[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Discordance sur les remboursements fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 10 Aug 2017 22:12:30 GMT Thu, 10 Aug 2017 22:12:30 GMT answers AttacheTaTuque <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci beaucoup !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 10 Aug 2017 22:12:30 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1417938-discordance-remboursements/answers/3193683 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1417938-discordance-remboursements/answers/3193683 3193683 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9755951 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/ff4e06bce74c3a3f/avatar_normal.png?3389a2e 1417938 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour à tous, </p><p>J&#39;aimerais avoir des éclaircissements (idéalement une réponse claire et nette) sur le fonctionnement de la convention CPAM-RAMQ (Régie d&#39;assurance maladie du Québec) et notamment sur les remboursements. En effet, je suis assurée en tant qu&#39;étudiante à la RAMQ et je retourne en France occasionnellement. A la suite d&#39;une discussion avec la CPAM 92, elle m&#39;a affirmé que j&#39;étais couverte par la RAMQ pour les soins effectués au Québec ET en France le temps de ma résidence au Québec; par ailleurs je serais couverte au même titre qu&#39;un assuré français pour les soins au Québec donc que je devrais percevoir certains remboursements par exemple pour des soins dentaires ou optiques effectués dans la belle province.</p><p>Cependant, la situation n&#39;est pas vraiment pas claire là-dessus: sur le site de la RAMQ, il est dit que l&#39;assurance maladie ne couvre pas les assurés en dehors du Québec, donc que je ne devrais pas être assurée lorsque je suis en France. De même, il n&#39;existe aucun remboursement pour les soins dentaires (à l’exception de soins d&#39;urgence, comme des rages et autres extractions dentaires) et optiques dans le système québecois.</p><p>A votre avis, qui croire et quels sont mes droits en tant qu&#39;assurée française à la RAMQ ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Valentin <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour AttacheTaTuque,</p><p>En tant qu'étudiant(e) au Québec vous pouvez mettre en place l'accord bilatéral de sécurité sociale. </p><p>Cet accord vous permet d'étendre vos droits au Québec. </p><p>L'accord peut différer que vous soyez dans un échange entre établissement d'enseignement supérieur ou hors échange.</p><p>Si vous êtes parti(e) hors d'un programme d'échange en établissement (Formulaire SE-401-Q-102) et que vous retournez pour un séjour temporaire en France (vacances...), vous restez couvert par le régime québécois. À votre retour au Québec, vous devrez demander le remboursement des frais engagés. Ce remboursement se fait selon la législation locale. </p><p>Si vous êtes parti(e) dans le cadre d'un programme d'échange universitaire (Formulaire SE-401-Q-106), vos droits sont étendus vers le Québec pour l'assurance hospitalisation et médicaments. </p><p>Tous les soins pratiqués en France doivent être remboursés par la RAMQ (Régie d'Assurance Maladie du Québec) sur la base de la législation locale et pour la durée de l'accord. </p><p>Les textes complets concernant cet accord sont <a href="http://www.cleiss.fr/particuliers/partir/etudes/quebec.html" target="_blank">ici</a>.</p><p>Pour plus d'informations suivez <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/etudes-etranger#text_465" target="_blank">ce lien.</a></p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 10 Aug 2017 15:35:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/1417938-discordance-remboursements/answers/3193302 https://forum-assures.ameli.fr/questions/1417938-discordance-remboursements/answers/3193302 3193302 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329203 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/6d5cd60a6798af88/avatar_normal.png?3389a2e 1417938 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour à tous, </p><p>J&#39;aimerais avoir des éclaircissements (idéalement une réponse claire et nette) sur le fonctionnement de la convention CPAM-RAMQ (Régie d&#39;assurance maladie du Québec) et notamment sur les remboursements. En effet, je suis assurée en tant qu&#39;étudiante à la RAMQ et je retourne en France occasionnellement. A la suite d&#39;une discussion avec la CPAM 92, elle m&#39;a affirmé que j&#39;étais couverte par la RAMQ pour les soins effectués au Québec ET en France le temps de ma résidence au Québec; par ailleurs je serais couverte au même titre qu&#39;un assuré français pour les soins au Québec donc que je devrais percevoir certains remboursements par exemple pour des soins dentaires ou optiques effectués dans la belle province.</p><p>Cependant, la situation n&#39;est pas vraiment pas claire là-dessus: sur le site de la RAMQ, il est dit que l&#39;assurance maladie ne couvre pas les assurés en dehors du Québec, donc que je ne devrais pas être assurée lorsque je suis en France. De même, il n&#39;existe aucun remboursement pour les soins dentaires (à l’exception de soins d&#39;urgence, comme des rages et autres extractions dentaires) et optiques dans le système québecois.</p><p>A votre avis, qui croire et quels sont mes droits en tant qu&#39;assurée française à la RAMQ ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>