[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités arrêt de travail

Réponse de Mél

Mél — Wed, 11 Sep 2024 06:13:00 GMT

Bonjour melmel2008,

Dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie, un salarié ou un demandeur d’emploi peut percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire ou d’allocations chômage. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours (hors cas particuliers), sous réserve de remplir certaines conditions :

• avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail ;

• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail.

L'indemnité journalière que vous recevrez est égale à 50 % de votre salaire journalier de base, qui est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière). C'est donc le salaire que vous perceviez pendant vos derniers mois travaillés qui déterminera le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage.

Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel. Les indemnités journalières maladie sont donc dues à compter du 4ème jour d’arrêt de travail.

Depuis le 1er avril 2025 et pour les arrêts débutant à cette date, le plafond est abaissé à 1,4 fois le Smic mensuel.

Les indemnités journalières sont versées après traitement de votre dossier par votre caisse primaire d'assurance maladie, puis tous les 14 jours en moyenne.

Selon votre convention collective, votre employeur peut éventuellement maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie, sur une période donnée. Il est également possible que votre salaire soit maintenu pendant les 3 jours de carence. Dans ce cas, on parle de subrogation (cela signifie que le paiement de vos indemnités journalières lui sera directement versé). Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.

Il est possible de bénéficier de 360 jours d’indemnités journalières sur une période maximale de 3 ans. Si l’arrêt de travail est en lien avec une affection de longue durée (ALD), vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant 3 ans, sous réserve de remplir les conditions (médicale et administrative) nécessaires à la continuité du paiement des indemnités au-delà de six mois d'arrêt.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur cet article du site ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié.

Bonne journée

Réponse de HeleneSam

HeleneSam — Thu, 01 Aug 2019 11:18:33 GMT

Bonjour John John je ne comprend pas votre calcul . Pourriez vous m’aider à calculer les miennes ? Merci

Réponse de Marlène

Marlène — Thu, 29 Nov 2018 10:18:49 GMT

Bonjour joce9476,

Dans un premier temps, je vous invite à contacter la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) où votre dossier a été déposé afin de connaître les délais de traitement.

Vous trouverez tous les moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique « Adresses et contacts ».

D'autre part, afin de percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, vous devez remplir certaines conditions. Je vous invite à trouver ces dernières en consultant cette réponse déjà apportée sur le forum concernant les conditions d'ouverture de droit pour les indemnités maladie.

Bonne journée.

Réponse de joce9476

joce9476 — Thu, 25 Oct 2018 13:32:38 GMT

Bonjour à tous, suite à mon précédent mail, j'ai peut-être omis de dire que je suis en dispo pour convenance personnelle depuiss 2010 et que mes soucis de santé ont commençés fin 2017. Je suis donc hors effectif dans la FPH et la caisse de mon mari (en ayant droit) me disent que je doit être au régime général (dossier remplit et envoyé avec les documents demandés à la CPAM).Loi PUMA en vigueur depuis janvier 2016 et pour laquelle je suis concernée. Mon médecin est prêt à me prescrire un arrêt maladie je devrais l'envoyer à la CPAM mais qu'est-ce-que cela engendrer pour moi. Merci beaucoup et bonne journée. Cordialement.

Réponse de CAP10VO

CAP10VO — Sun, 06 Aug 2017 14:50:10 GMT

En arrêt de travail vos indemnités journalières représentent environ 50 % de votre salaire.
Vous pouvez avoir un complément via votre mutuelle/prévoyance (voir le contrat) ou via votre employeur (voir votre convention collective).

Réponse de Anonyme

Anonyme — Sun, 06 Aug 2017 06:25:00 GMT

Bonjour,

Si vous êtes salarié(e), en cas d'arrêt de travail (risque maladie) l'indemnité journalière sera égale à 50% de votre salaire journalier.

Pour cela, vous devez avoir travaillé 150H minimum sur les 3 derniers mois, ou 600H sur les 12 derniers mois (en cas d'activité discontinue).

Le salaire journalier correspond à la moyenne de vos trois* derniers salaires (soumis à cotisations) avant votre arrêt de travail.

* ou douze derniers salaires (soumis à cotisations) avant votre arrêt de travail, en cas d'activité discontinue.

Exemple (cas général): Vous êtes en arrêt depuis ce jour (le 06/08/2017), l'Assurance Maladie va se baser sur les salaires de Mai, Juin et Juillet 2017.

Admettons que vos salaires sur ces 3 mois ont été de 1250€, la formule de calcul est la suivante : (1250X3) /91.25) / 2 = 20.55€

Votre indemnité journalière sera de 20.55€ (à déduire CSG, CRDS).

Pour rappel, les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés, c'est ce que l'on appelle les 3 jours de carence. (Hors cas particuliers pour les salariés qui relèvent du Régime Alsace-Moselle).

Selon votre convention collective, votre employeur peut éventuellement maintenir le salaire en cas d'arrêt maladie, sur une période donnée et dans ce cas il demandera la subrogation (cela signifie que le paiement de vos indemnités journalières lui sera directement versé).

Pour plus d'information, je vous invite à consulter le site Ameli, en suivant ce lien : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie

Cordialement,

Commentaire de Pierre expert :

En effet JohnJohn, merci pour cette réponse.

Plus d'informations sur les indemnités journalières ici.