[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congés maternité intermittent du spectacle ?

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 30 Oct 2018 14:11:13 GMT

Bonjour Jones,

Il faut que vous remplissiez l'une ou l'autre des conditions d'ouverture de droits.

Bonne journée à vous.

Réponse de Jones

Jones — Wed, 17 Oct 2018 16:55:11 GMT

Merci Lorraine pour votre réponse très utile. J'aurai besoin d'une petite précision cependant.
Lorsque vous dites :
"Conditions d'ouverture de droits à compter du 1er juin 2017 :

Justifier de 9 cachets au cours du trimestre civil précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse,
Justifier de 36 cachets au cours des 4 trimestres civils précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse."

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 28 Aug 2017 12:13:10 GMT

Bonjour lulu88,

En tant qu'intermittent du spectacle, vous devez envoyer vos documents à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La déclaration de grossesse est à envoyer avant la fin du 3ème mois.

Ensuite, pour prétendre au versement des indemnités journalières, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits ci-dessous :

Conditions d'ouverture de droits avant le 1er juin 2017 :

- Justifier de 10 cachets au cours du trimestre civil précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse,

- Justifier de 38 cachets au cours des 4 trimestres civils précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse.

Conditions d'ouverture de droits à compter du 1er juin 2017 :

- Justifier de 9 cachets au cours du trimestre civil précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse,

- Justifier de 36 cachets au cours des 4 trimestres civils précédant la date de repos prénatal ou de début de grossesse.

Pour information, 1 cachet est assimilé à :

- 8 heures de travail,

- 16 heures de travail si, dans la période de référence, il y a cumul de rémunérations au cachet et de rémunérations de droit commun.

Pour plus de détails sur votre dossier, je vous invite à contacter votre CPAM.

Bonne journée à vous.