[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident du travail et horaire a la carte ?

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 04 Aug 2017 07:47:54 GMT

Bonjour mady2607

L'accident de trajet est un "accident qui se produit lors du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou son lieu habituel de pause déjeuner" que vos horaires soient flexibles ou non.

C'est à votre employeur de s'assurer de la conformité de vos missions par rapport à la législation des risques professionnels. Pour plus d'information, il peut consulter l'article L411-2 du code la Sécurité Sociale, ainsi que le site travail-emploi.gouv.fr.

Bonne journée

Réponse de mady2607

mady2607 — Thu, 03 Aug 2017 13:56:28 GMT

Bonjour,

Anne, je vous remercie de ces précisions.

Il est notifié "(points de départ et d'arrivée, interruptions et détours autorisés, horaires).
Donc l'horaire est bien mis en jeu. Et dans mon cas l'horaire n'est pas précisément défini

je vous demande de m'excuser d'insister sur le caractère "horaire" qui est bien le point qui inquiète mon employeur et sur lequel je dois lui apporter une réponse précise pour continuer à bénéficier d'horaires souples

Cordialement .

Réponse de Anne

Anne — Thu, 03 Aug 2017 08:27:40 GMT

Bonjour mady2607,

Un accident de trajet est l'accident qui survient pendant les trajets aller/retour domicile (résidence principale) - travail ou lieu des repas (cantine, restaurant) - travail. Il a lieu sur le trajet habituel et le plus direct. Peuvent également faire l'objet d'un accident de trajet, le covoiturage ou un détour lié aux nécessités de la vie courante.

En droit, on parle d' "itinéraire protégé" pour définir le trajet lié à une activité professionnelle (points de départ et d'arrivée, arrêts et détours autorisés, horaires). Les situations d'accident de trajet sont diverses et variées.

Pour déterminer si un accident de trajet est reconnu, votre caisse d'assurance maladie étudie la déclaration d'accident sur laquelle l'employeur peut émettre des réserves sur la réalité de l'accident.

En tant qu'assurée auprès de l'Assurance Maladie, vous bénéficiez de ce qu'on appelle "la présomption d'imputabilité".

Je vous invite à lire plus en détails les notions d'itinéraire protégé et de présomption d'imputabilité en cliquant ici.

Espérant avoir répondu plus précisément à vos questions.

Bonne journée.

Réponse de mady2607

mady2607 — Wed, 02 Aug 2017 17:51:35 GMT

Je vous remercie
En fait il est joué sur le fait que mes hiraires etant flexibles donc non cadres on ne pourrait contester que je sois sur un trajet retour ou entree bureau.
C est cet element quvil me faut apporter a mon employeur qui craint sa responsabilité mise en cause.
Cordialement

Réponse de Pierre

Pierre — Wed, 02 Aug 2017 15:42:55 GMT

Bonjour mady2607,

Je vous confirme que la prise en charge d'un accident de travail ou de trajet reste la même que vous ayez des horaires flexibles ou non.

Pour en savoir plus sur la prise en charge des accidents du travail et du paiement des indemnités journalières, cliquez ici.

Pour plus d'informations sur la définition de l'accident de travail vous pouvez consulter le site Service-Public.fr

Bonne journée.