[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Invalidité et licenciement indemnise

Réponse de Caroline

Caroline — Tue, 14 Nov 2023 12:32:00 GMT

Bonjour Lolalylou,

Je vous invite à consulter ce topic sur le calcul de la pension d'invalidité ainsi que ce fil de discussion. Vous y trouverez la réponse à votre question.

Si vous souhaitez faire le point sur votre situation, vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lolalylou

Lolalylou — Sun, 05 Nov 2023 13:14:51 GMT

Bonjour,

J'ai été licenciée pour inaptitude et une partie de mes indemnités n'est pas soumise aux cotisations.
Est-ce que la révision de ma pension prendra en compte la partie des indemnités non soumises à cotisations sur les 12 mois ?
Je vous remercie

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 21 Mar 2023 11:07:42 GMT

Bonjour Claude,

Si ce n'est pas déjà fait, je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Peut-on travailler en invalidite cat 2 ?" et à consulter le paragraphe concernant les périodes de référence.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Claude

Claude — Fri, 17 Mar 2023 15:07:17 GMT

Bonjour Valentin,

Quand vous indiquez " Depuis le 1er avril 2022, le dépassement doit être constaté sur 12 mois" vous voulez dire "un dépassement constaté sur 12 mois consécutif" ? ca n'est pas très clair pouvez vous préciser s'il vous plait ?

Réponse de kelvore

kelvore — Thu, 16 Mar 2023 07:21:23 GMT

Bonjour j’ai moi aussi la reconnaissance d’invalidité 2.

J’espère que mon cas aidera certaine personne dans la même situation et remercie déjà les personnes qui participent sur ce forum.

Ce sujet m'intéresse, je suis déjà licencié et j'ai déjà touché l’indemnité de mon licenciement.

Faisant l'objet d'une procédure qui se passe en deux temps, car mon employeur ma licencié sous la forme simple de l'inaptitude à mon poste de travail n'étant pas compétant dans ces domaines j'ai pris un avocat.

Celui-ci après étude de mon cas : l’employeur aurais dû me licencier pour inaptitude à mon poste de travail avec le doublement de mes indemnités.

Actuellement je lance un recourt devant les prudhommes.

Si les prudhommes obligent mon employeur à me passer inapte à mon poste de travail pour maladie professionnelle et que celui-ci me double mes indemnités, elles auront été versées en deux fois.

Se pourrait-il que je sois impacté par le fait de toucher en deux fois l’indemnité ou alors la décision des prudhommes viendrait en dérogation.

Je vous remercie de tous les sujets abordés qui sont très éclairant, car à distance, en mail ou au téléphone c’est dur de comprendre tous les méandres des articles ou des lois encadrant notre système social.

Merci cordialement à vous et courage.

Réponse de Chris

Chris — Tue, 08 Nov 2022 11:19:16 GMT

Bonjour
Merci Eric pour le détail de votre réponse
Donc on doit déclarer son indemnités de licenciement mais cela n’aura aucun impact sur ma pension invalidité catégorie 2
Je pense que mon employeur va finir par le licencier au vu de mon état de santé et que je suis donc un agent absent et un poste de travail en moins
Si c’est le cas je devrait toucher environ 30000 euros pour 30 ans de travail même société
Donc on ne déclare mais cela n’aura pas d impact sur ma pension .
Merci de me dire si j’ai bien compris
Cordialement

Réponse de Eric27

Eric27 — Wed, 09 Feb 2022 17:26:14 GMT

Vous risquez à coup sur la suspension de votre pension d’invalidité car pour pouvoir continuer à la percevoir si vous ne dépassez pas 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale il est obligatoire que votre indemnité de licenciement soit versée en une seule fois. Voilà ce que vous risquez, normalement votre RH est au courant de toutes ces subtilités. Maintenant ce n’est qu’un conseil que je vous donne dans votre intérêt financier.

Réponse de Jacou

Jacou — Wed, 09 Feb 2022 15:15:51 GMT

Éric
Merci pour votre réponse, mais en faites je risque quoi si elle me verse la moitié du solde de tout compte maintenant et ce qui reste sur 5 mois
Nous allons marquer sur le solde de tout compte tout le récapitulatif des sommes qui me seront versees les mois suivants
Est ce vous pensez que ma pension sera supprimé

Réponse de Eric27

Eric27 — Wed, 09 Feb 2022 14:08:00 GMT

Bonjour Jacou,
Alors tour dépend, si vous êtes licencié pour inaptitude d’origine professionnelle votre indemnité de licenciement sera doublée.
Pour ne pas avoir de suspension de votre pension, plusieurs conditions :
1/ votre indemnité de licenciement doit être versée en une seule fois et pas sur 6 mois comme le propose votre employeur
2/ Que le montant total de votre indemnité de licenciement (hors congés payés et indemnités de préavis) ne dépasse pas 2 fois le plafond annuel de la sécurité social fixer a 41136€ pour 2022, donc vos indemnités de licenciement ne doivent pas dépasser 82272€ et donc etre exonérées de charges sociales.
Seuls entreront en compte pour votre pension les indemnités de congés payés et le préavis s’il y en a un.

Dans cette condition vous n’aurez aucune suspension de votre pension d’invalidité et les prestations de la prévoyance ne sont pas à déclarer à la CPAM sauf si vous percevez l’ASI.

En revanche si vous dépassez les 82272€, votre prime de licenciement ne sera plus exonérée de charges sociales et de ce fait prise en compte par la CPAM et la vous risquez la suspension pour 1 trimestre mais la encore à la condition aune cette indemnité de licenciement soit versée en une seule fois.

J’espère avoir répondu à votre question et surtout n’acceptez pas le paiement en plusieurs fois de votre indemnité de licenciement mais en un seul versement sinon vous seriez perdant dans tous les cas de figure.

Cordialement

Réponse de Jacou

Jacou — Wed, 09 Feb 2022 13:12:19 GMT

Bonjour Éric27
Vous avez l air d être bien informé, peut être pouvez vous m aider?
J ai une pension d invalidité cat 2 , et un pension de la prévoyance.
J ai été licencié pour inaptitude professionnelle ( maladie professionnelle) .
La question est:
Mon employeur m a demandé si il pouvait me payer mon solde de tout compte en plusieurs fois (sur 6 mois) car ils sont dans une situation précaire.
Mon seul problème est que j ai peur que du coup je dépasse pour les deux trimestres et que ma pension d invalidité soit suspendue
Merci de me répondre svp

Réponse de pascalou

pascalou — Sun, 30 Jan 2022 18:43:24 GMT

Bonsoir Éric 27 .vu avec la sécu mon invalidité 2 est bien bloqué car j'ai reçu mon salaire plus indemnité de licenciement.donc pas salaire
.c'est une honte mais il faut que j'attende

Réponse de Eric27

Eric27 — Wed, 15 Dec 2021 18:28:12 GMT

Re bonsoir Passcalou, vous êtes vous inscrit à pôle emploi et avez vous touchée des prestations chômages ? Seule cette hypothèse pourrait expliquer la suspension de votre pension.
Si vous avez une complémentaire prévoyance de votre entreprise qui prend le relais avec une indemnité mensuelle ou trimestrielle, mieux vaut passer par eux car ces sommes imposables ne sont pas à déclarer à la CPAM.
Et je vous confirme bien qu’une indemnité de licenciement de 40000€ exonérée de chatges sociale ne périt pas être prise en compter dans le calcul de votre pension donc n’a pas d’incidence, une amie qui travaille au service invalidité de la COAM de Metz vient de me le confirmer. Le souci c’est que maintenant les personnels des services invalidités font peu de stages et arrangent les choses à leur sauce pas manque d’informations vous n’etes pas le seul dans ce cas et c’est grave paeprce que ces personnes comme certains pseudos experts d’améliorable du forum créent des situations. difficiles qui n’ont pas lieux d’etre s’ils appliquaient à la lettre leur règlement, si votre interlocuteur reste têtu et borné saisissez le médiateur et croyez moi il va vite être remis à sa place parce que c’est inadmissible de jouer avec la vie de personnes invalides au prétexte de penser tout savoir.. Leme la Cour de cassation a donner tort à la CPAM invalidité sur ce point d’indemnites suspendues sans raison et sur aucune base légale. Défendez vous et saisissez le médiateur si votre interlocuteur reste borné et se pense au dessus des règlements, Cordialement

Réponse de Eric27

Eric27 — Wed, 15 Dec 2021 15:46:56 GMT

Bonjour Pascalou c’est une erreur qu’ils vérifient sur leur règlement si la prime de licenciement est exonérée de charges sociales ce qui est le cas pour 40000 parce que vous ne dépassez pas 2 fois le pass qui est autour des 82000€ alors seuls sont pris en compte les indemnités de congés payés et de préavis qui eux sont soumis a charge sociale. Il faudrait que ces 2 sommes dépassé pendant 2 trimestres consécutifs votre STMC (salaire moyen de comparaison). En plus la pension est calculée sur des mois glissants donc c’est impossible au vu des éléments que vous communiquez sur l’on vous bloque une pension. Vous devez faire un recours vous êtes tombés sur une personne têtue et bornée qui ne connaît pas le règlement invalidité parfaitement. Une prime de licenciement ce n’est pas un salaire et ils ont dû vous réclamer votre solde de tout compte et votre dernière fiche de paie pour bien vérifier que votre prime était exonérée de charge sociale. En plus c’est ridicule car s’ils bloquent le paiement d’une pension ce n’est pas pour 1 mois mais pour 1 trimestre. Faite un recours au médiateur de la CPAM vous obtiendrez gain de cause c’est sûr et certain. Moi j’ai touché presque comme vous mais dans le cadre d’une maladie d’origine non professionnelle et je n’ai eu aucune interruption dans mes paiements. Cordialement

Réponse de pascalou

pascalou — Wed, 15 Dec 2021 15:01:29 GMT

Bonjour Éric réponse de la sécu pas de salaire ce mois ci vu que j'ai reçu mon solde de 40000 euros a suivre en espérant que le mois prochain l'invalidité va mettre donner car pas de salaire ce mois ci

Réponse de Eric27

Eric27 — Mon, 13 Dec 2021 14:04:02 GMT

Bonjour Pascalou, si vos indemnités de licenciements mêmes doublées sont exonérées de charges sociales et si vous ne dépassez pas 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale qui est d’environ 82000€ seules sont pris en compte pour la pension les indemnités de congés payés et les indemnités de préavis. Logiquement votre pension d’invalidité ne doit pas être suspendue il s’agit d’une erreur, il faut que vous déposiez une réclamation au service invalidité d’où vous dépensez. A moins que vous ayez eu un peu plus de 40000€ x 2 et que vous dépassiez les 82000€. Cordialement

Réponse de pascalou

pascalou — Mon, 13 Dec 2021 10:18:34 GMT

bonjour eric 27,c'est une indemnité de licenciement y compris solde de congés et l'indemnité de licenciement est multiplier par 2 en accident de travail

Réponse de Eric27

Eric27 — Sun, 12 Dec 2021 17:54:21 GMT

Bonjour Pascalou, vous parlez d’un capital de 40000€, de quels sortes de revenus s’agit t’il ? Indemnité de licenciement ou prime parce que ce n’est pas la même chose une prime de licenciement si elle ne dépasse pas 2 fois le pass n’a aucun impact sur votre pension d’invalidité en revanche si c’est une prime et que cette prime dépasse 2 fois votre salaire de référence il est normal que votre pension soit suspendue car les primes, indemnités de congés payés ou indemnités de préavis sont pris en compte dans le mode de calcul. Donc tout dépend sous quelle forme vous avez perçu ce capital et du celui ci a été versé en 1 seule fois ou plusieurs. Cordialement

Réponse de pascalou

pascalou — Sun, 12 Dec 2021 16:38:26 GMT

Bonjour. Suite à un accident de travail et mise en invalidité 2 en août 2021 j'ai reçu un capital de 40000 euros
J'ai reçu ma pension fin octobre pour les 2 mois et plus rien.sur le site on dit que la pension est bloqué pourquoi

Réponse de Picoti

Picoti — Wed, 20 Oct 2021 08:55:18 GMT

Merci à vous toutes et tous pour ces explications sur l'impact de la prime de licenciement.
@Laetitia : "En ce qui concerne le versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé et seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation est prise en compte."

On en déduit donc, et il est important de le rappeler, que seule la part de la prime de licenciement qui dépasse le plafond (de 82272€ en 2021) sera intégrée pour le calcul de la pension d'invalidité et son éventuelle suspension.
Cela ne doit pas concerner grand monde...

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
"Cotisations sociales : La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 82 272 €."

Réponse de Eric27

Eric27 — Wed, 01 Sep 2021 16:16:50 GMT

Bonjour Tate,
Effectivement si la prime de licenciement ne dépasse pas 2 fois le PASS et est donc exonérée de charges sociales, celle ci n’est pas prise en compte dans let n’a pas d’impact sur la pension si versée en une seule fois. Les prestations des prévoyances ne sont pas non plus prises en compte. Les seules choses prises en compte sont les indemnités de congés payés et éventuellement les indemnités de préavis. Si vous n’avez pas d’autres sources de revenus la pension n’est ni réduite, ni stoppée car pour cela ils faudrait que les sommes declarables et soumises à charges sociales dépassent pendant 2 trimestres consécutifs le Salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC). Si vous n’avez que la pension et un complément des prévoyances pas de soucis. En revanche si vous percevez toujours un salaire pour un travail partiel couplé à une indemnité pôle emploi il ne faut pas que cela dépasse votre STMC. Les prestations prévoyances ne sont pas à déclarer sur la déclaration de ressources sauf si vous percevez l’ASI. Et si la CPAM se rapproche des impôts chaque année c’est uniquement pour savoir si vous êtes soumis à un prélèvement à la source et à quel pourcentage car cela est déductible de la pension d’invalidité et de la prévoyance. Le système est complexe et cela génère beaucoup d’angoisse car si les IJSS ne sont pas soumises à imposition, la pension d’invalidité elle est soumise à imposition. Les experts Ameli sur le forum sont compétents et formés pour répondre à vos questions le souci c’est qu’ils répondent de manière générale par rapport à la formation qu’on leur a donner et que parfois leurs réponses sont trop “techniques” pour être comprises par tout le monde, moi le premier. Donc pour toute question spécifique, le mieux est d’adresser un mail via votre compte Ameli au service invalidité de votre CPAM qui eux connaissent votre dossier, vous aurez une réponse claire et détaillée et ils prennent mené le temps quand c’est complexe de vous rappeler au téléphone pour vous expliquer. Bonne continuation à vous et tenez nous au courant. Cordialement

Réponse de tade

tade — Wed, 01 Sep 2021 12:30:31 GMT

Merci pour ces explications claire

donc je résume prime de liscenciement a déclaré pais aucun impact sur la pension car versé en une fois...

Réponse de Anonyme

Anonyme — Thu, 22 Apr 2021 15:52:42 GMT

Je remercie Titou 92 pour ces explications très claires.

Réponse de Eric27

Eric27 — Fri, 16 Apr 2021 16:55:42 GMT

Je lis pleins de réponse de pseudo experts certifiés et je suis atterré. J’ai eu en ligne ce jour le service invalidité au téléphone et voici leur réponse. En invalidité 2, la prime de licenciement si elle n’est pas soumise à cotisations sociales est bien à déclarer lorsque l’on reçoit à domicile la déclaration à remplir mais cette indemnité n’est pas prise en compte et ne suspend pas la pension d’invalidité et ce même si la somme dépasse les 2 trimestres de références. Pour que la pension puisse éventuellement être suspendue il faut reprendre une activité rémunérée, que l’indemnité perçue dépasse le plafond et soit soumise à cotisations sociales. La seule chose qui est pris en compte sont les indemnités de congés payés et éventuellement le préavis. Mais lorsque l’on est déjà arrêté depuis 36 mois en ALD exonérante et que l’on ne retravaillera pas, aucune incidence. Donc s’l vous plaît ne faites pas stresser inutilement les personnes qui viennent aux informations en répétant sans cesse l’histoire des 2 trimestres de dépassement car cela n’a pas lieu d’etre si la pension d’invalidité n’est pas soumises à cotisations sociales. Et pour info pour que l’indemnite de licenciement soit soumise à cotisation sociale il faut percevoir en 2021 plus de 2 fois le plafond annuelle de la sécurité sociale soit plus de 82272€, ce n’est pas ce que la majorité des personnes qui viennent aux renseignements ici perçoivent

Réponse de Camel

Camel — Wed, 09 Oct 2019 16:24:06 GMT

Voilà qui est plus clair. Merci pour ces explications

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 09 Oct 2019 12:16:36 GMT

Bonjour Camel,

En ce qui concerne la détermination des 2 trimestres consécutifs, je vous précise que l'on parle de mois glissants.

Exemples :

Pour payer le mois de juillet 2019

1er trimestre : janvier, février et mars

2ème trimestre : avril, mai et juin

Pour payer le mois d'août 2019

1er trimestre : février, mars et avril

2ème trimestre : mai, juin et juillet

Pour payer le mois de septembre 2019

1er trimestre : mars, avril et mai

2ème trimestre : juin, juillet août

Comme vous pouvez le voir, chaque mois, on glisse de 1 mois.

En ce qui concerne le versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé et seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation est prise en compte.

Depuis la suppression de la cotisation salariale maladie au 01/01/2018, il convient de retenir le salaire brut servant de base au calcul de la cotisation patronale maladie.

Bonne journée.