[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Justification de presence sur le territoire français

Réponse de Annette

Annette — Sun, 19 Feb 2023 16:41:19 GMT

D'accord et merci pour tout

Réponse de Anaële

Anaële — Mon, 27 May 2019 08:41:02 GMT

Bonjour Mimi,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mimi

Mimi — Wed, 22 May 2019 12:38:37 GMT

Bonjour j’ai le même problème que luciep mais sauf que moi j’ai jamais quitté la France toute mes études je les ai fait en France j’ai u des diplômes j’ai jamais travaillé de ma vie vue que la préfecture me donne que des Récépissé et la je viens de recevoir une lettre on disant que j’ai 30 jours pour quitter le territoire français comment je peux faire tout en sachant qu’il me demande un preuve entre 2008 et 2017 mais le problème c’est que à ce moment là j’avais 17 ans et j’avais fugué de chez ma tante qui m’a élevé et je fessait que voyager donc ce qui fait que je n’est pas de preuve à part mon passeport étranger

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 05 Oct 2017 07:37:23 GMT

Bonjour luciep,

Vos parents peuvent vous établir une attestation d'hébergement précisant la date depuis laquelle vous êtes hébergé(e). Il faudra l'accompagner des trois quittances de loyer ou factures d’énergie successives couvrant les trois derniers mois établies au nom de l’hébergeant.

Dans d'autres cas, les pièces acceptées par notre organisme afin de justifier d'une résidence stable en France sont :

- Bail, contrat de location ou quittances de loyer successives couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande,

- Trois factures successives de fournisseur d’énergie, d’eau ou de téléphone couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande,

- Facture annuelle de fournisseur d'énergie,

- Facture d’hôtellerie couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande,

Si le demandeur est sans domicile fixe, une attestation de domiciliation de plus de 3 mois établie par un organisme agréé.

Retrouvez l'adresse de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en cliquant ici.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 29 Sep 2017 12:45:42 GMT

Bonjour Luciep,

Avez-vous un justificatif de la date de votre retour en France? (visa, billet d'avion?)

Vous pouvez l'envoyer avec une attestation d'hébergement de vos parents et un de leur justificatif.

Cordialement,