[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: est il possible d'avoir un contrat de travail en attendant l'attribution d'un numero de securité sociale?

Réponse de Anonyme

Anonyme — Tue, 21 Feb 2023 19:51:19 GMT

En pratique aucun employeur n'embauche un salarié sans numero de sécu !

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 20 May 2022 13:17:25 GMT

Bonjour Alinda,

Les démarches pour vous affilier à l'Assurance Maladie en France, vont dépendre du montant de la rémunération de votre stage (gratification).

Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Venir effectuer un stage en France".

Je vous conseille de contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence en France pour obtenir des informations complémentaires sur vote affiliation.

Je vous invite à consulter le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ?

Bonne journée.

Réponse de Alinda

Alinda — Thu, 19 May 2022 11:16:43 GMT

Je suis de nationalité Néerlandaise et cmpte venir en France pour un stage de 6 mois et donc exempté du Due (ursaff). La société me reclame une numéro de securité sociale avant le début du stage dans 3 semaines. Qu’est-ce que je peux faire?

Réponse de Mél

Mél — Fri, 08 Jun 2018 07:01:00 GMT

Bonjour AI71400,

Je vous confirme qu'un employeur peut embaucher une personne qui n'aurait pas encore de numéro de sécurité sociale.

Il doit dans ce cas faire appel aux services de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) pour l'obtention d'un numéro technique temporaire afin de compléter la DUE (déclaration unique d'embauche).

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Al71400

Al71400 — Sun, 03 Jun 2018 06:42:51 GMT

Bonjour, les réponses manquent un peu de détail, les renvois sur les autres sites pages ou forums n'aident ni le demandeur d'emploi ni l'employeur. La DUE est rédigée sur informatique et prévoit d'y apposer un nmr de sécurité sociale.
J'ai trouvé un employeur je pouvais commencer tout de suite, il n'arrive pas à saisir les information faute de nmr de sécu. Alors que je suis Français mais d'origine Calédonienne.
J'ai été affilié Cafat qui est très réactive pour les Français de métropole venant en Nouvelle Calédonie, mais dans l'autre sens c'est incroyablement compliqué. Je veux travailler et ai trouvé un employeur, comment faire (quel imprimé, quel souscription, quelles conditions) MERCI

Réponse de raffa

raffa — Thu, 03 Aug 2017 15:51:51 GMT

Bonjour Anne.
Je vous remercie pour votre acclartion. Je ne tarderai pas d'informer à mon employeur.
Passez une bonne journée.

Réponse de Anne

Anne — Thu, 03 Aug 2017 08:11:00 GMT

Bonjour raffa,

Oui, votre employeur peut établir un contrat de travail même si vous n'êtes pas encore en possession de votre numéro de Sécurité sociale.

Votre employeur va vous déclarer à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), une déclaration obligatoire.

Pour toute question relative à votre embauche et votre contrat de travail, je vous invite à contacter directement Les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre lieu de résidence.

Et rendez-vous ici pour en savoir plus sur votre affiliation au régime salarié.

Bonne journée.