[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: congé maternité naissance prématurée

Réponse de Charline

Charline — Mon, 29 Dec 2025 08:04:00 GMT

Bonjour regine,

Lors d'un accouchement prématuré avant le début du congé maternité, le congé débute à la date réelle d'accouchement et la fin du congé est à l'issue de la durée du congé maternité initialement prévue (16, 26, 34 ou 46 semaines). Le congé n'est pas diminué, mais il est déplacé dans le temps.

Si l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date initialement prévue et qu'il exige l'hospitalisation de l'enfant, une période d'indemnisation supplémentaire est ajoutée. Cette période correspond au nombre de jours compris entre la date réelle d'accouchement et la date initialement prévue du début du congé prénatal.

Pour mettre à jour son dossier et obtenir cette période supplémentaire, votre fille doit demander à l'établissement de santé un bulletin d'hospitalisation au nom de son enfant et le fournir à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez l'adresse de votre caisse en suivant ce lien : Adresses et contacts.

Vous trouverez plus d'informations sur cet article du site ameli.fr "La durée du congé maternité d'une salariée".

Bonne journée.

Réponse de Mél

Mél — Mon, 14 Nov 2022 11:13:00 GMT

Bonjour magaur,

Si le nouveau-né reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine (même en cas de grossesse gémellaire) suivant sa naissance, la mère peut interrompre son congé maternité, pour reprendre son travail, pendant l'hospitalisation, au plus tôt au début de la 7ème semaine suivant la naissance de l'enfant, à la veille de sa sortie d'hospitalisation.

Ainsi, la période de reprise de travail est reportée à la date de sortie d'hospitalisation de l'enfant, à condition que la mère cesse effectivement son activité.

En cas de naissances multiples, si un seul des enfants est hospitalisé, la présence de la mère à son domicile auprès de l’autre enfant est requise. Elle n’est donc pas autorisée à reprendre le travail.

Si la mère interrompt son congé maternité pour reprendre le travail, alors que son enfant est hospitalisé au-delà de 6 semaines après sa naissance, son indemnisation est suspendue.
Cela intervient au plus tôt au 1er jour de la 7ème semaine suivant l'accouchement, pour prendre fin au plus tard à la sortie d'hospitalisation de l'enfant.

Au retour de l'enfant dans sa famille, il convient de verser la même indemnité journalière que celle accordée au début du congé maternité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de magaur

magaur — Fri, 04 Nov 2022 14:21:16 GMT

Bonjour,
Je suis dans un cas de figure identique mais pour une grossesse gémellaire.
Mon congé prénatal a débuté le 28 mai 2022.
Mes jumeaux sont nés le 14 juin 2022.
Le terme était le 20 août 2022.
Ils ont été hospitalisés 1 mois en néonatologie.
Le délai de 6 semaines s'applique-t-il aussi à une grossesse gémellaire? J'ai l'impression que ces 6 semaines émanent des 6 semaines prénatales en cas de grossesse unique.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 04 Sep 2017 13:33:46 GMT

Bonjour Regine,

En cas d'accouchement prématuré, la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : le congé prénatal non pris est reporté à la date de fin de votre congé postnatal.

En cas d’accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue

En cas d'accouchement prématuré intervenu plus de 6 semaines avant la date présumée, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, afin d'y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.

Vous devez pour cela justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance :

Demandez à l'établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation établi à son nom.

Adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie.

La durée de la période d'indemnisation supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.

Par exemple : vous accouchez le 12 août 2016 et la date prévue du début de votre congé maternité était fixée au 22 août 2016. La durée de la période d'indemnisation supplémentaire dont vous pourrez bénéficier est égale à 10 jours.

Cordialement,

Commentaire de Lorraine, expert ameli : Bonjour regine.

Merci beaucoup Elryn pour ces précieuses informations.

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