[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retraités suisses venant vivre en France

Réponse de Julien

Julien — Tue, 19 Sep 2017 07:41:01 GMT

Bonjour Laurie62,

Pour le formulaire "Choix du système d’assurance maladie applicable", dans la partie 6, il est fait mention de la couverture maladie universelle (remplacée depuis le 01 janvier 2016 par la protection universelle maladie), il s'agit de la protection de base, la prise en charge des soins. S'ils ont choisis le systeme français, ils doivent remplir cette partie et laisser vide les parties 5 et 7.

Bonne journée.

Réponse de Laurie62

Laurie62 — Tue, 12 Sep 2017 08:21:04 GMT

Bonjour, merci pour votre réponse. Ayant bien relu le formulaire de libre choix d'option, j'ai une question concernant la partie qu'ils doivent remplir. Que signifie la partie 7 assureur maladie privé ? Il s'agit bien de la Sécurité Sociale normale ? Car la CMU de la partie 6 n'est pas la même chose, je crois qu'il y a un plafond de revenus ? Pouvez-vous m'en dire plus ? Ils sont déjà en contact avec leur future mutuelle.

Merci

Réponse de Pierre

Pierre — Tue, 05 Sep 2017 12:04:04 GMT

Bonjour Laurie62,

Pour pouvoir calculer le montant de la cotisation, vos parents peuvent se rendre sur le site de l'Urssaf, un simulateur est mis à leur disposition.

Concernant les démarches, vos parents devront, dans un délai de trois mois (à compter du premier jour de domiciliation en France) accomplir les formalités suivantes :

- compléter les parties 1,3 et 4 du formulaire "Choix du système d'assurance maladie" et cocher le régime d'assurance maladie français en partie 5

- il faudra ensuite faire compléter la partie 6 du formulaire par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de vos parents.

- puis, transmettre ce formulaire à l'institution de commune LAMal

La demande vaut également pour les membres de famille non actifs que vous aurez mentionnés dans ces formulaires. Il s'agit principalement du conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, des enfants jusqu'à un certain âge, des ascendants, descendants, collatéraux et alliés jusqu'au 3ème degré sous certaines conditions ou d'un cohabitant à charge.

Si vos parents ne se manifestent pas dans les 3 mois suivant le premier jour de domiciliation en France, ils seront affiliés d'office en Suisse.

Bonne journée.