[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rattachement enfant fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 18 Aug 2017 13:44:26 GMT Fri, 18 Aug 2017 13:44:26 GMT answers Philippe <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour musette,</p><p>Je vous invite à prendre connaissance des règles qui régissent "L'adoption de l'enfant de son conjoint" sur <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094">le site service-public.fr</a>.</p><p>Si vous remplissez les critères d'adoption et si vous souhaitez rattacher votre enfant sur votre dossier et sur le dossier de votre conjointe, vous pouvez compléter <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/175/s3705.pdf">le formulaire S3705a "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés"</a> et l'adresser à votre caisse d'assurance maladie, accompagné nécessairement d'un extrait d'acte de naissance et du jugement d'adoption.</p><p>Je vous informe également que <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2268">le congé d’adoption</a> est réservé à l'assuré à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance, un organisme français autorisé pour l’adoption ou l’Agence française de l’adoption, confie un enfant en vue de son adoption.</p><p>Au vu des éléments que vous nous avez communiqués, seul le droit au congé d'accueil de l'enfant peut être envisagé pour votre partenaire Pacs.</p><p>Pour plus d'informations sur "Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant", rendez-vous <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfant">ici</a>.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 18 Aug 2017 13:44:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1423388-rattachement-enfant/answers/3206022 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1423388-rattachement-enfant/answers/3206022 3206022 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329198 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/adb2eadb26b92910/avatar_normal.png?3389a2e 1423388 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je vais avoir un enfant avec mon amie, nous sommes pacsées. sachant que vos formulaires pour le rattachement d&#39;un enfant sur les deux parents sont mère et père. Avons nous la possibilité de rattacher notre enfant sur nos deux dossiers CPAM sachant que nous sommes du même sexe?<br />De plus je sais que mon amie aura le droit au congé &quot;accueil de l&#39;enfant&quot;. Cependant une fois que notre enfant sera adopté par son deuxième parent aura t&#39;elle le droit au congés d&#39;adoption ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>