[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: rachat rente

Réponse de Anaële

Anaële — Wed, 26 Jul 2017 09:19:00 GMT

[Mis à jour le 24/02/2022]

Bonjour jeanjean 76,

Les conditions de rachat de la rente ont changé au 6 février 2006.

Avant cette date, il fallait attendre 5 ans pour demander le rachat de la rente et une fois ce délai écoulé vous aviez un an pour formuler votre demande de rachat.

Depuis 2006, vous pouvez demander le rachat de votre rente à n'importe quel moment et sur simple demande.

Si vous aviez commencé à percevoir votre rente avant 2006 mais qu'en 2006 le délai de 5 ans n'était pas passé, alors vous pouvez bénéficier des nouvelles dispositions.

Depuis le 1er janvier 2020, la législation relative au rachat de la rente viagère a changé. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce topic intitulé "Peut-on toujours demander un rachat de rente ?".

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de jeanjean 76

jeanjean 76 — Wed, 26 Jul 2017 05:06:44 GMT

Il me semble avoir lu plus bas que le rachat rente peut intervenir à tout moment et vous vous me dîtes que non. Pourquoi ?
pourquoi les at survenus après 2006 peuvent racheter et ceux avant ,non? pourtant des lois ont été abrogées concernant le rachat , pouvez vous m'expliquer?
cordialement

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 25 Jul 2017 12:36:04 GMT

Bonjour jeanjean 76,

Retrouvez la réponse de notre expert Philippe en cliquant ici.

Je vous confirme que les conditions de rachat de rente s'appliquent à tous les accidents du travail ou maladies professionnelles survenus ou consolidés après le 6 février 2006.

(Pour les autres, la possibilité de rachat ou de réversion est indiquée sur la notification.)

Bonne journée.