[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Base de remboursement médecins non conventionnés

Réponse de Colorius

Colorius — Thu, 18 Sep 2025 14:47:30 GMT

Recement, il s'est avere que le deconventionnement n'est pas un choix, mais une sanction penale (fausses feuilles de Soins), vous confondez avec les Mal nommes "secteur de remboursement". Secteur 1 (basique meme la Part mutuelle), secteur 2 (avec Depassement d'Honoraires/DE) et secteur 3 (0 Euros remboursement non agree, sanction)
Le Tout a reverifier

Réponse de natblue

natblue — Fri, 14 Mar 2025 21:49:04 GMT

C'est odieux ce n'est parce qu'un médecin n'est pas conventionnée que l'on doit pénaliser les patients qui les consultent. donc si quelqu'un est excellent achete des appareils couteux emplois deux personnes pour assurer d'excellent soin et choisi de ne peut pas se conventionne et bien soit tu s riches et u te paies les soins soit tu es pauvre et tu vas voir ailleurs des médecins conventionnée mais incompétents et il en a beaucoup résultats? errance médicale un nombre incalculable de consultation économie pour la sécu zero. conventionne ou pas une consultation doit être rembourse à 70% sur al base sécu point barre. je vous signale que l'on cotise tous à la sécu.

Réponse de Papy-du-59400

Papy-du-59400 — Thu, 25 Jan 2024 13:29:24 GMT

Je confirme qu'une consultation payée 50.00 € est remboursé 70% d'une base de 0.43 € soit 0.30 €; je confirme qu'il est impossible de trouver sur le site d'Ameli ce tarif; sur le site Service-Public.fr, qui est un site officiel du gouvernement français il y a une page, où il est indiqué que le remboursement d'une consultation d'un médecin généraliste non conventionné est de 0,61 €.

Réponse de mrgreth

mrgreth — Sat, 11 Nov 2023 13:22:56 GMT

19/10/2023: consultation urgente d'un médecin non conventionné... payé 50€
23/10/2023: remboursement sécu 0.43€ (qui a immédiatement été annulé), remboursement mutuelle 0.49€

chouette, remboursement effectif de moins de 1%

Réponse de birssks

birssks — Tue, 19 Jun 2018 09:34:12 GMT

Bonjour
Ce que raconte CAP10VO est faux . Voici la réponse qui m'a été apportée par Ameli :

Cependant, pour les consultations, le tarif d'autorité dépend de la zone
géographique et du nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle
exerce le praticien.

Concernant votre consultation ... la base de remboursement
est fixée à 1.07 euros, avec un remboursement à hauteur de 70% de ce
tarif. ( région lyonnaise )

Vu les montants remboursés, je comprends que la securité sociale veuille reduire la publicité autour de ce mode fonctionnement au minimum...

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 16 Aug 2017 13:36:00 GMT

Bonjour peluche63,

Un médecin libéral peut choisir d'exercer en dehors du champ de la convention conclue entre sa profession et les caisses d'assurance maladie. Dans ce cas, il fixe librement ses honoraires mais le remboursement de l'Assurance Maladie se fait alors sur la base du tarif d'autorité.

Pour la consultation, le tarif d'autorité dépend de la zone géographique et du nombre d'habitants de l'agglomération dans laquelle exerce le praticien.

Pour les actes techniques médicaux, le tarif d'autorité est fixé à 16% de la base de remboursement.

Les tarifs pratiqués par les professionnels de santé non conventionnés avec l'Assurance Maladie, ne sont, en effet, pas disponibles dans le service annuaire santé.

Les professionnels de santé sont tenus d'afficher leurs tarifs dans leur cabinet.

Dans votre situation, je vous conseille de contacter directement votre caisse. Un conseiller pourra alors vous donner plus de détails sur votre remboursement.

Bonne journée.

Réponse de peluche63

peluche63 — Mon, 14 Aug 2017 10:12:16 GMT

Et c'est pour ça que je voulais un montant plutôt qu'un taux pour vérifier cette information.

Réponse de peluche63

peluche63 — Mon, 14 Aug 2017 10:11:38 GMT

Merci de votre réponse mais en tout cas, je suis sûre que ma base de remboursement ne correspond pas aux 16 % que vous indiquez. La base est indiquée sur mon décompte et ça fait encore moins que 16%. C'est pour ça que ça me paraît incohérent. La base ne correspond pas aux 16 %.

Réponse de CAP10VO

CAP10VO — Sat, 12 Aug 2017 14:03:27 GMT

Comme indiqué précédemment le tarif d'autorité est fixé par arrêté ministériel donc que vous soyez à Clermont Ferrand, Lyon ou Rennes, c'est toujours le même tarif.
Pour plus de précision sur votre remboursement vous pouvez contacter votre caisse par téléphone au 3646, ou par mail via la messagerie sur votre espace ameli.fr en précisant la date de votre consultation, le montant réglé et le montant que vous avez eu en remboursement.

Réponse de peluche63

peluche63 — Sat, 12 Aug 2017 13:22:59 GMT

Merci de votre réponse mais donc vous confirmez qu'on ne peut pas trouver cette indication clairement sur ameli.fr...
De plus, sur ameli, c'est très clair pour les autres médecins, on nous dit vous êtes remboursés sur une base de 25 euros.
Or, là, ce n'est pas aussi précis que je le souhaiterais, on ne peut donc pas obtenir clairement un tarif en euros correspondant à la base sécurité sociale pour des médecins non conventionnés?
En plus, je n'ai reçu que quelques centimes de remboursement pour ma consultation qui ne semble même pas correspondre aux 16% dont vous me parlez et j'ai bien tenu compte du parcours de soins et de la récupération des franchises médicales et la base sécurité sociale ne fait pas 16%. Je réitère ma question, quelle est en euros la base de remboursement sécurité sociale pour un médecin non conventionné sur Clermont Ferrand?

Réponse de CAP10VO

CAP10VO — Sat, 12 Aug 2017 07:25:53 GMT

Bonjour peluche63.

Le tarif d'autorité est fixé par arrêté ministériel (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...) et correspond à 16% de la base de remboursement de sécurité sociale.
Un complément peut être versé par votre mutuelle en fonction de votre contrat.