[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Entente France-Québec

Réponse de Siwol336

Siwol336 — Thu, 18 Jul 2024 15:02:24 GMT

Bonjour à tous.
Merci infiniment, Marlène, pour cette rassurante confirmation et pour l'empathie venant à point nommé .
Je vais assurément suivre vos indications et vous tiendrai informée (és). Bonne journée et cordialement.

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 18 Jul 2024 10:14:56 GMT

Bonjour Siwol336,

Le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous permet d'obtenir le formulaire SE401-Q207 par le Québec.

Je vous confirme que celui-ci permet d’être affilié en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.

Vous pouvez faire valoir vos droits en transmettant vos justificatifs par voie postale ou à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite un agréable retour en France.

Réponse de Siwol336

Siwol336 — Wed, 17 Jul 2024 12:12:15 GMT

Bonjour et désolé pour la répétition.
Je viens de rentrer en France, muni de mon formulaire SE 401-Q-207, entente du 17 décembre 2003 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.
Malgré la précision, à la rubrique RÉSIDENCE EN FRANCE, "(...) bénéficier sans délai de carence de la Protection Universelle Maladie (PUMA), moyennant OU NON le versement d'une cotisation en fonction de ses revenus", l'employé rencontré à la réception soutient que je ne vais pas bénéficier dudit délai. C'est consternant. J'ai cependant renseigné mes informations personnelles sur une des bornes libre service pour être contacté par un conseiller.
J'attends de voir venir. Je n'ai pas pour habitude de pinailler ou intenter des procès, mais il est sûr que là, je n'ai pas l'intention de me laisser faire.
Désolé pour la longueur et bonne journée.
Cordialement.

Réponse de Valicane

Valicane — Mon, 21 Jun 2021 04:54:58 GMT

Bonjour, je rencontre le même problème mais côté France, je me suis inscrite à la RAMQ et il me demande ce formulaire. Or, la CPAM m'a radié immédiatement après mon dernier mail et ne m'a jamais renvoyé le formulaire. J'essaie désespérément de l'obtenir, j'essaie de les relancer mais ma demande tombe dans le néant. Comment puis-je l'obtenir ?

Réponse de alexgom86

alexgom86 — Wed, 31 Mar 2021 15:13:43 GMT

Bonjour à tous,

Je me permets de poursuivre sur ce fil, dans le sens où je pense que mon post pourra être utile à ceux qui passeront après. Il se trouve que je vis moi-même au Québec depuis plusieurs années, et que j'ai eu à gérer ces questions de sécurité sociale et d'assurance santé. J'ai d'ailleurs fait un blog sur le sujet, que je vous propose de consulter à la page suivante (https://hellosafe.ca/assurance-sante).

Dans tous les cas, ne perdez pas patience ni avec votre CPAM, ni avec la RAMQ, on finit toujours par s'y retrouver, et ce sont deux administrations qui travaillent très bien, même si forcément les délais sont ce qu'ils sont. Par ailleurs, je recommande fortement la souscription d'une complémentaire santé au Québec, car certains remboursements ne sont pas forcément aussi grands que chez nous (je pense notamment aux médicaments).

N'hésitez pas à me demander pour plus de renseignements circonstanciés, à votre service :)

Excellente journée à tous,

Réponse de Mélanie

Mélanie — Tue, 24 Nov 2020 12:39:35 GMT

Bonjour Marmelade,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Marmelade

Marmelade — Fri, 20 Nov 2020 15:40:54 GMT

Bonjour,

Ma conjointe est rentrée du Québec avec son formulaire SE 401Q207 en poche.
Dossier envoyé à la CPAM, avec le formulaire, ainsi qu'une photocopie des divers réponses des expert Ameli de ce formu stipulant que le délai de carence ne doit pas avoir lieu si l'on présente ce formulaire.
Un mois plus tard, elle recoit une lettre comme quoi elle n'est pas admissible car le délai de 3 mois n'est pas respecté.
Elle appelle donc le 36 46 pour avoir plus d'informations, et la personne au bout de fil mentionne que ce formulaire permet à la RAMQ de prendre en charge ma conjointe si elle se blesse en France.

Comment faire face à l'incompétence des toutes ces personnes ? Comment trouver quelqu'un qui sait de quoi on parle ?

Merci d'avance et bonne journée.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 08 Oct 2020 11:31:28 GMT

Bonjour MarcQC,

Afin de connaitre les démarches à effectuer, je vous invite à consulter ce topic : Carte Vitale Résident hors Europe.

Je vous souhaite une belle journée.

Réponse de kalliste

kalliste — Sun, 04 Oct 2020 12:32:21 GMT

Réponse à MarcQC :

Bonjour,

Pour commencer, c'est normal de ne pas pouvoir créer votre compte avec votre NAS canadien !
Le numéro de sécurité sociale français comprend 15 chiffres et est attribué par la sécu.

Je n'arrive pas à comprendre votre situation. Si vous travaillez, votre employeur a en principe l'obligation de demander l'attribution d'un numéro SS pour un employé qui n'en a pas. Vous devriez lui poser la question clairement.
https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/entreprise/vos-salari...

En revanche, si vous ne travaillez pas, c'est à vous de le faire, et je vous souhaite bien du courage.
Tél CPAM : 3646. Sur le site, vous devez taper votre code postal de résidence et vous obtiendrez l'adresse de votre CPAM.
https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarch... (rubrique : si vous êtes né à l'étranger...)
Voici le formulaire à remplir :
https://demarchesadministratives.fr/formulaires/apercu/891

Dans tous les cas, appelez le 3646 et soyez patient...

Réponse de MarcQC

MarcQC — Thu, 01 Oct 2020 16:27:10 GMT

Bonjour,

Malgré que ce Post date de 3 ans, je prend la chance de poser ma Question ici (Le site est +/- utile et 0 numéro de téléphone pour le bureau d'assurance maladie de ma ville...)

Je suis actuellement salarié en France ayant mon CDI et souhaiterais obtenir mon assurance maladie/Carte Vitale. Je n'ai absolument 0 démarches de faites malheureusement et j'habite déjà en France. Quelqu'un aurait une idée de quoi faire dans ma situation? Je suis actuellement entrain de renouveler mon titre de séjour afin de rester minimum 4-5 ans en France. Avec le Covid, j'ai aucune idée de la démarche à suivre et quels documents fournir ainsi qu'à qui les fournir... Je n'arrive même pas à créer mon compte sur le site de la CPAM puisque mon numéro d'assurance social = 9 chiffres au lieu de 13.

Merci d'avance,
Marc

Réponse de billel

billel — Tue, 17 Dec 2019 14:44:47 GMT

Je confirme , la cpam n applique pas l accord . J ai attendu de prouver plusieurs mois de présence en France, pour ouvrir mes droits . Le formulaire de l entente , ils connaissent pas !

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 17 Dec 2019 13:47:09 GMT

Bonjour quebecoisdanois,

Si votre femme vous a rejoint dans le cadre du regroupement familial. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif au regroupement familial.

Sinon, il vous faudra suivre la démarche donnée dans le topic suivant : "Carte vitale résident hors Europe".

Bonne journée.

Réponse de quebecoisdanois

quebecoisdanois — Fri, 13 Dec 2019 19:13:14 GMT

ma femme est chinoise vivant en france avec moi, pourra-t-elle aussi souscrire l'assurance santé sans carence de 3 mois?

Réponse de billel

billel — Thu, 14 Nov 2019 23:55:38 GMT

Je confirme, la cpam n'applique pas la réciprocité avec la ramq. Lorsque je suis arrivé au Québéc, j ai dans la semaine reçu ma carte soleil. Malheureusement, depuis mon retour en France, juillet 2019, je n'ai toujours pas de droits ouverts à la sécu. J ai pourtant fourni formulaire le signé de la ramq. De plus il est impossible de joindre le service international, ce qui rallonge les délais de traitements des dossiers.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 22 Aug 2019 13:03:09 GMT

Bonjour Flob81,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant l'obtention du formulaire SE-401-Q-207.

Bonne journée.

Réponse de Flob81

Flob81 — Sun, 18 Aug 2019 12:43:42 GMT

Bonjour,

Je suis en train de programmer mon arrivée à Montréal pour travailler dans quelques mois et je souhaiterais savoir comment bénéficier de la Ramq dès mon arrivée là-bas ? Y a t-il un formulaire à fournir ? si oui, lequel ? et où le trouver ?

Cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 28 Jun 2019 11:58:04 GMT

Bonjour Crevisse,

Votre situation diffère des cas exposés sur ce fil.

Concernant vos démarches, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un étudiant Français de retour en France.

En cas de difficultés, je vous invite à refaire le point sur votre situation, grâce à un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Crevisse

Crevisse — Tue, 25 Jun 2019 14:23:47 GMT

Bonjour, je suis dans une situation similaire mais qui visiblement pose problème à la CPAM de mon département. Je suis extrêmement ennuyée par la situation.
Je suis rentrée du Québéc il n'y a pas très longtemps. J'y étais étudiante pendant 5 ans, inscrite dans une université et donc inscrite à la RAMQ. Aujourd'hui je suis rentrée en France depuis plus de 3 mois et j'ai repris des études. Comment puis-je pouvoir bénéficier à nouveau de l'assurance maladie française? Recevoir une nouvelle carte vitale?
La CPAM de ma région refuse de m'inscrire car 'je suis étudiante" en France, est-ce normal? J'ai obtenu et fourni tous les papiers nécessaires à justifier ma désinscription à la RAMQ et ma résidence en France. Je suis française, cela fait plus de trois mois que je suis rentrée et toujours aucune couverture médicale...

Si quelqu'un peut m'aider, ce serait très apprécié!

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 12 Oct 2018 13:49:26 GMT

Bonjour packers266,

Tant que vous ne reprenez pas une activité professionnelle en France, vous ne pourrez pas être couvert par le régime de sécurité sociale français. Cependant, si vous résidez de façon stable et régulière sur le territoire français (c'est-à dire, pour les ressortissants étrangers, avec un titre de séjour), vous pourrez, après un délai de 3 mois, demander à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence à être affilié à la protection universelle maladie (PUMa) sur critère de résidence.

Pour aller plus loin, je vous conseille de lire sur ameli.fr, l'article intitulé "La protection universelle maladie".

L'existence de l'Entente franco-québécoise de sécurité sociale, qui s'applique sans condition de nationalité (sauf dans certains cas), facilite le passage du régime québécois au régime français, et donne des droits dans certaines situations.

Vous retrouverez plus d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Vous retrouverez l'adresse de la caisse primaire d'assurance maladie de votre futur département de résidence sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de packers266

packers266 — Sat, 15 Sep 2018 01:54:32 GMT

Merci Kalliste pour cette réponse rapide et précise.

Ma conjointe est inscrite à la RAMQ également donc effectivement cela devrait l'englober. Reste que je risque de tourner en rond avec l'administration française car une des conditions du regroupement familial est d'avoir une assurance médicale et la condition principale de l'assurance médicale est d'avoir un titre de séjour, donc d'avoir fait approuvé le regroupement familial.

Je pense donc sur ce point que je n'aurai pas d'autres choix que de prendre une assurance privée pour mon épouse, mais de mon côté je vais m'essayer directement à la CPAM dès mon installation.

Merci encore, je reviendrai poster ici au cas où on expérience s'avère intéressante.

Réponse de kalliste

kalliste — Fri, 14 Sep 2018 22:07:44 GMT

Les conséquenceS !!
Désolée pour la faute.

Réponse de kalliste

kalliste — Fri, 14 Sep 2018 21:58:02 GMT

À Packers266 (Suite) :

Ci-dessous le lien vers le texte de l'entente France-Québec. C'est très instructif.
https://www.cleiss.fr/pdf/conv_quebec.pdf
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_quebec_entente.html

J'ai dit une bêtise : l'entente France-Canada est aussi applicable sur le territoire européen.

Réponse de kalliste

kalliste — Fri, 14 Sep 2018 21:49:42 GMT

À Packers266 :

Bonjour,
La condition principale est d'avoir bénéficié de la RAMQ en tant que résident québécois. Idem pour le conjoint.
Peu importe la nationalité et peu importe qu'on ait une activité professionnelle ou non.
Il faut bien entendu avoir un titre de séjour valide.

Si votre conjointe est affiliée à la RAMQ, pas de problème, ce qui je suppose est le cas.

Si elle n'est pas affiliée à la RAMQ car elle vient d'une autre province => le délai de carence de 3 mois va s'appliquer, sauf si vous travaillez.
En effet, si vous arrivez avec un contrat de travail en France, cela aurait la même conséquence que le formulaire : vous seriez assuré (ainsi que votre conjointe, et ce peu, importe qu'elle soit assurée au Québec ou dans une autre province).

Il y a bien une entente France-Canada, mais je crois qu'elle n'est valable que pour les DOM-TOM.

J'espère avoir été claire. Vous devrez vous armer de patiente car l'administration française est très très lente...
Pour preuve :
Je suis française (donc prioritaire par rapport aux étrangers, selon une employée de la sécu.) revenue en France fin mai 2018.
Nous sommes en septembre 2018, et je n'ai toujours pas ma carte vitale, avec toutes les conséquence que cela implique, alors qu'on est censé avoir nos droits dès le moment où on met le pied en France.

Réponse de packers266

packers266 — Fri, 14 Sep 2018 20:11:33 GMT

Bonjour,

Un résident du Québec inscrit à la RAMQ de nationalité italienne qui déménagerait en France pour chercher du travail (donc pas à l'emploi immédiatement mais en recherche active) est-il lui aussi éligible à l'assurance médicale française tout de suite?

Et même question pour son conjoint de nationalité canadienne qui le suit et qui serait admis en France au titre du regroupement familial?

Un grand merci d'avance.

Réponse de Emm22

Emm22 — Thu, 03 May 2018 13:05:46 GMT

Bonjour,
Alors nous pour le coup c'est la RAMQ qui nous a mal renseigné avant notre départ (comme quoi ça leur arrive aussi ;-)) car quand on leur a demandé de quoi nous aurions besoin à notre retour en France, il ne nous ont pas parlé du formulaire SE 401-Q-207. Cependant ils nous ont fourni un courrier de leur part qui donne exactement les mêmes informations que ce formulaire ! (nos noms, attestation que nous avons été couverts de telle date à telle date - date de fin de notre visa et donc de notre retour en France), etc... Est-ce que nous allons pouvoir utiliser cela pour nous réinscrire et éviter les 3 mois de carences ?
(je pose la question mais évidemment on est pas encore rendus à cette étape, comme tout le monde pour l'instant on s'oppose à des agents cpam qui ne connaissent pas l'accord France-Québec... mais j'anticipe si on réussit à prendre rdv avec quelqu'un de compétent, pour savoir s'il va pouvoir nous aider si nous avons seulement le document dont je parle, et non le formulaire 207.
Merci.