[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indèmnités congé maternité suite à congé parental à temps partiel - éventuel arrêt maladie lié à grossesse

Réponse de Marlène

Marlène — Wed, 25 Jun 2025 09:43:48 GMT

Bonjour nodival,

La réponse que vous avez obtenue de la part d'un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) permet de prendre en compte les éléments de votre dossier. Les réponses apportées sur ce forum sont des informations d'ordre général. Je vous invite donc à vous référer à la réponse apportée par votre caisse.

Si vous souhaitez exprimer votre insatisfaction vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Bonne journée.

Réponse de nodival

nodival — Tue, 24 Jun 2025 11:49:28 GMT

Bonjour Marlène,

C'est bien ce que j'ai fait (la prise de rdv avec un conseiller), mais comme expliqué dans mon message "toutes les personnes de la CPAM avec lesquelles j'ai pu échanger m'indique qu'il n'y a pas de possibilité pour moi d'avoir un calcul de mes IJ de congé mat sur la base de mon salaire temps plein, que ce sera forcément sur la base de mes trois derniers salaires (et donc d'un salaire à 80%). Et cela, même si j'arrête mon congé parental de manière anticipé et reprend quelques jours à temps complet. Aucune personne n'a pu m'indiquer de base légale ou réglementaire.".

Comme je comprends de certains commentaires du forum que certains ont pu avoir un calcul sur une base de 100% j'aurais aimé avoir un peu de matière et bases légales sur les montants pris en charge dans le calcul ...

Merci

Réponse de Marlène

Marlène — Tue, 24 Jun 2025 11:33:34 GMT

Bonjour nodival,

Je vous propose la lecture de ce topic, très complet, concernant le congé maternité pendant le congé parental.

Comme indiqué à la fin du topic, vous pouvez prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" concernant votre maternité. Un conseiller pourra faire une étude plus personnalisée de votre dossier et vérifier la période sur laquelle votre droit sera examiné.

Bonne journée.

Réponse de Marlène

Marlène — Tue, 24 Jun 2025 11:24:36 GMT

Bonjour Anna20,

Je vous propose la lecture de ce topic relatif au congé parental suivi d'un congé maternité avec reprise entre les deux. Vous y trouverez les informations demandées.

Pour le remplissage de l'attestation de salaire à adresser dès le début de votre congé maternité, je vous conseille de faire le point avec votre employeur. En cas de difficultés, vous pouvez orienter l'orienter sur le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

Réponse de nodival

nodival — Tue, 17 Jun 2025 12:45:36 GMT

Bonjour,

Je remonte ce sujet qui semble assez ancien.

Je suis en CDI depuis 2015, en congé parental 80% depuis le 6 janvier 2025 jusqu'au 6 janvier 2026, et de nouveau enceinte avec une DPA le 13 décembre 2025.

J'ai échangé avec plusieurs personnes de la CPAM, incluant une personne d'un service calculant les IJ : toutes les personnes de la CPAM avec lesquelles j'ai pu échanger m'indique qu'il n'y a pas de possibilité pour moi d'avoir un calcul de mes IJ de congé mat sur la base de mon salaire temps plein, que ce sera forcément sur la base de mes trois derniers salaires (et donc d'un salaire à 80%). Et cela, même si j'arrête mon congé parental de manière anticipé et reprend quelques jours à temps complet. Aucune personne n'a pu m'indiquer de base légale ou réglementaire.

Quand je vois la réponse de Elryn, certifiée par un expert ameli, je garde quand même espoir.

La réglementation / législation a t'elle changée ?

Merci par avance pour vos retours et bonne journée

Réponse de Anna20

Anna20 — Fri, 13 Jun 2025 14:18:46 GMT

Bonjour,
Je remonte ce sujet.
Je suis actuellement en congé parental (60% d'activité / 40% congé parental) qui se termine au 26 septembre.
Actuellement enceinte, mon congé maternité débutera au 27 octobre ou 17 novembre si mon état de santé me permet de continuer 3 semaines supplémentaire.
J'ai donc quatre questions :

quel sont les trois mois sélectionnés pour les IJ si mon début de congé maternité est décalé de 3 semaines ?
à quelle date dois-je transmettre l'attestation de salaire via mon employeur ?
suite à mon congé parental, si je fais un temps partiel à 80%, mes IJ seront-elles calculées sur un 100% ou 80% ?
quel motif faut-il mettre en colonne 4 pour une absence pour congé parental à temps partiel, est-ce AE (accueil enfant) ou ABA (absence autorisée)?

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 09 May 2022 07:48:04 GMT

Bonjour Meleke,

Je vous invite à consulter ce topic du forum, qui vous renseignera à ce sujet : "Comment se fera le calcul des indemnités journalières après un congé parental à temps partiel?"

Dans le cas énoncé, il s'agit d'un congé maternité, mais les modalités sont les mêmes pour un arrêt maladie.

Chaque situation étant différente, pour obtenir une réponse personnalisée, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Meleke

Meleke — Tue, 26 Apr 2022 12:54:52 GMT

Bonjour,
Je suis dans ce cas, salarié depuis 2017 dans mon entreprise. Depuis 22 mois en congés parental à temps partiel 80%. Je suis actuellement enceinte pour un terme à mi août 2022.
Je suis arrêtée jusqu'à la fin du mois. Je devais reprendre à temps au mois de mai.
Mon état ne me le permet pas... Je devrai être arrêtée jusqu'à mon congés maternité. J'ai une semaine posée depuis longtemps début mai (sur mon temps plein)

Cela suffira t il a avoir les indemnités calculées sur un 100%?
Merci,
J'ai essayé de contacter la sécurité sociale... Resté sans réponse. A ce demander s'il y a des règles

Réponse de Ninou29

Ninou29 — Fri, 14 Jan 2022 08:19:28 GMT

Bonjour,

Je ne comprend pas, je suis à 80% parental depuis le 25 novembre 2019, j'entame m'a 3eme année à 80% parental au travail, et je suis en projet bébé 2, si je tombe enceinte je n'aurais pas IJ à 100%??? Alors que je suis à 80% pour mon premier ?

Comment je fais pour avoir les IJ calculé à 100% si je suis à 80% parental actuellement ?

Cordialement

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 07 Jan 2022 06:57:02 GMT

Les IJ sont toujours calculées sur les 3 derniers mois. Les experts parlent de 1 j quand quelqu’un est en congé parental partiel.
Si elle reprend 1 jour à temps plein, les 3 derniers mois de salaire seront rétablis sur le temps plein
Si elle ne reprend pas à temps plein, les 3 derniers mois ne seront pas rétablis = IJ sur du temps partiel

Réponse de constance

constance — Thu, 06 Jan 2022 15:29:39 GMT

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les modalités de calcul de l'IJ du congé maternité ont changé? en effet, sur cette page https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-jou... on parle des 3 derniers mois alors que les réponses des experts sur ce forum parlent d'un jour. (je souhaite savoir si je dois interrompre mon congé parental partiel pour bénéficier d'indemnités correspondant à mon temps plein habituel).
Merci pour vos éclairages!

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 17 Mar 2021 10:45:56 GMT

Bonjour Lilies59,

Votre situation particulière nécessite un accès à votre dossier pour vous apporter une réponse personnalisée.

C'est pourquoi, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose d'un accès à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiqués sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de Lilies59

Lilies59 — Mon, 15 Mar 2021 13:20:44 GMT

Bonjour je remonte ce sujet suite à une interrogation
Mon congé parental vient de se terminer. J’ai demandé un avenant au contrat à l’entreprise afin de continuer dans la même lancée (60%) jusqu’à la scolarisation de mon enfant
J’ai appris que j’étais enceinte et je serai en congé maternité avant la fin de mon avenant
Sur quelle base sera calculé mon congé maternité ?
Sur mon 60%?
Si je reprend le travail un mois à temps plein, quel sera l’indemnité ?
Merci d’avance

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 15 Feb 2021 09:01:25 GMT

Bonjour Marie3800,

Je vous confirme la réponse apportée ci dessus et vous confirme que nous ne pouvons nous engager à répondre à ce type de question sur notre forum.

En effet, cela implique de consulter l'intégralité de votre dossier afin de vous apporter une réponse adaptée. Seule votre CPAM peut vous répondre. Vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental.

Toutefois, si vous êtes enceinte pendant votre congé parental, le congé parental en cours peut être interrompu au profit d'un congé maternité.

L'employeur ne peut pas vous refuser le droit d'interrompre votre congé parental à temps partiel pour bénéficier d'un congé de maternité.

Pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation. Le calcul des indemnités journalières ne pourra être effectué qu'à partir de votre situation réelle au moment de l'arrêt.

Le congé parental ne peut être modifié ou interrompu que dans des circonstances bien déterminées. Pour les connaître, je vous invite à contacter la caisse d'allocations familiales (Caf).

Je vous remercie de votre compréhension.

Réponse de Marie3800

Marie3800 — Thu, 11 Feb 2021 11:33:58 GMT

Je ne comprend pas, je ne suis pas là seul à avoir indiquer des « informations personnel », et encore ce sont des dates, je n’ai à aucun moment divulguer d’autres « information ». Bref, et si je me tourne vers vous c’est aussi parce que c’est TRÈS compliquer de vous joindre. Mais je ne vous apprends rien je suppose.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 11 Feb 2021 09:54:39 GMT

Bonjour Marie3800,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Réponse de Marie3800

Marie3800 — Wed, 10 Feb 2021 09:57:40 GMT

Bonjour, je suis un peu dans la même situation, sauf que moi mon 80% et mon congé maternité s’échelonne d’1j. Je m’explique.
J’ai repris mon activité à 80% depuis le mois de janvier juste après un congé mat, et ce jusqu’au mois de juin (30 juin inclus).
J’ai appris il y a peu ma grossesse gémellaire, ce qui va entraîner mon congé maternité plus tôt (le 30 juin également). J’avais dans l’idée de solder tout mes congés payé (5 semaines) juste avant le début de mon congé maternité et de le précéder encore de mes 2 semaines de congé pathologique, (si tous ce passe bien et que je n’ai pas besoin de me mettre en arrêt). Est ce que dans ce cas mon employeur devra bien rétablir mon salaire 100% également étant donner que j’aurai solder 5 semaines de congé payé juste avant mon congé maternité ? Ou est ce si ça s’échelonne je suis cuite.

Ça s’est si tout ce passe bien, mais si grossesse compliquer étant donner qu’il y en a 2, et que je doive m’arrêter (je suis coiffeuse), du coup j’aurai aussi une période d’arrêt dans ces 3 derniers mois, si je solde tout de même mes congés payés, les 5 semaine avant mon congé maternité, je serai tjs dans les règles pour que mon employer rétablisse mon salaire sur l’attestation de salaire ?

Merci beaucoup de vos retours.

Réponse de Anne

Anne — Mon, 02 Sep 2019 08:23:30 GMT

Bonjour Wass-ila,

Cette question a déjà fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite donc à consulter la réponse apportée au sujet du calcul des indemnités journalières en maternité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 31 Aug 2019 07:35:46 GMT

Je maintiens que c’est la situation à la date de la cessation d’activite Qui compte.
Les absences partielles des mois précédents sont légales et autorisees et sont prévus pour un rétablissement des salaires.

Donc oui si vous avez 1 jour d’activite Complète avant un arrêt maladie ou maternité, vos IJ doivent être basées sur le 100%.

Ne lâchez pas.

Réponse de LM

LM — Sat, 31 Aug 2019 05:45:10 GMT

Bonjour,

Pour l'instant je suis toujours dans l'interrogation car une expert au téléphone m'avait précisé que mon salaire serait maintenu à 100% mais une réponse écrite d'une autre interlocutrice me précise le contraire à savoir les 3 derniers mois de mon salaires avant mon arrêt maladie c'est à dire à 40%.
J'ai contesté cette réponse par LRAR mais aucune réponse ne m'a été apporté pour l'instant surement à cause des congés d'été.
Voici le texte qui se réfère à notre situation et mon argumentation :

1/ L’'article L 161-9 du Code de la sécurité sociale énonce :

« En cas de reprise du travail, les personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant prévue à l'article L. 531-4 du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, retrouvent leurs droits aux prestations en espèces de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, pendant une période fixée par décret.

En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

Lors de la reprise du travail à l'issue du congé de maladie ou de maternité, les personnes susmentionnées retrouvent leurs droits aux prestations pendant une période fixée par décret. »

Je suis dans le cas énoncé à l’alinéa 2 c’est-à-dire que j’étais en congé parental à temps partiel et dans le cadre de ma seconde grossesse, j’ai été en arrêt maladie jusqu’à mon congé maternité qui va débuter le 3 août prochain donc je n’ai pas pu reprendre mon activité salariée à temps complet à l’issue de mon congé parental qui s’est terminé le 30 juin 2019.

2/ L’article L311-5 du Code de la sécurité sociale énonce :

« Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elles relevaient antérieurement au congé parental d'éducation. »

3/ L’article L 161-9 du Code de la sécurité sociale fait référence à l’article L 122-28-1 du Code du travail qui a été abrogé le 1er mai 2008 par l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 en raison de l’entrée en vigueur du nouveau Code du travail et qui a été remplacé par l’article L 1225-47 du Code du travail qui énonce :

« Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :
1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;
2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires. »

Je suis dans le cas du 2° c’est-à-dire que j’étais en congé parental à mi-temps et même si j’ai continué mon activité salariée à mi-temps, je ne suis pas soumise au régime des salariés à temps complet avec la prise en compte de leurs trois derniers mois de salaires mais bien au régime des bénéficiaires du congé parental partiel et donc le calcul de mes indemnités journalières doit se baser sur les 3 derniers mois avant le début de mon congé parental qu’il soit partiel ou total.

Je pense qu’il s’agit de la volonté du législateur car votre position reviendrait à pénaliser les personnes qui continuent à travailler à mi-temps et qui cotisent au régime de la sécurité sociale contrairement aux personnes qui sont en congé parental à temps complet qui bénéficieraient de droits plus avantageux ce qui ne garantit pas une égalité de traitement entre les assurés.

J’ai une dernière question, si je reprends mon activité professionnelle un jour avant le début de mon congé maternité en posant un congé payé, aurai-je le droit à des indemnités de congé maternité égal à mon salaire à temps complet comme cela est indiqué dans le forum Ameli certifié par des experts Ameli ?

J'attends toujours la réponse... depuis le 3 juillet dernier...Je vous tiens au courant dès que cette situation sera éclaircie

Réponse de Anonyme

Anonyme — Wed, 28 Aug 2019 21:56:43 GMT

Bonjour,

Je suis dans la même situation.

Après bb1, j’ai repris à 80% du 01/09/ 2018 au 30/06/2019.
Je dois être en congès maternité bb2 à compter du 17/10/2019.
Je vais devoir m’arrêter avant le mois de septembre, et donc je n’aurai pas 3 mois à 100% mais seulement 2 mois. ( juin 80% juillet 100% et aout 100%).
Mon employeur prévoit un maintien de salaire à 100% en cas d’arrêt. Et donc durant le mois de septembre je serai en arrêt ( logiquement salaire Brut à 100%).
En attendant la securité sociale va prendre les 3 derniers mois avant mon arrêt maladie et non mon congé maternité.
Je pensai poser un cp le 16/10/19 afin que la securitè sociale prenne en compte ma situation avant le 16/10/19 ( juillet /aout et Septembre).
Avez vous eu des retours plus précis car je ne sais pas comment m’y prendre afin de bénéficier de mon congés maternité à 100%.
Je pense qu’il serai judicieux que je pose un cp le 16 afin que le 17 jour de mon congés maternité mon employeur puisse déclarer les salaires des mois de septembre aout et juillet normalement à 100%.

Merci pour votre retour et vos experiences car personnes n’arrive à me donner de réponse précise.
J’ai eu plusieurs réponse de la sécurité sociale, et en fonction de l’interlocuteur les réponses sont totalement différentes et manque de précision, en m’expliquant que lorsqu’il y a un arrêt il remonte avant l’arrêt et que ca ne sert à rien de poser de cp.
A quelle texte devons nous se référer afin d’avoir une réponse claire sur les régles qui regissent nos cas.

D’avance merci pour vos réponses.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 08 Jul 2019 13:08:47 GMT

Bonjour LM,

Bonne journée.

Réponse de LM

LM — Wed, 03 Jul 2019 14:07:55 GMT

Je vous remercie pour votre réponse mais je ne bénéficie pas de la PREPARE.
En effet, suite à la première grossesse, j'ai repris mon activité à temps complet pendant 5 mois, du 1er/08/2018 au 31/12/2018. Puis, j'ai décidé de prendre un congé à temps partiel du 1er/01/2019 au 30/06/2019. Mon fils a eu un an en janvier 2019 donc je ne pouvais pas bénéficier de la PREPARE. Je devais reprendre mon activité à temps complet le 1er juillet 2019 mais étant enceinte du 2ème bébé qui a un retard de croissance, j'ai été arrêté jusqu'au début de mon congé maternité qui va débuter le 3 août prochain.

J'ai été arrêté dès le 20 mai 2019 jusqu'au 2 août 2019 car le 3 août débute mon congé maternité.
Vous me confirmez que, pendant mon congé maternité, je ne serai payée qu'en vertu des 3 derniers mois de salaires avant mon arrêt maladie soit à 40% car j'étais en congé parental à mi temps.

Je pensais que je pourrais avoir mes droits avant mon congé parental partiel c'est à dire 100% (décembre, novembre et octobre 2018).
Vous me suggérez de poser un jour de CP avant le 3 août ?

Merci par avance pour votre expertise.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 03 Jul 2019 13:16:59 GMT

pendant votre congé maternité vous pouvez continuer à bénéficier de la PREPARE. C'est pour cela que pour que les IJ soient basées sur votre temps complet, il faut reprendre à temps plein. Sinon vous êtes encore en congé parental.

Si vous ne reprenez pas le travail à 100%, il n'y a pas lieu de rétablir vos IJ sur votre 100% puisque c'était votre situation financière au moment de votre arrêt

Réponse de LM

LM — Wed, 03 Jul 2019 12:49:00 GMT

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation identique à savoir que suite à ma 1ère grossesse, j'ai pris un congé parental à temps partiel (40%) pendant 6 mois. Je suis tombé enceinte d'un second enfant et mon congé maternité débute un mois après la fin de mon congé parental partiel sauf que j'ai été arrêtée par mon médecin en raison d'un problème dans le cadre de ma 2ème grossesse. Je ne vais donc pas reprendre mon activité à temps complet avant le début du congé maternité.

L'assurance maladie m'informe que mes indemnités de congé maternité seront calculées sur la base des salaires des 3 derniers mois avant mon arrêt maladie c'est à dire à 40%. Toutefois, sur le forum, certains experts Ameli précisent que nous pouvons être payé à 100% si nous posons un jour de congé payé. Je ne comprends pas pourquoi les positions divergent et leurs fondements.

L'article L 161-9 du Code de la sécurité sociale combiné à l'article L 311-5 du Code de la sécurité sociale précisent qu'en cas de non reprise du travail, les personnes bénéficient des droits aux prestations d'assurance maternité dont ils relevaient avant le congé parental.
Toute la question est de savoir si une réduction du temps de travail prévue à l'article L 1225-47 du Code du travail peut être qualifiée de congé parental pour bénéficier de ces textes de loi ?