[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité garde alternée?

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 09 Jul 2018 10:02:59 GMT

Bonjour

Dites leur de revoir la documentation métier ameli réseau PEMAT 1276 ainsi que la lettre réseau LRDDGOS 78/2014 qui dit que

Les obligations de contrôle relatives aux indemnités journalières maladie n’ont pas vocation à s’appliquer.
Ainsi, le respect des heures de sorties autorisées par le praticien et les mesures de contrôle correspondantes, prévues pour les arrêts de travail maladie, ne s’appliquent :

ni pendant le congé maternité (congé légal non prescrit),
ni pendant les 14 jours d’arrêt de travail en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse (LR-DDGOS-78/2014).

Je pense que ce ne pas être plus clair.

Cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 09 Jul 2018 09:17:34 GMT

Bonjour Amélie,

En tant qu'infirmière titulaire dans le secteur public hospitalier, je vous confirme que votre employeur détermine la durée et indemnise votre congé maternité.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prends en charge le remboursement de vos soins uniquement.

Je vous invite donc à consulter votre convention collective.

En cas de litige, je vous conseille de vous rapprocher des instances représentatives du personnel.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Réponse de Lolostef

Lolostef — Fri, 06 Jul 2018 10:21:08 GMT

Bonjour Amélie
Pour ma part j'étais payée par l'éducation nationale puisque je suis professeur des écoles et pourtant ça a marché !

Réponse de Amélie

Amélie — Fri, 06 Jul 2018 10:11:44 GMT

Tout d'abord, merci à Elryn, Virginie et Mélanie, expert ameli.
Lundi je suis allée à la CPAM et le conseiller au départ, avait l'air d'être d'accord avec vous, sauf qu'en revenant, pour demander conseil à sa chef, il m'a dit que comme, je travaillais à l'hôpital, ce n'était pas la CPAM qui me paierait mes IJ, mais l'hôpital, donc que je devais revoir avec eux... Je suis perdue, car l'hôpital m'a déjà dit non, par rapport à la garde alternée, il fallait que ma belle-fille soit en garde exclusive... Pourquoi tant de difficultés et de différences entre certains services...
Je me dit que si j'insiste, ça va être pire...

Réponse de Mél

Mél — Fri, 06 Jul 2018 08:05:49 GMT

Bonjour Samaure,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à contacter la Caf depuis votre compte (caisse d'allocations familiales).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mélanie

Mélanie — Fri, 06 Jul 2018 08:05:07 GMT

Bonjour Amélie,

Concernant votre situation, vous pouvez également vous reporter à la réponse apportée, ci-dessus, par Virginie, expert ameli concernant la durée de votre congé maternité.

Je vous invite à prendre contact avec votre employeur. En effet, le régime général de l'Assurance Maladie ne gère que le remboursement de vos soins. Les prestations en espèce (indemnités journalières) sont prise en charge par votre centre de gestion.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 05 Jul 2018 07:18:35 GMT

Bonjour

Ce forum est celui de la CPAM pas celui de la CAF. DOnc non on vous répondra pas pour les allocations. Et revoyez votre facon de parler aux gens car on a juste le sentiment de se faire agresser là.

Réponse de Samaure

Samaure — Wed, 04 Jul 2018 18:19:39 GMT

Dans ce cas répondez nous pour les allocations alors car je ne suis pasbdubtout d'accord avec vos dites au vue des réponses que l'on ma.donne à ce jour

Réponse de Lolostef

Lolostef — Wed, 04 Jul 2018 15:12:37 GMT

Bonjoru
J'ai parlé de la CPAM qui considère comme charge effective et permanente pour la durée du congé mater.
Pour les allocations familiales c'est un autre calcul en fonction du nombre d'enfants en garde permanente et en garde alternée.
Pour les impôts chaque parent peut déclarer 0.25 parts par enfant en garde alternée.

Concernant le congé maternité je suis bien placée pour donner des infos puisque j'ai bénéficié du congé pour 3eme enfant alors que je n'avais qu'une fille et une belle fille en garde alternée

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 04 Jul 2018 15:04:06 GMT

Bonjour

Nous parlions de la notion de nombres d’enfants à charge pour le congé maternité. Rien à voir avec les prestations de la caf

Réponse de Samaure

Samaure — Wed, 04 Jul 2018 14:47:09 GMT

Il me.dise que ce sera un premier et non un troisième car il ne peut il y avoir que un seul foyer pris en.compte chez eux.
Garde alternée ou pas.

Réponse de Samaure

Samaure — Wed, 04 Jul 2018 14:43:09 GMT

Bjr je ne suis pas du tout d'accord.
Je sort de la CAF et eux refusent vos dites.
En.pretextant qu'un seul des foyers peut avoir droit aux enfants dans les.ptestations possibles ..garde alternée ou pas..impot ou pas..
Pouvez vous éclaircir car j'ai deux enfants en garde alternée et un en attente et il menteuse les droits pour un troisième.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 29 Jun 2018 12:00:56 GMT

L’avis d’imposition avec les parts des enfants (et non les parents les enfants)

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 29 Jun 2018 12:00:29 GMT

Si c’est la CPAM qui vous indemnise ça ne change rien

Vous devez leur fournir soit l’avis d’imposition avec les parents les enfants soit les relevés CAF avec les prestations familiales Soit le jugement de garde alternée

Réponse de Lolostef

Lolostef — Fri, 29 Jun 2018 11:58:24 GMT

Vous pouvez envoyer le jugement de divorce faisant apparaître la garde alternée.
L'acte de naissance de votre enfant.
Une reconnaissance anticipée de l'enfant à venir
Les documents officiels du code de la sécurité sociale.
Je suis à la mgen mais ma gestionnaire m'a fait mon arrêté de congé maternité en tenant compte des 26 semaines.

Réponse de Amélie

Amélie — Fri, 29 Jun 2018 09:10:49 GMT

Bonjour, je tenais à préciser que je suis infirmière titulaire dans le secteur publique hospitalier, est ce que cela change la donne? Cordialement,
Merci pour votre aide. Amélie

Réponse de Amélie

Amélie — Thu, 28 Jun 2018 20:37:51 GMT

Nos 2 filles (ma belle-fille et notre fille) sont sur la carte vitale de mon mari, qui, lui, est à la MGEN...donc la CPAM ne m'a pas donné de date, car d'après eux, je n'ai jamais eu d'enfants...Quels documents puis je donner ou demander? Merci

Réponse de Lolostef

Lolostef — Thu, 28 Jun 2018 18:47:57 GMT

Bonsoir
J'ai pu bénéficier de mes 26vsemaines et en envoyant les documents officiels personne ne m'a jamais rien dit.
La garde alternée est reconnue comme charge effective et permanente au regard de la CPAM.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 28 Jun 2018 17:14:45 GMT

Ce b’est Pas l’employeur qui indique les dates du congé mat mais la CPAM.

Réponse de Amélie

Amélie — Thu, 28 Jun 2018 15:28:54 GMT

Bonjour,
Je suis dans le même cas et mon employeur m'a refusé mon congé de 26 semaines, car ma belle-fille était en garde alternée et non exclusive... j'aurais savoir si ce congé vous a été finalement accordé, s'il vous plaît? Cordialement

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 21 Aug 2017 13:59:00 GMT

Bonjour Lolostef

Votre belle-fille étant en garde alternée, elle est également considérée à la charge de votre foyer. Dans votre situation, la durée de votre congé maternité serait donc de 26 semaines.

Pour justifier que votre belle-fille est à votre charge, vous devez fournir à votre caisse d'assurance maladie une attestation conjointe indiquant la garde alternée ou le jugement le stipulant. Si vous percevez les prestations de la caisse d'allocation familiale (Caf), vous pouvez également fournir une notification du versement de ces prestations.

Retrouvez plus d'information dans la rubrique "congé maternité" sur ameli.fr

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 21 Aug 2017 12:20:55 GMT

Bonjour Lolostef,

non je n'ai pas été concernée, mais ma collègue a été dans le même cas que vous. Je lui ai conseillé la même chose.

Bonne journée,

Réponse de Lolostef

Lolostef — Sat, 19 Aug 2017 21:01:06 GMT

Bonsoir Elryn
Avez vous été concernée?
Comment avez vous eu les informations?

Merci pour votre réponse !

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 19 Aug 2017 20:41:26 GMT

Bonsoir Lolostef,
en effet votre belle fille est prise en compte. Pour cela il vous faut justifier de son statut d'enfant à charge: feuille d'avis d'imposition, justificatif de la CAF si vous partagez les allocations avec la maman, jugement de divorce...

Bonne journée