[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: comment obtenir une carte vitale quand on est apprenti et qu'on a moins de 16 ans ?

Réponse de mesureA

mesureA — Mon, 16 Oct 2017 14:40:13 GMT

Merci pour votre réponse.
Le code du travail autorise la signature d'un contrat d'apprentissage à titre dérogatoire pour les jeunes ayant 15 ans révolus et ayant achevé leur cycle "collège".
C'est donc à l'initiative du jeune mineur (et de sa famille) de faire la démarche pour avoir une couverture maladie.
Il est vrai que les employeurs d'apprentis sont exonérés des charges sociales et donc il n'y a pas de déclaration à l'Urssaf.
Bien cordialement

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 16 Oct 2017 14:26:43 GMT

Bonjour mesureA

En tant qu'apprenti, vous devez vous affilier au régime général de l'Assurance Maladie. Pour cela, je vous invite à fournir à la caisse de votre lieu de résidence les documents suivants :

- le formulaire S1110 " Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel",

- un relevé d'identité bancaire à votre nom,

- la copie du contrat d'apprentissage.

Une fois votre dossier traité, vous serez affilié à titre personnel et vous pourrez procéder à la commande de votre carte Vitale.

Je vous souhaite une bonne journée.