[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: passage (mutation) du RSI à la CPAM automatique ou pas? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 08 Mar 2018 13:48:31 GMT Thu, 08 Mar 2018 13:48:31 GMT answers Adeline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Nathalie, </p><p>Je vous invite à consulter le topic rédigé sur ce forum afin d'en savoir plus sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1381589-reinscrire-regime-general-travailleur-independant-redevenu-salarie">les démarches à effectuer</a> pour s'inscrire au régime général après avoir été affilié(e) à la sécurité sociale pour les indépendants.</p><p>Par ailleurs, je vous précise qu'il n'y a pas un nombre d'heures qui détermine ou non la mutation et l'ouverture de droits à la caisse primaire d'assurance maladie. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie">La protection universelle maladie</a>" disponible sur le site ameli.fr.</p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 08 Mar 2018 13:48:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3584907 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3584907 3584907 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026981 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6f3cc928a098e528/avatar_normal.png?3389a2e 1468273 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Passé au RSI suite à une tentative auto-entrepreneur, puis aucun CA (déclarations faites sur 8 trimestres à 0€), puis radié automatiquement à l&#39;issue (avec maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;une activité salariée), puis salarié en CDD en janvier/février 2017 (totalisant 90 heures - 40h en janvier + 50h en février).<br />Aujourd&#39;hui je viens de constater que je ne suis toujours pas connu à la CPAM :<br />1) sur amelie.fr on me le précise.<br />2) sur rsi.fr je suis toujours connu et j&#39;ai d&#39;ailleurs téléchargé mon attestation de fin de droit (qui précise &quot;radié au 04/08/2015&quot; mais aussi &quot;maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;activité professionnelle&quot;).<br />MA QUESTION: Ai-je une démarche à faire auprès de la CPAM, et/ou du RSI malgré mon CDD de 2017 (de plus de 90 heures dans une durée de 30 jours), ou bien y a t&#39;il un automatisme qui aurait du retard (l&#39;employeur m&#39;a forcément déclaré avec mon N° de sécu - ce que je sais pour avoir vu le document) ?<br />En résumé, dois-je faire une démarche avec le formulaire 750 (&quot;demande de mutation&quot;) ou bien le simple fait d&#39;avoir été déclaré salarié par un employeur avec mon N° de sécu suffit à me faire &quot;muter&quot; automatiquement? Et 90 heures travaillées en tant que salarié suffisent elles?<br />Merci d&#39;avance aux experts CPAM.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Nathalie </p><p>Il n’y a plus de quota d’heures pour passer au régime salarié donc vous pouvez faire les démarches dès à présent</p><p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Mar 2018 16:53:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3576071 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3576071 3576071 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1468273 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Passé au RSI suite à une tentative auto-entrepreneur, puis aucun CA (déclarations faites sur 8 trimestres à 0€), puis radié automatiquement à l&#39;issue (avec maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;une activité salariée), puis salarié en CDD en janvier/février 2017 (totalisant 90 heures - 40h en janvier + 50h en février).<br />Aujourd&#39;hui je viens de constater que je ne suis toujours pas connu à la CPAM :<br />1) sur amelie.fr on me le précise.<br />2) sur rsi.fr je suis toujours connu et j&#39;ai d&#39;ailleurs téléchargé mon attestation de fin de droit (qui précise &quot;radié au 04/08/2015&quot; mais aussi &quot;maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;activité professionnelle&quot;).<br />MA QUESTION: Ai-je une démarche à faire auprès de la CPAM, et/ou du RSI malgré mon CDD de 2017 (de plus de 90 heures dans une durée de 30 jours), ou bien y a t&#39;il un automatisme qui aurait du retard (l&#39;employeur m&#39;a forcément déclaré avec mon N° de sécu - ce que je sais pour avoir vu le document) ?<br />En résumé, dois-je faire une démarche avec le formulaire 750 (&quot;demande de mutation&quot;) ou bien le simple fait d&#39;avoir été déclaré salarié par un employeur avec mon N° de sécu suffit à me faire &quot;muter&quot; automatiquement? Et 90 heures travaillées en tant que salarié suffisent elles?<br />Merci d&#39;avance aux experts CPAM.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Nathalie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis presque dans le même cas. J&#39;étais en libéral en 2017, depuis je continue de bénéficier du RSI comme Pascal722. Sauf que depuis, j&#39;ai travaillé 3 semaines fin 2017 puis je n&#39;ai travaillé qu&#39;une semaine en intérim en 2018. <br />Dans une semaine, je signe un CDI, je ne sais pas si j&#39;ai le droit de passer immédiatement à la cpam ? ou il faut attendre d&#39;avoir signé le CDI? ou d&#39;avoir fait un certain nombre d&#39;heures? dans tout les cas il faut envoyer le document de mutation si je comprend bien?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 05 Mar 2018 16:28:43 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3575924 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3575924 3575924 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10420208 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/03e17fc6340c1787/avatar_normal.png?3389a2e 1468273 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Passé au RSI suite à une tentative auto-entrepreneur, puis aucun CA (déclarations faites sur 8 trimestres à 0€), puis radié automatiquement à l&#39;issue (avec maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;une activité salariée), puis salarié en CDD en janvier/février 2017 (totalisant 90 heures - 40h en janvier + 50h en février).<br />Aujourd&#39;hui je viens de constater que je ne suis toujours pas connu à la CPAM :<br />1) sur amelie.fr on me le précise.<br />2) sur rsi.fr je suis toujours connu et j&#39;ai d&#39;ailleurs téléchargé mon attestation de fin de droit (qui précise &quot;radié au 04/08/2015&quot; mais aussi &quot;maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;activité professionnelle&quot;).<br />MA QUESTION: Ai-je une démarche à faire auprès de la CPAM, et/ou du RSI malgré mon CDD de 2017 (de plus de 90 heures dans une durée de 30 jours), ou bien y a t&#39;il un automatisme qui aurait du retard (l&#39;employeur m&#39;a forcément déclaré avec mon N° de sécu - ce que je sais pour avoir vu le document) ?<br />En résumé, dois-je faire une démarche avec le formulaire 750 (&quot;demande de mutation&quot;) ou bien le simple fait d&#39;avoir été déclaré salarié par un employeur avec mon N° de sécu suffit à me faire &quot;muter&quot; automatiquement? Et 90 heures travaillées en tant que salarié suffisent elles?<br />Merci d&#39;avance aux experts CPAM.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> pascal722 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Elryn, je pensais bien que ce serait nécessaire aussi (faire cette demande de mutation), mais une confirmation est plus confortable.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 11 Oct 2017 06:03:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3288810 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3288810 3288810 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9947264 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/bd6f97f508f32aa8/avatar_normal.png?3389a2e 1468273 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Passé au RSI suite à une tentative auto-entrepreneur, puis aucun CA (déclarations faites sur 8 trimestres à 0€), puis radié automatiquement à l&#39;issue (avec maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;une activité salariée), puis salarié en CDD en janvier/février 2017 (totalisant 90 heures - 40h en janvier + 50h en février).<br />Aujourd&#39;hui je viens de constater que je ne suis toujours pas connu à la CPAM :<br />1) sur amelie.fr on me le précise.<br />2) sur rsi.fr je suis toujours connu et j&#39;ai d&#39;ailleurs téléchargé mon attestation de fin de droit (qui précise &quot;radié au 04/08/2015&quot; mais aussi &quot;maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;activité professionnelle&quot;).<br />MA QUESTION: Ai-je une démarche à faire auprès de la CPAM, et/ou du RSI malgré mon CDD de 2017 (de plus de 90 heures dans une durée de 30 jours), ou bien y a t&#39;il un automatisme qui aurait du retard (l&#39;employeur m&#39;a forcément déclaré avec mon N° de sécu - ce que je sais pour avoir vu le document) ?<br />En résumé, dois-je faire une démarche avec le formulaire 750 (&quot;demande de mutation&quot;) ou bien le simple fait d&#39;avoir été déclaré salarié par un employeur avec mon N° de sécu suffit à me faire &quot;muter&quot; automatiquement? Et 90 heures travaillées en tant que salarié suffisent elles?<br />Merci d&#39;avance aux experts CPAM.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui vous devez vous réaffilier à la CPAM en remplissant le formulaire de mutation 750. Les déclarations d'embauche de l'employeur n'entrainent rien en automatique au niveau de la CPAM. Car sinon par exemple un étudiant qui ferait un petit boulot 1 fois en extra pendant une semaine de vacances verrait son dossier muté à tout va... </p><p>Vos 90 heures suffiront. </p><p>Cordialement,</p><p><strong>Commentaire de Lorraine, expert ameli : </strong>Merci Elryn pour ces informations exactes.</p><p>Le formulaire est téléchargeable ici : <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/172/750.cnam_mut_puma_2018_v5_remp.pdf" target="_blank">formulaire 750 "Demande de mutation"</a>.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Oct 2017 18:27:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3288482 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1468273-passage-mutation-rsi-cpam-automatique/answers/3288482 3288482 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 1468273 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Passé au RSI suite à une tentative auto-entrepreneur, puis aucun CA (déclarations faites sur 8 trimestres à 0€), puis radié automatiquement à l&#39;issue (avec maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;une activité salariée), puis salarié en CDD en janvier/février 2017 (totalisant 90 heures - 40h en janvier + 50h en février).<br />Aujourd&#39;hui je viens de constater que je ne suis toujours pas connu à la CPAM :<br />1) sur amelie.fr on me le précise.<br />2) sur rsi.fr je suis toujours connu et j&#39;ai d&#39;ailleurs téléchargé mon attestation de fin de droit (qui précise &quot;radié au 04/08/2015&quot; mais aussi &quot;maintien des droits jusqu&#39;à reprise d&#39;activité professionnelle&quot;).<br />MA QUESTION: Ai-je une démarche à faire auprès de la CPAM, et/ou du RSI malgré mon CDD de 2017 (de plus de 90 heures dans une durée de 30 jours), ou bien y a t&#39;il un automatisme qui aurait du retard (l&#39;employeur m&#39;a forcément déclaré avec mon N° de sécu - ce que je sais pour avoir vu le document) ?<br />En résumé, dois-je faire une démarche avec le formulaire 750 (&quot;demande de mutation&quot;) ou bien le simple fait d&#39;avoir été déclaré salarié par un employeur avec mon N° de sécu suffit à me faire &quot;muter&quot; automatiquement? Et 90 heures travaillées en tant que salarié suffisent elles?<br />Merci d&#39;avance aux experts CPAM.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>