[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Serais-je toujours couverte lors de ma deuxième année de disponibilité dans l'éducation nationale ?

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 24 Jan 2023 08:09:57 GMT

Bonjour Weilys17,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.Je vous invite à consulter le Portail national des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travil et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Weilys17

Weilys17 — Wed, 18 Jan 2023 17:01:09 GMT

Bonjour
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière.
Comme le prévoit la loi, j'ai perçu des IJ de mon employeur lors de mon arrêt pour ald sur ma disponibilité pour convenance personnelle. Est-ce normal qu'il n'y ai absolument aucun détails de calculs ni de cotisations sur la feuille de paie que j'ai reçu et qui regroupe les ij perçu pour 2 mois et demi (temps qu'il m'aura fallu pour leur faire comprendre qu'il me devaient ces ij ! )
Cordialement.

Réponse de Anne

Anne — Tue, 17 Jul 2018 14:26:37 GMT

Bonjour jeanne,

Vous retrouverez cette information sur le site de l'administration française "service-public.fr, rubrique "Disponibilté d'un fonctionnaire > Protection sociale > Fonctionnaire sans activité".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de jeanne

jeanne — Wed, 04 Jul 2018 09:32:53 GMT

Bonjour,
je rebondis sur la réponse faite à Ellinda.
Je suis en fonctionnaire d'Etat en disponibilité depuis juillet 2017 et sans activité depuis. J'ai été en arrêt maladie quelques jours après le début de ma période de disponibilité.
Selon votre réponse "Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières et à la prise en charge de vos frais médicaux de la part de votre régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an.", il semble que je puisse percevoir des indemnité journalières relatif à cet arrêt.
Pourriez- vous m'indiquer sur quelle réglementation vous appuyez votre réponse?
je vous en remercie par avance

Réponse de jeanne

jeanne — Wed, 04 Jul 2018 09:28:40 GMT

Bonjour,
je rebondis sur la réponse faite à Elinda.
Je suis également fonctionnaire de la fonction publique d'Etat, en disponibilité depuis juillet 2017, sans activité depuis et en arrêt maladie quelques jours après le début de ma période de disponibilité.
Selon votre réponse "Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières et à la prise en charge de vos frais médicaux de la part de votre régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an.", il semble que j'ai puisse percevoir des indemnités journalières pendant mon arrêt.
Pourriez-vous m'indiquer la réglemnation sur laquelle vous appuyez votre réponse?
Je vous en remercie par avance.

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 20 Sep 2017 15:00:00 GMT

Bonjour Ellinda,

Si vous exercez une activité professionnelle pendant votre disponibilité, vous relevez du régime de protection sociale de votre nouvelle activité.

Si vous êtes sans activité, vous bénéficiez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières et à la prise en charge de vos frais médicaux de la part de votre régime spécial d'assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an.

À l'issue du délai d'un an, vous devez demander votre affiliation à titre personnel. En effet la notion d'ayant droit majeur n'existe plus depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa). Pour cela, je vous invite à fournir les pièces indiquées dans ce topic.

Vous trouverez des informations complémentaires sur cette page du site service-public.fr : Disponibilité du fonctionnaire.

Bonne journée.