[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Depassement d'honoraires

Réponse de Marin

Marin — Fri, 15 Mar 2024 07:25:26 GMT

J'ai moi-même un médecin conventionné secteur 1 qui me fait payer la consultation systématiquement à 31,50 €. Ils sont de plus en plus nombreux à pratiquer ces dépassements d'honoraires car ils ne sont pas d'accord avec les propositions du gouvernement il n'y a donc pas visiblement de négociation et c'est le contribuable une fois de plus qui paye l'addition puisque ma mutuelle ne veut pas rembourser ces dépassements. De plus la sécurité sociale m'a indiqué que c'était normal. Mon médecin m'a dit qu'on se dirigeait sans doute vers une médecine où un certain nombre de médecins ne seront plus conventionnés.

Réponse de salsalocofrance1

salsalocofrance1 — Mon, 07 Mar 2022 14:39:44 GMT

Bonjour TITITE35,

Moi aussi victime de dépassement (ni affiché ni prévenu) je partage vos réactions et votre incompréhension devant les réponses obtenues.
Il n'y a qu'une réponse qui serait valable : c'est qu'un service de contrôle de la CPAM soit chargé de la surveillance des professionnels.
Pour moi les chiffres déclarés et perçus sont les mêmes.
Au minimum la CPAM devrait marquer les professionnels douteux dans son annuaire, ce n'est pas le cas.
Moi on m'a répondu d'aller voir le Conseil de l'Ordre.

Réponse de salsalocofrance1

salsalocofrance1 — Mon, 07 Mar 2022 14:33:45 GMT

Les fraudes ? Moi AMELI m'a répondu de m'adresser au Conseil de l'Ordre ! Comme si il s'agissait d'une affaire personnelle, alors que c'est bien la CPAM l'organisme de contrôle.

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 07 Apr 2021 07:44:50 GMT

Bonjour jedesan,

Dans un premier temps, je vous conseille de consulter ce topic relatif au dépassement d'honoraires du médecin secteur 1.

Vous retrouverez les démarches pour signaler une situation qui vous paraît douteuse en consultant ce topic au sujet du signalement des fraudes.

Lorsque le professionnel de santé effectue des soins, qu'il soit conventionné secteur 1 ou 2, il doit indiquer le montant réglé par le patient sur la feuille de soins électronique (carte Vitale) ou sur la feuille de soins papier.

Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à vous rapprocher du professionnel de santé concerné.

Bonne journée.

Réponse de jedesan

jedesan — Wed, 31 Mar 2021 10:36:52 GMT

Bonjour TITITE35,
Avez-vous eu une réponse à votre question ?
Je rencontre le même problème avec un médecin du sport de secteur 1, qui a déclaré 30 euros à la sécurité sociale (sans m'en informer) et m'a fait payer 40 euros.
Après lui avoir réclamé une explication, il m'indique que c'est normal et qu'il m'a donné une facture de 10 euros à envoyer à la mutuelle pour un éventuel remboursement. Or, il ne m'a jamais donné de facture, et la mutuelle m'indique de toute façon qu'elle ne peut rien faire sans que la sécurité sociale ne lui indique le bon montant payé.
Je suis donc intéressé si vous avez une mise à jour à nous donner.
Merci et bonne journée !

Réponse de luccristo

luccristo — Fri, 01 Dec 2017 11:17:14 GMT

Bonjour

J'ai le même cas.
De ce que j'ai lu sur les sites officiels CPAM, pour un dentiste par exemple
________________________________________
Conventionné secteur 1
.../...
Pour les consultations et le soins dentaires le chirurgien-dentiste applique les tarifs conventionnels fixés par convention avec l’Assurance Maladie.
…/…
Pour les prothèses dentaires et les traitements d’orthopédie dento-faciale, le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer de dépassements d’honoraires
…/…
_________________________________________

Je comprends donc qu’un médecin conventionné secteur 1 n'est pas autorisé à pratiquer de dépassements sur les actes standards et en déduis a fortiori qu’il ne va pas les transmettre à CPAM.
Il y a une procédure (lourde) pour un recours expliqué aussi sur le site Améli.

Cordialement

Réponse de TITITE35

TITITE35 — Mon, 31 Jul 2017 07:06:30 GMT

Bonjour à toutes et à tous
Merci pour vos réponse mais hélas je constate que pour des raisosns que j'ignore personne ne répond ou ne souhaite répondre à mon interrogation
Dommage
Cordialement

Réponse de Pierre

Pierre — Mon, 31 Jul 2017 07:02:47 GMT

Bonjour TITITE35 ,

Je ne peux vous indiquer si votre médecin a télétransmis correctement sans avoir un accès à cette feuille de soin électronique.

Afin de faire le point sur la facturation de cette feuille de soins électronique, je vous invite donc à prendre contact avec votre caisse primaire via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de TITITE35

TITITE35 — Fri, 28 Jul 2017 06:57:07 GMT

Bonjour Anaele
Merci pour ton message ;hélas il ne répond pas à la question que j'ai posée
Je sais parfaitement que la SS ne rembourse pas les dépassements d'honoraires mais ma question est :
Un praticien de secteur 1 a-t-il le droit (légalement parlant ) de ne pas déclarer les dépassements d'honoraires qu'il pratique
Il m'a fait payer 60 Euros et à déclaré 46.7 Euros sur la télétransmission
Merci d'avance*

Réponse de Anaële

Anaële — Fri, 28 Jul 2017 06:31:56 GMT

Bonjour TITITE35,

Le médecin conventionné secteur 1 applique les tarifs qui sont fixés dans la convention médicale sans dépassement d'honoraires.

Ce sont ces tarifs qui servent de base au remboursement de l'Assurance Maladie.

Attention, le médecin peut, de manière exceptionnelle, pratiquer des dépassements d'honoraires si vous exigez une consultation très rapidement et dans un lieu spécifique.

Dans tous les cas, l'Assurance Maladie ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires.

Pour vérifier si un médecin est conventionné ou non, vous pouvez vous rendre sur l'annuaire santé de l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une excellente journée.