[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Participation forfaitaire et Franchise ?

Réponse de lolo78

lolo78 — Sun, 16 Feb 2025 09:53:36 GMT

Question: étant en procédure de divorce, je n’ai pas déclarer l’indemnité d’occupation puisque mon ex occupe toujours la maison dont je suis propriétaire à 50% que je toucherais une fois la Liquidation effectuée.
En attendant j’ai touché et je touche encore des subventions de la CAF (APL et pour mon nouveau bébé en autres).
Que se passe t’il maintenant que j’ai touché ces arriérés d’indemnités d’occupation? Peut-on me réclamer de rembourser les aides reçues? Sur combien d’année?
Merci par avance .

Réponse de Boumboum

Boumboum — Thu, 04 Jan 2024 13:39:25 GMT

Bonjour,
Merci Valérie pour la réponse, mais ça ne répond en rien à ma question.
Dans la réponse vers laquelle vous me renvoyez, je ne vois aucun article de loi ou autre règlement qui viendrait contredire l'article L332-1 et qui dirait que le délai est de 5 ans et non de 2 ans.

Réponse de Valérie

Valérie — Thu, 04 Jan 2024 13:10:46 GMT

Bonjour Boumboum,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Participation forfaitaire ? ".

Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère en parallèle d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Boumboum

Boumboum — Sat, 30 Dec 2023 12:26:41 GMT

@Virginie
Pourriez-vous préciser les articles de loi qui précisent que le délai est de 5 ans et non de 2 ans comme stipulé par l'article cité par marcel ?
Merci

Réponse de marcel

marcel — Sun, 14 Aug 2022 09:02:50 GMT

Bonjour, il semblerait que depuis 2016, la durée de récupération est passée a 2 ans a partir du trimestre suivant la prestation, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0..., mais à lire beaucoup.d'article, les caisse CPAM restent sur l'ancienne durée de 5 ans.

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 26 Mar 2019 09:29:22 GMT

Bonjour mame,

Vous avez la possibilité de consulter le solde de vos participations forfaitaires et franchises via votre compte ameli, rubrique : "Mes paiements - Participations forfaitaires et franchises".

De même, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli afin de faire le point sur vos participations forfaitaires et franchises.

Bonne journée.

Réponse de mame

mame — Fri, 22 Mar 2019 11:24:52 GMT

comment voulez vous que l on se rappelle sur cinq ans c est vraiment abuse de plus les sommes sont trop importante pour une retraite d a peine 900 euros aucun moyen de controle

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 17 Aug 2017 09:35:00 GMT

Bonjour elfe57

Votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 5 ans pour récupérer les participations forfaitaires et les franchises médicales en attente sur votre dossier.

Vous retrouverez plus d'informations en consultant ces rubriques : "participation forfaitaire de 2 euros" et "franchise médicale".

Je vous suggère également le visionnage de cette vidéo explicative : "Tout comprendre aux franchises médicales et aux participations forfaitaires".

Bonne journée