[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Les 3 jours de naissance et conges d accueil de l enfant

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 18 Oct 2017 20:03:38 GMT

Bonjour Ceprile,

je ne sais plus ce qu'il en est pour les couples dans votre situation. Je suis désolée.

Réponse de Pierre

Pierre — Tue, 17 Oct 2017 13:27:44 GMT

Bonjour Ceprile,

Ce congé est accordé dans le cas où votre compagne vit maritalement avec vous (union libre).

Pour pouvoir bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant, votre compagne devra remplir les conditions d'ouverture de droit.

Elle devra également fournir les pièces suivantes :

- Attestation de salaire en paternité/accueil de l'enfant établie par son employeur,

- l'acte de naissance de l'enfant,

- une attestation sur l'honneur de vie maritale co-signée par la mère de l'enfant.

Bonne journée.

Réponse de Ceprile

Ceprile — Tue, 17 Oct 2017 12:05:35 GMT

J ai oublié de vous préciser que nous étions un couple de femme. Du coup c est moi qui porte notre enfant. Du coup peut elle avoir accès à tous ces droits si nous ne sommes pas mariée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 17 Oct 2017 09:54:12 GMT

Bonjour

Pour les 3 j employeurs c’est du droit du travail.
Cela dit c’est La même chose que pour le congé paternité de 11j de la CPAM: il faut être le parent de l’enfant.
Donc vous fournissez un acte de naissance, votre nom’figure Dessus. Pour la cpam il faut également une attestation de salaire pour les IJ

Cordialement