[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Auto Entrepreneur et Salariée / Congé Maternité ? [Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Auto Entrepreneur et Salariée / Congé Maternité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 12 Sep 2017 14:00:28 GMT Tue, 12 Sep 2017 14:00:28 GMT answers Réponse de Pierre Pierre <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Emi75,</p> <p>Concernant votre polyactivité, vous pourrez, dès le début de votre activité salariée, faire valoir votre droit d'option (choix de la caisse primaire d'assurance maladie à la place de <a href="https://www.secu-independants.fr/">la Sécurité sociale pour les indépendants</a>, anciennement RSI). Pour cela, vous pourrez remplir <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/332945/758.cnamts.pdf">le formulaire 758</a> et le renvoyer à votre caisse primaire accompagné des justificatifs demandés.</p> <p>Pour en apprendre plus sur les conditions d'ouverture des droits en maternité, je vous invite à vous référer à la <a href="/questions/1399102">réponse</a> apportée par Valentin, expert ameli, à ce sujet.</p> <p>Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières vous devez remplir les conditions d'ouverture des droits (lien ci-dessus) et être prise en charge par la CPAM dès le début de votre congé prénatal.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 12 Sep 2017 14:00:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1442539-auto-entrepreneur-salariee-conge-maternite/answers/3243619 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1442539-auto-entrepreneur-salariee-conge-maternite/answers/3243619 3243619 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589792 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/acc4a6e883c3337a/avatar_normal.png?3389a2e 1442539 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis inscrite à Pôle Emploi depuis Avril 2016 et je suis par ailleurs Auto Entrepreneur depuis Mai 2016.<br />J&#39;ai donc été basculée au RSI depuis Mai 2016.<br />Je suis aujourd&#39;hui enceinte de 9 semaines (11 SA)...<br />J&#39;ai rdv la semaine prochaine avec mon médecin qui fera ma déclaration de grossesse.<br />Il me paraît donc évident de déclarer ma grossesse au RSI...<br />Cependant quelques jour plus tard je commence un poste en CDD pour 3 mois à temps complet et je pourrai donc rebasculer à la CPAM si je le souhaite...<br />Ma question est de savoir si je déclare ma grossesse au RSI et que je bascule par la suite à la CPAM, qui prendra en charge mes dépenses liées à la grossesse et surtout mon congé maternité?<br />J&#39;ai eu confirmation par la RAM que je remplissais les critères pour bénéficier des indemnités du RSI...<br />Mais qu&#39;en est-il de la CPAM? Mon congé maternité interviendrait à partir de mi-février 2018 et mon parcours est le suivant :</p><ul><li>Avant Avril 2016 : CDI temps complet depuis 9 ans (affiliée CPAM)</li><li>Avril 2016 à Mai 2017 : Chômage indemnisée par Pôle Emploi (affiliée RSI depuis création Auto Entreprise)</li><li>Juin 2017 à Septembre 2017 : Inscrite à Pôle Emploi mais pas rémunérée car Chiffre d&#39;affaires Auto Entreprise important. (Affiliée RSI)</li><li>A partir d&#39;octobre 2017 jusqu&#39;à fin de l&#39;année : je serais en CDD à temps complet</li></ul><p>Ma question est donc de savoir si compte tenu de mon profil je peux bénéficier d’un congé maternité par la CPAM et si oui, à qui dois-je impérativement déclarer ma grossesse en premier ?</p><p>Merci d’avance pour votre retour.<br />Ce point est très important pour moi car avec le RSI il n’y a que 44 jours de congés maternité et je ne me vois pas du tout devoir laisser mon bébé seulement 1 mois après l’accouchement.</p><p>Bien cordialement,</p><p>Emi 75</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de CAP10VO CAP10VO <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Emi75,<br />Etant donné que vous êtes rattaché au RSI, vous ne pourrez prétendre à un congé maternité auprès de la CPAM.<br />Vous pouvez contacter votre caisse (RSi) pour plus d&#39;informations...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 09 Sep 2017 12:21:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1442539-auto-entrepreneur-salariee-conge-maternite/answers/3239592 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1442539-auto-entrepreneur-salariee-conge-maternite/answers/3239592 3239592 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9609937 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/eb3728825f10f82f/avatar_normal.png?3389a2e 1442539 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis inscrite à Pôle Emploi depuis Avril 2016 et je suis par ailleurs Auto Entrepreneur depuis Mai 2016.<br />J&#39;ai donc été basculée au RSI depuis Mai 2016.<br />Je suis aujourd&#39;hui enceinte de 9 semaines (11 SA)...<br />J&#39;ai rdv la semaine prochaine avec mon médecin qui fera ma déclaration de grossesse.<br />Il me paraît donc évident de déclarer ma grossesse au RSI...<br />Cependant quelques jour plus tard je commence un poste en CDD pour 3 mois à temps complet et je pourrai donc rebasculer à la CPAM si je le souhaite...<br />Ma question est de savoir si je déclare ma grossesse au RSI et que je bascule par la suite à la CPAM, qui prendra en charge mes dépenses liées à la grossesse et surtout mon congé maternité?<br />J&#39;ai eu confirmation par la RAM que je remplissais les critères pour bénéficier des indemnités du RSI...<br />Mais qu&#39;en est-il de la CPAM? Mon congé maternité interviendrait à partir de mi-février 2018 et mon parcours est le suivant :</p><ul><li>Avant Avril 2016 : CDI temps complet depuis 9 ans (affiliée CPAM)</li><li>Avril 2016 à Mai 2017 : Chômage indemnisée par Pôle Emploi (affiliée RSI depuis création Auto Entreprise)</li><li>Juin 2017 à Septembre 2017 : Inscrite à Pôle Emploi mais pas rémunérée car Chiffre d&#39;affaires Auto Entreprise important. (Affiliée RSI)</li><li>A partir d&#39;octobre 2017 jusqu&#39;à fin de l&#39;année : je serais en CDD à temps complet</li></ul><p>Ma question est donc de savoir si compte tenu de mon profil je peux bénéficier d’un congé maternité par la CPAM et si oui, à qui dois-je impérativement déclarer ma grossesse en premier ?</p><p>Merci d’avance pour votre retour.<br />Ce point est très important pour moi car avec le RSI il n’y a que 44 jours de congés maternité et je ne me vois pas du tout devoir laisser mon bébé seulement 1 mois après l’accouchement.</p><p>Bien cordialement,</p><p>Emi 75</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>