[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affiliation assurance maladie double nationalité moldave-roumaine et obtention d'un refus de formulaire S1 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 11 Aug 2017 14:18:00 GMT Fri, 11 Aug 2017 14:18:00 GMT answers Pierre <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour expat888,</p> <p>Si votre femme peut prouver qu'elle est de nationalité Moldave, elle pourra demander une affiliation sur critère de résidence en tant que non membre de la communauté européenne.</p> <p>Pour connaître la liste des pièces à fournir dans ce cas-là, je vous invite à consulter cette <a href="http://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393">réponse</a>.</p> <p>Sinon elle devra s'affilier sous critère de résidence en tant que membre de la communauté européenne et devra donc justifier de 5 ans de résidence. Toutefois, étant en France depuis plus d'un an et demi, vous pourrez envoyer la preuve de cette année et demi de résidence en France en réalisant la demande dématérialisée via <a href="https://inactif-europeen.ameli.fr/fr" target="_blank">ce téléservice</a>. L'étude de son dossier sera alors prise en charge par le Centre des Ressortissants Européens Inactifs Cmuistes (CREIC).</p> <p>Pour connaître la liste des pièces à fournir pour l'affiliation d'un communautaire européen sur critère de résidence, cliquez <a href="/questions/1386481">ici</a>.</p> <p>Les ressortissants européens incatifs doivent désormais effectuer cette demande d'affiliation en ligne via ce téléservice : "<a href="https://inactif-europeen.ameli.fr" target="_blank">Inscription des ressortissants européens inactifs à l'Assurance Maladie</a>".</p> <p>Le fait que votre femme soit enceinte peut accélérer les délais de traitement, je vous invite à joindre les justificatifs correspondants sur le site dédié, si vous vous adressez au CREIC et à en parler à votre caisse primaire pour connaître les délais.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 11 Aug 2017 14:18:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1420028-affiliation-assurance-maladie-double-nationalite-moldave-roumaine-obtention-refus-formulaire-s1/answers/3194812 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1420028-affiliation-assurance-maladie-double-nationalite-moldave-roumaine-obtention-refus-formulaire-s1/answers/3194812 3194812 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589792 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/acc4a6e883c3337a/avatar_normal.png?3389a2e 1420028 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Moi et ma femme sont revenus en France après une expatriation hors UE. Je suis moi-meme inscirt ainsi que notre premier enfant. Ma femme est de double nationalité Roumaine-Moldave et est inactive. Suite à un accord bilatérial Moldavie-Roumanie, les Moldaves ont droit de détenir un passeport Roumain sans résidence. En France depuis plus d&#39;un an et ma femme enceinte de son deuxième enfant (nous pouvons aisément fournir les justificatifs), le dossier d&#39;affiliation est en cours à la CPAM et nous avons recu un courrier nous informant de fournir au plus vite le formulaire S1. L&#39;ayant déclaré de nationalité Roumaine, et connaissant un tant soit peu la Roumanie, il nous parait insurmontable d&#39;obtenir (après discussions avec la CPAM) le S1 ou un refus de S1. Etant vers le milieu de la grossesse (ma femme étant très fatiguée) et au vu du caractère aléatoire de la lettre stipulant le refus de S1, n&#39;y a t il pas un autre moyen de procéder que de faire un trajet (peut etre pour rien) en Roumanie pour obtenir ce document pour ensuite passer un dossier au CREIC qui a des temps de réponses très longs et là encore dont la réponse est aléatoire. Quelqu&#39;un a-t-il été dans cette situation? Peut etre un conseil à donner? Peut etre refaire tout le dossier en la considérant Moldave avec un visa... Franchement je suis découragé...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>