[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congés pathologique et jours de carence ?

Réponse de Mél

Mél — Wed, 07 Oct 2020 07:41:28 GMT

Bonjour LuCkyGirl,

Nous sommes navrés pour cette réponse tardive.

Je vous confirme que la période de 14 jours du congé pathologique, prise avant le début du congé maternité, est indemnisé au titre de la maternité, sans délai de carence.

En cas d'arrêt de travail supérieur à 14 jours, seuls les 14 premiers jours seront indemnisés au titre de la maternité sans carence, à partir du 15ème jour d'arrêt, l'indemnisation se fait en maladie avec application de la carence.

Le congé pathologique pris après le congé maternité (on parle alors de suite de couches pathologiques) est, quant à lui, indemnisé au titre de la maladie et peut se voir appliquer les 3 jours de carence.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de LuCkyGirl

LuCkyGirl — Fri, 10 Jul 2020 09:27:40 GMT

Bonjour, pourtant l'article R331-2 du code de la sécurité sociale prévoit un délai de carence de 3 jours dans le cas où le congé pathologique est prescrit dans la période précédant le congé maternité pré-natal . Pourquoi dites-vous qu'il n'y a pas de délai de carence ?
Merci pour votre réponse.

Réponse de Philippe

Philippe — Wed, 02 Aug 2017 10:24:25 GMT

Bonjour Laura,

Le repos supplémentaire maternité de 14 jours (congé pathologique) est indemnisé dès le 1er jour sans délai de carence.

Pour plus d'informations sur l'indemnité journalière maternité, rendez-vous ici.

Bonne journée