[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ?

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 05 Dec 2018 13:42:49 GMT

Bonjour Samdu33,

Comme indiqué plus haut sur ce fil, le calcul pour un salaire annuel jusqu'à 18520 euros, est disponible sur ameli.fr, rubrique : "Incapacité permanente suite à un accident du travail, Les rentes d’incapacité permanente et viagère, Mode de calcul".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de miyo4900

miyo4900 — Fri, 30 Nov 2018 17:46:49 GMT

Bonjour avez vous eu une réponse car je suis dans le même cas ? Merci

Réponse de Samdu33

Samdu33 — Fri, 26 Oct 2018 15:24:31 GMT

Bonjour
Dans la même lignée, si je touche moins de 18000 euros comme salaire de base avant l AT ?

Réponse de Valentin

Valentin — Mon, 31 Jul 2017 07:39:00 GMT

Bonjour Kaori,

Pour calculer votre rente, les salaires des 12 mois précédents l'arrêt de travail sont pris en compte.

Si le taux est inférieur à 10%, le montant versé est forfaitaire. Si le taux d'incapacité permanent est égal ou supérieur à 10% alors le calcul se fait grâce au taux déterminé et les salaires des 12 mois précédent votre arrêt de travail.

Les salaires soumis à cotisation sont pris en compte sur les 12 derniers mois (compte tenu des avantages en nature). Les indemnités de congés payés, les primes d'intéressement, de déplacement et diverses gratifications prévues par la convention sont également prises en compte dans le calcul.

Il faut toutefois que ces éléments de salaires à paiement différés soient réglés avant la date de l'arrêt de travail.

Un salaire maximum est pris en compte et le calcul diffère selon le taux d'IPP.

Je vous invite à cliquer ici pour en savoir plus sur l'incapacité permanente suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Bonne journée.