[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Un compte bancaire ouvert en Allemagne ?

Réponse de MH13

MH13 — Fri, 29 Dec 2023 18:27:17 GMT

J'ai personellement eu le meme probleme et j'ai trouvé LA solution pour faire passer votre RIB SEPA (DE ...) par la force juridique

tout d'abord il faut savoir que les personnes qui liront vos lettres ou vous répondront au téléphone ne peuvent généralement que faire remonter l'information (Téléphone) ou vous envoyer des réponse en suivant un pattern (Courrier)

Généralement TOUTE demande de mise en place d'un RIB SEPA fera l'objet d'un REFUS ou sera ignoré
c'est d'ailleurs illégal et il FAUT faire valoir ces droits (pour rappel un RIB SEPA DOIT etre traité de la meme maniere qu'un RIB Français (AMELI DOIT les supporter nativement et le fait de le fournir a chaque remboursement n'est pas une réponse valable)

de plus vu que la CPAM supporte les RIB Monaco qui est dans la zone SEPA la mise a jour des logiciels est peu couteuse, etant developpeur je sais de quoi je parle

Une fois que vous obtenez le premier refus ECRIT (pas téléphonique) inutile de forcer vous serez en face d'un mur, la meilleur chose a faire est de contacter un defenseur des droits et de fournir ce/ces refus, c'est un cas legitime et ils auront beaucoup plus d'impact ce qui fera généralement plier la CPAM qui acceptera de mettre dans leurs fichiers votre RIB car en cas de refus c'est l'UE qui leurs tombera dessus

je conseille de faire relayer l'info pour que tout ceux qui ont ce probleme ne perdent pas leurs temps avec les "standardistes" et inonde littéralement les haut gradés de la CPAM de demandes totalement légal et justifié, si suffisament de personnes concerné réalise cette procédure il mettront peut etre a jour AMELI pour enfin suivre la loi

Bien sur en cas de reussite CONSERVER A TOUT PRIX (PAS SUR AMELI), Le document de confirmation de prise en charge de votre RIB SEPA par la CPAM (en cas de suppression du RIB sa peut servir)

Réponse de Isabelle

Isabelle — Thu, 07 Oct 2021 12:27:38 GMT

Bonjour N26FOREVER,

Nous sommes navrés de cette situation.

Au vu des informations dont vous nous faites part, je vous invite à solliciter le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les différentes modalités et informations complémentaires sont indiquées dans la rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" du site ameli.fr, n'hésitez pas à la consulter.

Bonne journée.

Réponse de N26FOREVER

N26FOREVER — Thu, 07 Oct 2021 08:58:26 GMT

Bonjour à tous,

Retour d'expérience 3 ans plus tard:

La première fois j'ai touché mes IJ 3 mois après la fin de mon arrêt.

Actuellement je suis en arrêt depuis 3 mois et je suis toujours titulaire d'un compte N26.
L'assurance maladie me soutient d'avoir établie 4 virement il y a plus 2 mois pour mes IJ ,
Et une nouvelle fois ça se complique car toujours rien reçu sur mon compte N26 !
Ils accusent même N26 de ne pas m'avoir transmis cet argent et me demande un certificat de non accreditement de la part de N26 (certificat qui n'existe pas chez N26).
J'ai demandé les images des virements à l'assurance maladie et la aussi ca devient problématique.
Les virements émis n'apparaissent même pas sur mon compte ameli (étrange tout de même).
Seule solution proposé de la part des 2 protagonistes : envoyé mes relevés de compte bancaire et même pas sur que ça passe en commission.
Chose que je n'ai absolument pas envie de faire car c'est une violation de la vie privée !

Bilan de l'histoire je suis sensé m'asseoir sur 2 mois d'IJ virtuellement envoyé !

Bonne lecture à tous .

Réponse de ludodolu

ludodolu — Fri, 04 Oct 2019 12:35:10 GMT

Même pb. Ils me demandent d'envoyer mon RIB pour la quatrième fois...

Réponse de N26FOREVER

N26FOREVER — Thu, 06 Jun 2019 14:17:02 GMT

Bonjour Koenigs,

J'ai le meme problème que toi,

Au téléphone et en agence il me disent que mon Iban N 26 est enregistré chez eux mais invisible dans mes informations.

Cela fais 2 mois et de demi que j'attend le remboursement de mes indemnités journalière car je sors de plus de un mois d'arrêt de travail .
J'appel le service concerné toutes les semaines pour en savoir plus sur l'avancement, et il me disent gentillement et qui mettent mon dossier en urgence pour que je soit remboursé au plus vite .

et toujours rien reçu sur ce fameux compte ...

En gros il ne faut pas qu'il t'arrive quelque chose et que tu aies un compte N26 .

Merci la CPAM !!!

Réponse de koenigs

koenigs — Wed, 05 Jun 2019 19:30:29 GMT

Je suis également chez N26.

Il y a quelques semaines, je suis allé a ma CPAM pour modifier mes informations bancaires car impossible de le faire en ligne.
Au debut ils m'ont dit qu'il fallait un compte Français, mais comme je n'en ai pas, après un ou deux coups de fil ils m'ont dit que c’était bon.

Aujourd'hui je reçois une notification sur le site ameli.fr:
"Vos coordonnées bancaires sont inconnues. Merci de communiquer vos coordonnées bancaires à votre Caisse."

Je sais ce que cela signifie quand je retournerai a la CPAM...
Je n'ai plus de banque Française depuis quelques mois et je n'ai pas l'intention d'en rouvrir un qui va me coûter de l'argent.

Avez-vous résolu ce problème de votre coté?

Merci pour vos réponses

Réponse de koenigs

koenigs — Wed, 05 Jun 2019 19:29:42 GMT

Je suis également chez N26.

Aujourd'hui je reçois une notification sur le site ameli.fr:
"Vos coordonnées bancaires sont inconnues. Merci de communiquer vos coordonnées bancaires à votre Caisse."

Je sais ce que cela signifie quand je retournerai a la CPAM...
Je n'ai plus de banque Française depuis quelques mois et je n'ai pas l'intention d'en rouvrir un qui va me coûter de l'argent.

Avez-vous résolu ce problème de votre coté?

Merci pour vos réponses

Réponse de Mo

Mo — Thu, 14 Mar 2019 20:36:49 GMT

Bonjour,

J'éprouve le même refus de ma sécurité sociale qui dit qu'il est indispensable que je leur fournisse un RIB français. Je suis également chez N26. Je voudrais savoir comment se sont conclus vos refus ?
Merci !

Réponse de N

Thu, 04 Jan 2018 13:16:36 GMT

Pour la même banque (N26) ils m'ont répondu qu'ils exigent un "RIB d'une banque française" (CPAM de Paris), j'ai transmis leur lettre à N26, la Banque de France, le Défenseur des droits et je suis en train de demander un dossier pour porter plainte auprès de la commission européenne.

Pour obtenir un écrit de leur part pour servir de base à vos réclamations auprès des autorités, envoyez leur (comme moi)
une lettre recommandée avec de réception, car en lettre simple ils avaient simplement ignorée ma demande.

Suite à ma lettre recommandée avec avis de réception ils ont écrit et c'est la base de mes recours auprès des trois autorités concernées:

la Banque de France car garante du respect de la législation bancaire et notamment l'article 9 du Règlement européen SEPA 260/2012
le défenseur des droits pour discrimination anti-européenne (voire anti-pauvres car mon choix de N26 est avant tout économique car mon compte ouvert sur demande de la banque de France me coûtait une proportion énorme de me smaigres ressources et qu'un compte Nickel est également bien plus cher, c'est dire que N26 est bon marché)
la commission européenne pour faire respecter l’égalité d'accès au marché européen de tous les établissements participant au système SEPA (article 9 du Règlement européen SEPA 260/2012)

Toutes ces démarches sont gratuites (sauf la lettre recommandée AR) et peuvent se faire directement à partir des sites internet de ces autorités ou par e-mail.

Réponse de Julien

Julien — Thu, 19 Oct 2017 10:00:51 GMT

Bonjour ChuckyOz,

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande par votre caisse, vous avez la possibilité de faire une réclamation. Pour ce faire, je vous invite à suivre la démarche visible ici.

Bonne journée.