[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: accident de travail à l'etranger

Réponse de Lorraine

Lorraine — Fri, 26 Feb 2021 11:15:22 GMT

Bonjour Marilyn,

Je vous remercie de prendre en compte les réponses apportées par nos experts Ameli qui s'adaptent également à votre question.

Vous avez également la possibilité de contacter le rectorat pour en savoir plus sur les obligations qui vous incombent en tant qu'établissement.

Bonne journée.

Réponse de Marilyn

Marilyn — Tue, 23 Feb 2021 08:31:11 GMT

Bonjour,

Je me permets de relancer la discussion. Nous sommes un établissement d'enseignement supérieur privé. Chaque année, nous avons 120 étudiants qui partent en stage à l'étranger. Nous avons compris qu'il n'était plus nécessaire d'établir une attestation de prise de charge du risque ACCIDENT DE TRAVAIL – MALADIE PROFESSIONNELLE. Pourriez-vous nous le confirmer svp?
Merci et bonne journée!

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 22 Feb 2021 09:21:08 GMT

Bonjour ENSAIT-Service-Juridique,

Pour obtenir des informations plus complètes sur la couverture de vos étudiants durant leurs stages à l'étranger, je vous invite à contacter directement la ligne téléphonique dédiée aux entreprises. Pour connaître le numéro, vous pouvez vous rendre sur le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Vous pouvez également interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) en utilisant ce formulaire de contact : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Bonne journée.

Réponse de ENSAIT-Service-Juridique

ENSAIT-Service-Juridique — Wed, 17 Feb 2021 11:36:05 GMT

Bonjour,

Un étudiant est-il couvert par l'assurance AT de son établissement lorsque sa gratification varie en cours de stage ?

En l'espèce, stage de 6 mois en Espagne, 37h par semaine, gratification prévue par la convention de stage :

° 300 € les 3 premiers mois (donc inférieure au plafond de 15%)
° 600 € les 3 mois suivants (donc supérieure au plafond de 15%)

Doit-on évaluer la gratification au regard du plafond par mois de stage, ou sur l'ensemble du stage ?

Je vous remercie d'avance pour votre retour.

Cordialement

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 26 Sep 2017 12:05:15 GMT

Bonjour msds,

S'il s'agit d'un stage effectué en dehors de l'Union européenne, Espace économique européen, Suisse et Québec, deux cas de figure peuvent se présenter en fonction du taux de gratification. Je vous invite à cliquer ici pour prendre connaissance de ces modalités.

S'il s'agit d'un stage effectué dans l'Union européenne, Espace économique européen ou Suisse, vous pouvez consulter cette rubrique.

Enfin s'il s'agit d'un stage effectué au Québec, les formalités sont disponibles ici.

Bonne journée.

Réponse de msds

msds — Mon, 25 Sep 2017 07:32:04 GMT

Merci de votre réponse,

Nous sommes un organisme français. Si nous signons la convention et
payons la gratification, mais que le lieu où se déroule le stage se
trouve à l'étranger dans un autre organisme ou une autre entreprise
(lieu précisé dans la convention), comme nous payons les cotisations
AT-MP pour la part de gratification au delà des 15%, le stagiaire sera
couvert (après envoi de la demande de maintien à la CPAM ?

Réponse de Pierre

Pierre — Fri, 22 Sep 2017 15:14:00 GMT

Bonjour msds,

Concernant le risque accident du travail, dans le cas où un étudiant français part à l'étranger, si le stage est rémunéré, il n'y aura pas de couverture accident du travail et maladie professionnelle par l'Assurance Maladie. En effet, votre établissement scolaire devra se renseigner pour savoir si le régime local peut vous couvrir à ce titre. Si ce n'est pas le cas, il est souhaitable de souscrire à la caisse des Français à l'étranger ou auprès d'une compagnie privée.

Si vous n'êtes pas indemnisé dans le cadre de votre stage, le maintien de la protection sociale française en matière d'accident du travail est possible pour des stages effectués à l'étranger par des étudiants suivant une formation en France, pour une durée maximale de 12 mois à condition que la gratification soit inférieure ou égale à 15 % du plafond de la sécurité sociale.

Toutefois, d'autres conditions s'appliquent :

Le stage doit faire l'objet d'une convention entre l'établissement d'enseignement français, l'organisme d'accueil et l'étudiant,
L'étudiant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement visé aux articles D412-3 ou D412-4 du code de la sécurité sociale, qui a acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire du déroulement du stage.

Avant le stage, l'établissement d'enseignement français doit adresser une demande de maintien de droit, accompagnée de la convention de stage, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la circonscription de l'établissement d'enseignement.

Tout accident survenant au cours d'un tel stage pourra être considéré, le cas échéant, comme un accident du travail et pris en charge selon la législation française. Les formalités de déclaration d'accident devront être respectées : l'organisme ou l'entreprise d'accueil établit la déclaration d'accident et l'adresse à la CPAM dans les 48 heures.

Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail ainsi que le versement éventuel d'une rente se fera par la CPAM.

Concernant les stagiaires qui viennent en France, ils bénéficient d'une couverture accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP) quoi qu'il arrive (à l'exclusion de l'indemnité en capital AT/MP).

Pour en savoir plus sur la couverture en accident de travail, cliquez ici.

Bonne journée.