[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: en arrêt maladie pourquoi ma demande de sortie du dépatrement a était refusé

Réponse de Virginie

Virginie — Fri, 04 Aug 2017 10:41:24 GMT

Bonjour wisch91

En règle générale, il n'y a pas de recours possible pour ce type de refus. Cependant, certaines caisses d'assurance maladie peuvent appliquer des procédures locales en fonction du dossier des assurés.

Bonne journée

Réponse de wisch91

wisch91 — Thu, 03 Aug 2017 14:26:50 GMT

Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec la réponse de l'expert, "pour des raisons médicales, le médecin conseil peut refuser de vous accorder le droit de séjourner hors de votre département lors d'un arrêt maladie. Il n'y a pas de recours possible."
Hormis le délai pour partir, il est possible de solliciter par écrit le "Secrétariat de la commission de Recours Amiable de la CPAM de votre département (adresse sur AMELI.FR", ensuite le conciliateur de la CPAM peut être saisi.
Malheureusement avec des délais toujours de 15j. voir plus, c'est souvent trop tard pour partir !
Et en plus, en Essonne, il n 'y a pas de commission en août, il faut attendre septembre !!!
Service public, si vous n'avez besoin de rien...
Cordialement

Réponse de Anaële

Anaële — Thu, 27 Jul 2017 08:46:02 GMT

Bonjour madamemonsieur,

Pour des raisons médicales, le médecin conseil peut refuser de vous accorder le droit de séjourner hors de votre département lors d'un arrêt maladie. Il n'y a pas de recours possible.

Si vous souhaitez avoir plus d'explications quant à ce refus, vous pouvez contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie du compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.