[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droits au travail numéro provisoire ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 13 May 2022 09:57:23 GMT Fri, 13 May 2022 09:57:23 GMT answers Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Gittyvivi,</p> <p>Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1417073-affiliation-arrivee-france" target="_blank">Affiliation - Arrivée en France</a>".</p> <p>Bonne journée. </p> <p><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 13 May 2022 09:57:23 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1462934-droits-travail-numero-provisoire/answers/7659087 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1462934-droits-travail-numero-provisoire/answers/7659087 7659087 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 1462934 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis étudiante étrangère résidant en France avec un titre de séjour étudiant. Je suis donc affiliée au SMEREP. Je fais mes études à Paris IV et j&#39;ai reçu un numéro de sécurité sociale provisoire en attendant ma carte vitale. J&#39;ai rencontré un certain nombre de délais mais j&#39;ai une attestation à mes droits livrée par la SMEREP. Entre-temps je me suis fais embauchée pour intervenir en tant qu&#39;artiste avec un orchestre à Paris pour une période de quatre jours (CDD de 19h). J&#39;ai donc envoyé mon attestation à la sécurité sociale. Après m&#39;avoir embauché, ils se sont rendus compte que je ne suis pas affilée au CPAM et refusent de me réembaucher pour un contrat prévu dans une semaine parce qu&#39;ils refusent de reconnaître mon attestation à la sécurité sociale fournie par la SMEREP en attendant ma carte vitale. Est-ce légal comme démarche ? Un employeur, peut-il refuser de reconnaître l&#39;affiliation à la sécurité sociale des étudiants avec un numéro provisoire, même quand la personne a une attestation des droits et des documents de remboursements effectués avec le dit numéro ? Merci d&#39;avance de votre aide !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Gittyvivi <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pour avoir un.numero de sécurité sociale, comment faire.<br />Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 09 May 2022 16:44:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1462934-droits-travail-numero-provisoire/answers/7651317 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1462934-droits-travail-numero-provisoire/answers/7651317 7651317 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18663061 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/7e025c5f06aa6c83/avatar_normal.png?3389a2e 1462934 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis étudiante étrangère résidant en France avec un titre de séjour étudiant. Je suis donc affiliée au SMEREP. Je fais mes études à Paris IV et j&#39;ai reçu un numéro de sécurité sociale provisoire en attendant ma carte vitale. J&#39;ai rencontré un certain nombre de délais mais j&#39;ai une attestation à mes droits livrée par la SMEREP. Entre-temps je me suis fais embauchée pour intervenir en tant qu&#39;artiste avec un orchestre à Paris pour une période de quatre jours (CDD de 19h). J&#39;ai donc envoyé mon attestation à la sécurité sociale. Après m&#39;avoir embauché, ils se sont rendus compte que je ne suis pas affilée au CPAM et refusent de me réembaucher pour un contrat prévu dans une semaine parce qu&#39;ils refusent de reconnaître mon attestation à la sécurité sociale fournie par la SMEREP en attendant ma carte vitale. Est-ce légal comme démarche ? Un employeur, peut-il refuser de reconnaître l&#39;affiliation à la sécurité sociale des étudiants avec un numéro provisoire, même quand la personne a une attestation des droits et des documents de remboursements effectués avec le dit numéro ? Merci d&#39;avance de votre aide !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Pierre <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour cembaliste, </p><p>Un numéro de sécurité sociale provisoire peut, tout à fait, être utilisé pour un contrat de travail. </p><p>Pour en savoir plus sur l'immatriculation des assurés, cliquez <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/regles-immatriculation-assures">ici</a>.</p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 11 Oct 2017 13:47:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1462934-droits-travail-numero-provisoire/answers/3289846 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1462934-droits-travail-numero-provisoire/answers/3289846 3289846 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589792 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/acc4a6e883c3337a/avatar_normal.png?3389a2e 1462934 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis étudiante étrangère résidant en France avec un titre de séjour étudiant. Je suis donc affiliée au SMEREP. Je fais mes études à Paris IV et j&#39;ai reçu un numéro de sécurité sociale provisoire en attendant ma carte vitale. J&#39;ai rencontré un certain nombre de délais mais j&#39;ai une attestation à mes droits livrée par la SMEREP. Entre-temps je me suis fais embauchée pour intervenir en tant qu&#39;artiste avec un orchestre à Paris pour une période de quatre jours (CDD de 19h). J&#39;ai donc envoyé mon attestation à la sécurité sociale. Après m&#39;avoir embauché, ils se sont rendus compte que je ne suis pas affilée au CPAM et refusent de me réembaucher pour un contrat prévu dans une semaine parce qu&#39;ils refusent de reconnaître mon attestation à la sécurité sociale fournie par la SMEREP en attendant ma carte vitale. Est-ce légal comme démarche ? Un employeur, peut-il refuser de reconnaître l&#39;affiliation à la sécurité sociale des étudiants avec un numéro provisoire, même quand la personne a une attestation des droits et des documents de remboursements effectués avec le dit numéro ? Merci d&#39;avance de votre aide !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>