[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: puis je rattacher ma femme sans-papiers a ma secu ?

Réponse de Anne

Anne — Fri, 28 Sep 2018 13:36:40 GMT

Bonjour Ssweety,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce sujet relatif à l'ouverture de droits d'un ressortissant étranger (hors Europe).

Vous trouverez des informations concernant la convention de sécurité sociale entre la France et la Côte d'Ivoire sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Ssweety

Ssweety — Sun, 16 Sep 2018 09:34:55 GMT

Bonjour,
Je suis pacsée avec un ivoirien arrivé en France avec un visa touristique toujours valide. Il avait la CMU en Côte d’Ivoire.
Peut-il bénéficier de ma couverture sociale car on est pacsés ou peut-il bénéficier d’une couverture avec sa CMU ivoirienne ?
Il me semble qu’il y a un accord entre la France et la Côte d’Ivoire mais je ne comprends pas bien tous les textes de lois.
Pouvez-vous m’aiguiller ?
Merci

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 08 Jun 2018 10:17:18 GMT

Bonjour dancerock2002,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert ameli, Marlène, dans le topic portant sur : "la prise en charge des soins urgents en cas de refus de l'AME (aide médicale de l'État)".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de dancerock2002

dancerock2002 — Mon, 21 May 2018 10:50:29 GMT

Bonjour,

Une amie s'est pascée avec un colombien dont le visa touriste à expiré cette année.
Ses revenus sont supérieurs au plafond de ressources indiqué dans le formulaire AME. Son concubin est donc succeptible de se voir refuser l'AME. Dans le même temps la Colombie n'a pas signé d'accord avec la France sur ce point.
Vous imagez bien que même en ayant un salaire moyen il n'est pas possible de prendre en charge le coût réel des soins de santé ?

Est-ce que les soins aux urgences sont tout de même pris en charge ? Doit-il attendre l'obtention du visa vie privée pour être pris en charge ?

Merci par avance pour votre réponse.

Réponse de Valentin

Valentin — Wed, 11 Oct 2017 06:44:55 GMT

Bonjour Alilou93130,

Le visa de tourisme ne permet pas de justifier d'une régularité de résidence, on parle alors dans cette situation de séjour temporaire irrégulier.

Cette situation ne donne pas droit à une assurance maladie. Il faut se rapprocher des autorités compétentes pour régulariser la situation.

Des accords bilatéraux existent avec certains pays. Je vous invite à visiter le site du CLEISS (centre des liaisons Européennes et internationales de sécurité sociale).

L'AME (aide médical d'état) peut être attribuée à titre humanitaire et de manière exceptionnelle. Ces dossiers de demande pour les détenteurs de visa touristique sont instruits par la DGCS (direction générale de la cohésion sociale).

Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse d'assurance maladie pour effectuer une demande si besoin.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles ici.

Je vous souhaite une bonne journée.