[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité réduit

Réponse de hedi94

hedi94 — Mon, 10 Feb 2025 14:10:23 GMT

@valentin (Expert Ameli) et @Elodie (Expert Ameli)

D'après votre réponse, il y a certains régkles à respecter pour le congé prénétal et postnatal:

"Vous ne pouvez pas prendre moins de 8 semaines (consécutives) de congé maternité. En dessous de ce seuil, le congé n'est plus indemnisable. Vous devez obligatoirement prendre 6 semaines en postnatal car la loi interdit à un employeur d'employer une femme pendant ces 6 semaines."

Je comprend alors que c'est possible de prendre par exemple:

14 semaines de congé maternité successives en total dont 13 semaines après l'accouchement

En effet, dans ce cas, il y aura:

14 semaines en total > 8 semaines requises en total
13 semaines après l'accouchement > 6 semaines d'interdiction de travail après l'accouchement

Cependant, l'export CPAM nous dit que cette configuration n'est pas bonne et on ne serait pas payée, parce que dans ce cas on aurait pris uniquement une semaine avant l'accouchement et pas 2 semaines avant l'accouchement qui sont obligatoires d'après l'expert.

L'expert CPAM en question insiste qu'il y a ne loi qui dit "il faut obligaoirement s'arret pendant 8 semaines minimum, avec un distribution exacte de 2 semaines avant l'accouchement et 6 semaines après l'accouchement" pour avoir droits aux indemnités journalières.

J'estime qu'il s'agit d'une sur-interprétation de Article L1225-29 du Code du Travail: Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal. (Article L1225-29)
"Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement.
Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement."
→ Ce texte confirme deux obligations distinctes, dans deux paragraphes séparées :
1. un arrêt d’au moins huit semaines au total
2. Une interdiction de travail dans les six semaines suivant l’accouchement

Il n’est fait mention nulle part d’une obligation stricte de deux semaines prénatales incompressibles. En effet, par exemple un arrêt total de 8 semaines dont 7 semaines après l’accouchement répondrait parfaitement aux deux conditions de la loi.

Ainsi, la contrainte avancée par la CPAM, selon laquelle mon congé maternité devrait obligatoirement débuter au moins 14 jours avant mon terme, ne repose sur aucune base légale explicite.

qu'en pensez vous?

Réponse de Juju1619

Juju1619 — Sat, 07 Dec 2019 05:48:08 GMT

Bonjour, sur le même sujet,
Avant d'être en congé maternité, j'étais chez pôle emploi, la j'ai sûrement trouvé en emploi, l'employeur me veux dans son équipe le plus rapidement possible. À ce jour je suis à 10 semaines après mon accouchement et mon congé ce fini dans 20jours, puis-je commencer ce nouvel emploi avant la fin de mon congé ? Si oui quelle sont les démarches ?
Merci beaucoup

Réponse de Catherine

Catherine — Mon, 15 Apr 2019 09:11:43 GMT

Bonjour Biboune,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur le forum.

Pour consulter la réponse qui a été apportée par notre expert ameli Tiphaine, je vous invite à vous rendre sur ce topic qui présente la durée du congé maternité pour les familles recomposées.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de BIBOUNE

BIBOUNE — Fri, 12 Apr 2019 08:00:54 GMT

Bonjour,

Je vais changer de situation en cours de grossesse (passer de célibataire un enfant à charge, à concubinage et 3 enfants à charge). Est ce que je vais conservé 16 semaines de congé maternité ou est ce que la CPAM va tenir compte de ce changement et passer mon congé à 26 semaines?
Merci à vous,
Cordialement,

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 18 Oct 2018 13:33:59 GMT

Bonjour JulieG,

Comme indiqué précédemment sur ce fil de discussion, le dispositif de report ou de réduction du congé maternité est réservé aux personnes en activité.

Une indemnisation au titre de l’assurance chômage, interrompue le cas échéant par un congé de maternité, ne peut être poursuivie qu’à l’expiration de la durée légale du congé maternité.

Les demandeurs d'emploi doivent donc prendre le congé maternité dans son intégralité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de JulieG

JulieG — Sun, 30 Sep 2018 18:59:41 GMT

Bonjour,
Je suis actuellement demandeur d'emploi et attend mon 3eme enfant. Or, je souhaiterais suivre une formation continue financée par Pôle Emploi qui débuterait 1mois et demi, voir 2 mois avant la fin du congé maternité. Dans ce cas, est-ce possible d'espérer une réduction de congé maternité si il y a l'accord du médecin ? Merci par avance pour votre réponse

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 06 Jun 2018 08:28:10 GMT

Bonjour UFF15,

Je vous informe que l'on appelle "intermittent du spectacle" tout salarié engagé en contrat à durée déterminée (CDD) par un ou des employeurs publics ou privés, exerçant une activité d'artiste du spectacle vivant ou du cinéma, ou bien encore d'ouvrier ou de technicien du spectacle.

L'indemnisation du congé maternité nécessite une cessation d'activité d'au moins 8 semaines consécutives et interdit par ailleurs à tout employeur d'employer une femme dans les 6 semaines suivant son accouchement. Par conséquent, cette disposition est également applicable aux intermittentes du spectacle.

Je vous invite à consulter l'article consacré au congé maternité depuis le site ameli.fr et vous invite également à vous rapprocher de votre caisse primaire afin de faire le point sur votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de UFF15

UFF15 — Wed, 30 May 2018 14:47:40 GMT

Bonjour,
J'ai bien compris que lorsque l'on posait un congé maternité, il devait être au minimum de 8 semaines consécutives, mais je voulais savoir s'il était obligatoire en tant que comédienne, donc intermittente du spectacle, de poser un congé maternité.

Réponse de Julien

Julien — Mon, 18 Dec 2017 10:55:59 GMT

Bonjour PtiteCé,

Dans le cadre d'un congé maternité, il n'est pas possible de cumuler des indemnités journalières et du salaire.

Je vous invite à faire le point avec votre employeur au sujet d'avantages conventionels liés à votre maternité.

Bonne journée.

Réponse de PtiteCé

PtiteCé — Thu, 30 Nov 2017 10:20:07 GMT

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet de reprise du travail avant la fin du congé maternité légal : j'ai cru comprendre qu'il était possible de cumuler indemnités journalières et salaire, est-ce vrai ?
Comment cela fonctionne concrètement en termes de rémunération ? En particulier si la reprise est à mi-temps ?

Merci par avance.

Réponse de Valentin

Valentin — Tue, 29 Aug 2017 06:18:00 GMT

Bonjour laeti0402,

Il est en effet possible de réduire la durée du congé maternité. Des régles doivent cependant être respectées.

Vous ne pouvez pas prendre moins de 8 semaines (consécutives) de congé maternité. En dessous de ce seuil, le congé n'est plus indemnisable. Vous devez obligatoirement prendre 6 semaines en postnatal car la loi interdit à un employeur d'employer une femme pendant ces 6 semaines. Les 14 jours de congé pathologique ne sont pas pris en compte dans ce délai de 8 semaines.

Après votre reprise anticipée, votre (vos) employeur(s) devra(ont) faire parvenir une attestation de salaire dans les 5 jours qui suivent la reprise.

Si vous souhaitez reporter une période de votre congé prénatal (dans la limite de 3 semaines) en postnatal, il vous faudra l'accord de votre médecin et de votre employeur. Vous devrez pour cela retourner une demande écrite à votre caisse accompagnée d'un certificat médical de votre médecin (ou sage-femme) indiquant que vous pouvez prolonger votre activité. La demande est à faire avant le début du congé prénatal légal.

Bien sûr, ce dispositif fonctionne uniquement pour les personnes en activité. Les demandeurs d'emploi doivent prendre le congé maternité dans son intégralité.

En revanche, les personnes inscrites à France Travail souhaitant commencer une nouvelle activité, peuvent bénéficier de ce dispositif.

Vous trouverez les informations concernant le congé maternité en suivant ce lien.

Bonne journée.