[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: départ en vacances, durant un arrêt maladie ?

Réponse de Coco

Coco — Tue, 29 Jun 2021 09:13:31 GMT

Je voudrais faire une demande au préalable pour sortir de département à la CPAM pour partir en vacances cette été mais je pars en camping-car je n ai pas d adresse car je vais sur les aire prévu au camping-car et nous allons d aires en aires et selon les places disponible sur les aires de camping-cars je peux envoyer par mail l adresse à chaque fois que l on iras sur un aire

Réponse de Philippe

Philippe — Fri, 06 Oct 2017 08:58:58 GMT

Bonjour achelemix,

Je vous informe que vous retrouverez la liste des procédures pour lesquelles l'absence de réponse d'un organisme de sécurité sociale suite à une demande vaut acceptation ici.

Bonne journée.

Réponse de achelemix

achelemix — Mon, 02 Oct 2017 14:20:48 GMT

bonjour
Mon employeur viens de me répondre que je n'ai pas besoin de lui signaler mes absences hors de mon domicile. Je ne sais pas si c'est valable dans toutes les entreprises.
Donc cela me simplifie un peu plus la paperasse.
Merci de vos réponse et bonne journée.
achelemix par toutatix

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 02 Oct 2017 13:56:17 GMT

Bonjour,

le 2a) est un peu "inutile" car normalement le formulaire du médecin comporte une partie administrative où vous mettez toutes les infos (nom, prénom, numéro de sécu, date et lieu de vacances....)

Quant à la question en suspens: je ne saurai pas vous dire. Je sais que dans mon département, on ne répond pas à ce genre de demande et c'est donc accord si pas de réponse sous 15jours. Mais je ne sais pas ce qu'il en est chez vous :)

Cordialement,

Réponse de achelemix

achelemix — Mon, 02 Oct 2017 08:35:50 GMT

bonjour

en RESUME : (au 10:29 02/10/2017)

1) mon médecin traitant doit remplir un formulaire pour la CPAM pour permettre que je quitte mon domicile durant un temps déterminé.

2) 2a: Je fais une lettre pour la CPAM indiquant les dates et lieux de séjours et dates de déplacements.
2b : Je m'assure que la CPAM a bien reçu la lettre au moins 15 jours avant le départ. (je vérifie par téléphone , mail, ou envoie ma demande par lettre recommandée....)

3) J'averti mon employeur que je quitte mon domicile temporairement en précisant les dates et lieux de séjours et dates de déplacements.

reste la question suivantes :

Mais si la CPAM ne répond pas , est ce que cela vaut accord implicite ? (lors de mon derniere absence j'ai donc pris cela pour un accord implicite selon ce que dit la loi française en matière administrative où l'absence de réponse vaut accord. Mais il semble
qu'il y ai des exceptions..... mais je n'ai pas trouvé de liste des exceptions ! !

n'ai je rien oublié ?

Si un juriste du travail passe par là, merci d'y préciser s'il y a des manques ou des oublis.... :)

bonne journée
ACHELEMIX - ture

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 01 Oct 2017 21:02:30 GMT

Bonjour’
Votre médecin établit une autorisation d’absence en précisant les dates sur un formulaire spécifique. De votre côté vous devez remplir l’adresse où vous irez. Ce document doit être envoyé ou apporté au moins 15j avant le départ. Certaines caisses ne répondent pas en effet mais vous pouvez appeler pour vous assurer que c’est bien la pratique de votre caisse et que l’info est bien enregistrée.

Il vaut mieux prévenir votre employeur car sur votre lieu de vacances vous êtes soumis aux heures de présence obligatoires et il a le droit de vous contrôler sur place. La jurisprudence est en faveur des employeurs non avertis car elle part du principe qu’en n’informant Pas l’employeur vous l’empechez De mettre en place les contrôles éventuels. Mais la c’est du droit du travail...

J’espere Avoir répondu à toutes vos interrogations.

Bonne soirée