[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle couverture sociale en SAS non rémunéré pendant un congé création d'entreprise ?

Réponse de Philippe

Philippe — Thu, 31 Aug 2017 09:39:35 GMT

Bonjour Pachak,

Dans la mesure où vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, la protection universelle maladie vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé. Les changements de situation personnelle n'ont donc plus d'incidence sur les droits.

Pour tout savoir sur la protection universelle maladie (PUMa), rendez-vous ici.

Bonne journée

Réponse de Pachak

Pachak — Thu, 31 Aug 2017 06:15:57 GMT

Bonjour Valentin,

Merci beaucoup pour votre réponse claire.
Petite précision tout de même : pendant la phase où je serais non rémunéré, est-ce que je continue bien à bénéficier de la couverture sociale grâce à mon emploi précédent ?

Merci d'avance

Réponse de Valentin

Valentin — Wed, 30 Aug 2017 08:52:00 GMT

Bonjour Pachak,

Si vous êtes le président de votre SAS (société par action simplifiée) ou SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) vous êtes rattaché au régime général que vous soyez rémunéré ou non.

Cependant, lorsqu'ils ne sont pas rémunérés et donc, non redevables de cotisations sociales, et à défaut de souscription à une assurance volontaire individuelle pour le risque AT/MP, les présidents et directeurs généraux des SAS et des SASU ne peuvent prétendre à indemnisation au titre des risques professionnels. Les frais de santé sont alors pris en charge au titre de l'assurance maladie

Si vous êtes déjà rattaché au régime général vous n'avez rien à envoyer pour le moment.

Si jamais un justificatif vous était demandé, vous devrez présenter un document montrant le statut de votre SAS ou de votre SASU.

En cas de besoin, vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse primaire sur ce lien.

Bonne journée.