[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Doit-on remplir tous les ans le document choix d'assurance maladie?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 30 Jan 2024 13:35:38 GMT

Bonjour France,

L’option exercée est définitive, irrévocable et ne peut être exercée qu’une seule fois (sauf en cas de nouveau fait générateur si la personne le souhaite).

Dans votre situation, si vous ne souhaitez pas modifier votre affiliation, vous n'avez aucune démarche à effectuer.

Les faits générateurs qui autorisent ce droit d’option sont la prise d’un premier emploi en Suisse, la reprise d’une activité en Suisse après une période de chômage, le changement de statut (salarié qui devient pensionné), le changement d’État de résidence (transfert de résidence en France). Le droit d’option doit être exercé dans les 3 mois à compter du jour où l’intéressé est soumis au régime suisse de sécurité sociale, c’est-à-dire à compter du 1er jour de prise d’activité en Suisse ou de reprise d’activité en Suisse après une période de chômage ou dans les 3 mois à compter du premier jour de la domiciliation en France (dans le cadre d’un transfert de résidence en France). Lorsque l’intéressé n’a pas fait valoir son droit d’option dans le délai imparti de 3 mois, il est (ou reste) soumis au régime suisse d’assurance maladie obligatoire.

Il convient de vérifier auprès de votre caisse si votre droit d'option, initialement choisi, est bien toujours à jour.

Bonne journée.

Réponse de France

France — Fri, 26 Jan 2024 10:24:36 GMT

Bonjour,
Je ne comprends toujours pas si je dois refaire le choix d'option. Je l'ai déjà fait antérieurement, je ne veux pas changer d'option, j'ai été en recherche d'emploi entre les deux missions en Suisse, je suis inscrite au Pôle emploi.
Je n'ai donc pas besoin de le refaire ? c'est juste ?
France

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 25 Jan 2024 13:45:35 GMT

Bonjour France,

Dans le topic suivant, vous trouverez des informations utiles sur les situations permettant de ré-ouvrir le droit d'option.

On entend par chômage, l'état d'une personne en recherche d'emploi et étant inscrite auprès de l'organisme national de recherche d'emploi.

Bonne journée.

Réponse de France

France — Thu, 18 Jan 2024 21:18:52 GMT

Bonjour,
J'ai la même question. Doit on refaire le choix d'option après une reprise d'activité en Suisse après chômage (je l'avais déjà faite) ?
Merci !

Réponse de dalijdm

dalijdm — Fri, 18 Sep 2020 22:19:30 GMT

Bonjour

J'ai repris une activité en suisse il y a 3 mois après une période de chômage . J'avais donc déjà fait mon choix d'option en 2012 pour le régime frontalier en France et suis revenue au régime général après mon licenciement en 2018.

Je ne veux pas changé mon choix d'option, je sais qu'il est irrévocable et je veux rester sous le régime de sécurité sociale en France.

Par contre, je procéder pour revenir au régime frontalier à la CPAM ? Quelles sont mes démarches puisque le droit d'option est irrévocable ?

Dois je malgré tout remplir de nouveau ce formulaire de droit option?

Merci d'avance . cordialement

Réponse de dalijdm

dalijdm — Fri, 18 Sep 2020 22:03:29 GMT

Bonjour,

J'ai repris une activité en Suisse une période de chômage en France, je suis donc frontalière de nouveau. J'avais déjà fait mon droit d'option pour la sécurité sociale en france en 2012 et donc affilié au régime frontalier et ouverture de compte à la CNTFS.

Après mon licenciement, j'ai annoncé à la cpam que je n'étais plus frontalière et ils ont donc fait nécessaire pour que je revienne au régime général.

Aussi, maintenant, sachant que le droit d'option est irrévocable, et donc je n'ai pas besoin de reformuler via le formulaire mon droit d'option.
Comment je dois annoncer à la CPAM que je suis de nouveau frontalière et que je sois de nouveau sous le régime frontalier auprès de leur service et qu'il réouvre mon compte auprès de la CNTFS.

Merci d'avance

Réponse de Lorraine

Lorraine — Fri, 13 Oct 2017 15:36:51 GMT

Bonjour loe35,

Je vous informe que l’option exercée est définitive, irrévocable et ne peut être exercée qu’une seule fois (sauf en cas de nouveau fait générateur).

Les faits générateurs qui autorisent ce droit d’option sont :

- la prise d’un premier emploi en Suisse

- la reprise d’une activité en Suisse après une période de chômage

- le changement de statut (salarié qui devient pensionné)

- le changement d’Etat de résidence (transfert de résidence en France)

Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée