[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités grossesse - congé maternité

Réponse de emilie

emilie — Fri, 05 Feb 2021 13:40:47 GMT

bonjour Sophie
avez vous été indemnisée? je suis dans la même situation que vous. j’ai eu un refus non expliqué par la CPAM et vais faire recours.
pouvez vous me dire où vous en êtes?

Réponse de François 276

François 276 — Sun, 27 Sep 2020 20:43:44 GMT

Bonsoir Sophie,
Je suis dans la même situation,
Avez vous finalement eu gain de cause ?
Cdt
François

Réponse de Sophie

Sophie — Sun, 30 Aug 2020 08:49:00 GMT

Bonjour,
je rebondis sur cette question, dans le cas où je suis inscrite à Pôle Emploi au moment de mon congé prénatal, et que je n'ai pas travaillé 150h dans les trois mois qui précèdent l'interruption, je vois que si on a touché des indemnités pôle emploi dans les douze mois qui précèdent l'interruption, on a droit au congé de maternité.
Est-ce que les indemnités de chômage touchées dans un autre pays de l'UE (Belgique), ainsi que dans le cadre de l'exportation des droits de chômage en France (inscription à Pôle Emploi mais paiement des indemnités par la caisse de chômage belge), sont prises en compte et aurais-je donc droit dans ce cas-là au congé de maternité ? (sachant qu'il se situerait après ma période d'exportation des droits et que je serais à ce moment là uniquement rattachée au système français).

Merci d'avance

Réponse de Élodie

Élodie — Sat, 15 Aug 2020 06:32:00 GMT

Bonjour intiti,

Ces situations étant complexes, il convient d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le biais de la messagerie de votre compte ameli.

En fonction de votre dossier personnel, votre CPAM vous indiquera les pièces justificatives nécessaires à l'étude de votre indemnisation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de intiti

intiti — Fri, 14 Aug 2020 08:47:00 GMT

Bonjour,

Une question, j'ai été au MSA jusqu'en octobre 2019. Comment le prouver ? Dois-je demande rune attestation de droits pour la période où j'étais affiliée ou bien c'est à la CPAM de les contacter ?

merci d'avance pour votre retour.

Réponse de Seniiii

Seniiii — Tue, 11 Aug 2020 20:29:00 GMT

Bonjour Lola, le fait d'avoir travailler 1 an avant ton congé maternité, ça remplit bien les conditions évoquées par Philippe. Si tu as travaillé 1 an c'est que tes immatriculé depuis 12 mois au moins, et que tu as effectué 150h de travail avant le congé maternité ou avant la grossesse.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Mon, 10 Aug 2020 12:18:00 GMT

Bonjour je ne comprends pas la réponse de Philippe. Moi on ma dit que si ta situation: tu a travailler 1 an avant ton premier congé parentale ben que oui tu a le droit a tes ij pour le congé maternité

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 07 Aug 2020 19:30:00 GMT

Bonjour Foxy,

la CPAM ne prévient pas l'employeur de la grossesse d'un de ses salariés.

Pour la question relative à vos IJ, a priori je dirai que oui vous pouvez y prétendre. Maintenant votre situation étant très complexe il vaut mieux prendre RDV avec votre caisse pour faire un point sur votre situation et vos droits.

Cordialement,

Réponse de Philippe

Philippe — Mon, 03 Aug 2020 13:05:00 GMT

Bonjour Foxy,

Pour pouvoir prétendre aux indemnités journalières maternité pour les salariés, vous devez :

- être immatriculée à titre personnel en tant qu'assurée sociale sur critère d'activité depuis au moins 6 mois à la date prévue d'accouchement.

- avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant le congé, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal (ou à la date réelle d'accouchement si celui-ci intervient avant la date du début du congé prénatal), ou à la date de cessation d'activité OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal (ou à la date réelle d'accouchement si celui-ci intervient avant la date du début du congé prénatal) ou à la date de cessation d'activité.

Si ces conditions ne sont pas remplies et uniquement dans le cas d'une activité saisonnière ou à caractère discontinu, l'étude des droits est réalisée sur les 12 mois précédant le congé et vous devez :

- justifier de 600 H de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédents,

- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire sur les 12 mois civils précédents (valeur du SMIC en vigueur au 1^er janvier qui précède la période de référence de 12 mois).

Vous trouverez une description complète des conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières maternité sur ameli.fr, dans la rubrique "L'essentiel" de l'article : "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".

Il est tenu compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, de cotisations versées ou de durée de travail effectuées relevant antérieurement d’un autre régime de sécurité sociale (MSA, régimes spéciaux...).

En cas d'arrêt maladie indemnisé jusqu'au congé maternité, les salaires de référence sont les mêmes que ceux utilisés pour l'arrêt maladie. La somme des 3 derniers mois de salaire est divisée par 91.25 (nombre moyen de jours pour 3 mois). Le congé maternité est soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Pour en estimer le montant éventuel, je vous invite à utiliser le simulateur disponible sur ameli.fr.

Au vu de votre situation, je vous conseille de contacter via la messagerie de votre compte ameli votre caisse d'assurance maladie qui vous indiquera la liste des pièces dont elle aura besoin au début de votre congé maternité pour effectuer l'étude de vos droits.

Je vous précise, également, que votre caisse n'informe pas votre employeur de votre maternité.

Bonne journée.