moins de 3 mois. D'autres situations existent : pour en savoir plus, je vous invite à consulter la rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités Capital décès" sur ameli.fr.

[mise à jour du 19/08/2019)