[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Question sur la page 6 rubrique 8 du formulaire cerfa n°12504*05 cmu-c?

Réponse de Colorius

Colorius — Mon, 09 Mar 2026 17:55:22 GMT

ou sinon Cerfa 15763*02 (S1106 ou S1110)? Affiliation "de novo"

Réponse de Géraldine

Géraldine — Fri, 05 Jul 2024 09:00:18 GMT

Bonjour EncoreUnPseudo,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif aux ressources qui ne doivent pas être déclarées dans le cadre de la demande de Complémentaire santé solidaire.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour vous accompagner dans le cadre de votre demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de EncoreUnPseudo

EncoreUnPseudo — Wed, 03 Jul 2024 12:26:02 GMT

OK pour les placements non-imposés type Livret A, etc. mais qu'en est-il des placements imposés ?

Sur la ligne 8 ("Ressources placées n'ayant pas rapporté de revenus"), faut-il indiquer les intérêts générés par ce type de placement, (Revenu fiscal de référence dans l'avis d'imposition) ?

Merci.

Réponse de Pierre

Pierre — Thu, 23 Jan 2020 15:01:00 GMT

Bonjour gypsy,

Les revenus de capitaux non imposables sont à exclure du calcul des ressources pour la Complémentaire santé solidaire (ex : livret A, livret jeune, Plan Epargne logement, livret de développement durable).

Pour connaître les plafonds de ressources pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire, je vous invite à lire l'article "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?" sur ameli.fr

Bonne journée.