[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rattaché au compte de mon mari?

Réponse de sdyb

sdyb — Wed, 06 Jul 2022 07:16:07 GMT

Bonjour,

Nous ne sommes pas mariés mais vivons en concubinage. Ma conjointe est Polonaise et Irlandaise et est la mère de ma fille. Est-il possible d'être exonéré de ces 3 mois de résidence ou doit-on absolument être mariés ou pacsés ?

Merci

Réponse de Samily

Samily — Wed, 10 Nov 2021 19:54:43 GMT

Je vous remercie tout d'abord pour votre réponse sachant qu'on n'a eu pas la même au bout du fil, après tous les appels qu'on a effectué, moi et ma conjointe française. Et je me suis présenté personnellement aux services de le sécuritésociale. La seul réponse qu'on a eu et à chaque fois est que je n'ai droit à rien avant que les 3 mois de mon arrivée en France ne soient écoulé, si non il faut présenter un CDD..

Réponse de Violet

Violet — Thu, 24 Jun 2021 08:42:54 GMT

Bonjour, je suis en France depuis presque 3 mois, je suis vietnamienne mariée à l'Union Européenne, mon mari a travaillé comme fonctionnaire en France pendant 4 ans et nous vivons en France. Mon reçu est autorisé à fonctionner mais je n'ai pas de numéro temporaire à donner au propriétaire de l'entreprise. Comment puis-je faire fonctionner le numéro temporaire. Sans le numéro temporaire, mes opportunités d'emploi auraient disparu.
Merci.

Réponse de james

james — Tue, 30 Mar 2021 11:55:18 GMT

Bonjour Philippe. Ma femme
est dans ma même situation que Dddd mais la sécurité sociale refuse la demande d ouverture de droit ils me parle d E.M.E alors que ma femme n est pas sen situation irrégulière. Elle est rentrée de façon légale
Cordialement

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 18 Mar 2021 09:41:52 GMT

Bonjour bassfaye,

Comme indiqué plus haut dans ce topic, dans certain cas, il est possible d'être exonéré de la condition de résidence des 3 mois pour s'affilier auprès de l'Assurance Maladie.

L'idéal serait de prendre rendez-vous auprès de votre CPAM, par téléphone au 36 46, pour expliquer votre situation.

Enfin, vous trouverez comment déclarer la grossesse de votre épouse dans ce topic du forum : "déclaration de grossesse".

Bonne journée.

Réponse de bassfaye

bassfaye — Mon, 15 Mar 2021 12:42:25 GMT

Bonjour,
Mon épouse est entrée en France dans le cadre d'un regroupement familial il y 3 semaines. Elle est enceinte de deux mois et le médecin lui a prescrit beaucoup d'analyses qu'elle doit effectuer. Cependant, pour être rembourser par la sécurité sociale, il faut qu'elle réside en France pendant plus de 3 mois. Ces examens ne peuvent pas attendre 3 mois dans le sens où il les faut pour déclarer sa grossesse et avoir un suivi de grossesse. Comment je peux faire pour qu"elle puisse avoir, en attendant les 3 mois de résidence en France, une attestation et un numéro de sécurité sociale provisoires? Ceci dans le but de la rattacher ma sécurité sociale et ma mutuelle d"entreprise.

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Fri, 08 Jan 2021 14:54:36 GMT

Bonjour akKharroubi,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Réponse de akKharroubi

akKharroubi — Thu, 07 Jan 2021 13:12:01 GMT

Merci candrou,

J'ai déposé des feuilles de soins pendant cette période et j'ai eu une réponse négative de la part de la CPAM Moselle (Réponse de la CPAM: vos droits ne sont pas ouverts à la date des soins). svp est ce que vous pouvez me conseiller qu'est ce que je peux faire dans cette situation?
merci d'avance.

Réponse de candrou

candrou — Wed, 06 Jan 2021 17:37:12 GMT

Oui c est pris en charge pour votre femme avec la regroupement familial

Réponse de akKharroubi

akKharroubi — Wed, 06 Jan 2021 15:41:16 GMT

Bonjour,
Ma femme est entrée en France par la procédure de regroupement familial, elle étais opéré d'urgence avant qu'elle dépose un dossier au prêt de la CPAM(et après 3 mois de résidence en France).
Ma question est ce que les soin effectué avant le dépôt de dossier sont pris en charge par la CPAM ou non?
Merci d'avance.

Réponse de SKY30

SKY30 — Sun, 08 Nov 2020 11:16:44 GMT

Bonjour je suis dans le même cas j'ai déposé la demande de mon épouse depuis le 04/08/2020 je suis Français et ma femme est algérienne avec titre de séjour et depuis aucune réponse ni aucune nouvelle. a croire qu'ils ne veulent pas traiter le dossier :(

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 29 May 2020 07:19:15 GMT

Bonjour candrou,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Votre CPAM est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Le 36 46 reste ouvert uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la crise sanitaire ?

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de candrou

candrou — Thu, 28 May 2020 17:11:28 GMT

Bonjour,
J'ai envoyé le dossier pour ma femme suite à un regroupement familiale et j'ai reçu le avis de réception. je voudrais savoir quand est ce que ma femme va recevoir son numéro provisoire car elle est enceinte et comme je suis en chômage partiel ça me complique la vie.
merci de répondre svp.

Réponse de Mél

Mél — Fri, 27 Mar 2020 05:28:27 GMT

Bonjour,

Comme indiqué plus haut, si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial un membre de votre famille justifiant d'une résidence régulière en France, vous avez la possibilité d'être éxonérée des 3 mois de résidence.

Je vous invite à adresser vos documents à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les services de la Poste, bien que ralentis, sont maintenus.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de flippeuse

flippeuse — Sat, 21 Mar 2020 19:52:58 GMT

j'aimerai savoir aussi suite a un regroupement familial mon mari se retrouve sans carte vitale nous avons papiers d'achat de notre maison de + de trois mois mais arrivé ici depuis 1 mois....comment ça se passe s'il tombe malade ?

Réponse de Pierre

Pierre — Fri, 22 Mar 2019 11:51:18 GMT

Bonjour agui,

Comme l'a indiqué Philippe ci-dessus, l'acte de naissance original (pas de copie) est demandé. Une traduction certifiée peut également être requise.

Si votre conjoint n'a pas de compte bancaire français, je vous invite à consulter la réponse apportée par Sabine, expert ameli, concernant la procuration bancaire.

Bonne journée.

Réponse de agui

agui — Tue, 12 Mar 2019 17:52:50 GMT

Bonjour, mon compagnon est étranger, et nous sommes dans les démarches pour se Pacser, faut il attendre le pacs pour faire une demande de numéro de sécu?
Une copie de la traduction d'acte de naissance est elle suffisante ou fauit il les originaux?
mon rib personnel est accepté ? car mon compagnon n'a pas encore de compte bancaire français ?

je vous remercie pour votre réponse

Réponse de Catherine

Catherine — Mon, 18 Jun 2018 09:27:26 GMT

Bonjour guillaume27,

Votre acte de naissance avec apostille, qui est traduit depuis un an est toujours recevable.

Vous pouvez retrouver des informations sur la protection sociale et l'accueil en France depuis le site ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de guillaume27

guillaume27 — Mon, 28 May 2018 15:10:51 GMT

Bonjour,

En ce qui concerne l'acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté: l'acte de naissance du pays d'origine avec apostille doit-il être fait dans un délai particulier, ou peut-il avoir été fait il y a un an ?

Merci

Réponse de Philippe

Philippe — Wed, 09 Aug 2017 14:31:00 GMT

Bonjour Dddd,

Grâce à la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside de manière stable pendant plus de trois mois en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Si vous rejoignez dans le cadre du regroupement familial votre conjoint bénéficiant de la protection maladie universelle(PUMa), vous avez la possibilité d'être exonérée des 3 mois de résidence. Si votre conjoint est ressortissant français, la personne qui le rejoint en France peut être son/sa conjoint(e) ou concubin(e), un enfant mineur à sa charge, ascendant, descendant ou collatéral dans certaines conditions (vivre dans votre foyer et se consacrer exclusivement aux travaux du ménage et de l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 15 ans à votre charge), un visa long séjour sera remis. Pour un ressortissant non européen, le regroupement familial n'est possible que pour le/la conjointe (mariage) et les enfants mineurs à charge de l'assuré, soit lors de l'arrivée en France et affiliation de l'assuré sur critère d'activité, soit pour rejoindre l'assuré qui travaille en France et y séjourne depuis au moins 18 mois (12 mois pour un ressortissant algérien). On parle bien alors de procédure de regroupement familial et il est alors possible aux membres de la famille d'obtenir un visa long séjour ou visa avec la mention "regroupement familial".

Le délai de carence n'est pas appliqué également aux membres de la famille qui accompagnent ou rejoignent, pour s'installer en France, un assuré de nationalité française ou européenne qui lui sera affilié sur critère d'activité. Il n'y a pas obligation d'être mariés dans ce cas. Le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l’équivalent étranger sont considérés comme membre de la famille.

Pour vous affilier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence, vous devez compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" et l'adresser à votre caisse, accompagné des documents suivants :

la photocopie d'un titre de séjour en cours de validité pour les ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne (UE).
un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté (NB : en fonction du pays d'émission de votre document, vous devez fournir ou non une apostille. Pour plus d'informations, rendez-vous ici),
une copie de votre passeport,
un relevé d'identité bancaire français (ou étranger),
un justificatif de domicile au nom du demandeur ou au nom du conjoint(e) déjà présent en France,
un acte de mariage traduit en français.

Les coordonnées de votre caisse sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.