[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retard arrêt maladie

Réponse de Charline

Charline — Mon, 23 Feb 2026 09:55:00 GMT

Bonjour Noemie,

Vous devez transmettre votre arrêt de travail (initial ou prolongation) sous un délai de 48 heures. Si le délai des 48 heures n'est pas respecté vous encourez différentes sanctions.

En cas d'un premier envoi tardif et uniquement si l'arrêt est reçu avant la date de fin de prescription, un courrier d'avertissement vous sera adressé.

En cas d'un 2ème envoi tardif et uniquement si l'arrêt est reçu avant la date de fin de la prescription : une sanction à 50% est appliquée sur la période entre la date de début de l'arrêt et la date de réception de l'arrêt.

En cas d'un 3ème envoi tardif, une sanction à 100% est appliquée sur la période entre la date de début de l'arrêt et la date de réception de l'arrêt.

Depuis le 1er janvier 2026, tous les arrêts de travail reçus après la fin de la prescription se verront appliquer une sanction à 100% sur toute la durée de l'arrêt de travail. Ces arrêts ne feront donc pas l'objet d'une indemnisation.

Si vous êtes hospitalisé ou dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à joindre à votre envoi une lettre expliquant la situation ainsi que tout justificatif utile.

En cas de sanction, vous aurez la possibilité de saisir la Commission de Recours Amiable afin de contester la décision.

Bonne journée.

Réponse de Roxane

Roxane — Thu, 12 Nov 2020 14:55:29 GMT

Bonjour Fabien0505,

Je vous invite à lire le topic mentionné par notre expert ameli Anne sur ce fil.

Bonne journée.

Réponse de Fabien0505

Fabien0505 — Tue, 10 Nov 2020 10:21:44 GMT

Bonjour moi je rencontre un souci en déplaçant mes meubles je me suis rendu compte que mon arrêt maladie de octobre 'a. Pas été envoyer j etai'persuader que si mais au final non donc je l'ai transmis par courrier en recommander mais aucune nouvelles de la caisse... C est une prolongation de septembre jusque fin novembre en plus. A votre avis serai je pénaliser ou pas indemnisé de cette erreur de ma part.?

Réponse de Mélanie

Mélanie — Wed, 09 Sep 2020 14:18:57 GMT

Bonjour Nicolo,

Dans un premier temps, je vous invite à faire parvenir vos arrêts de travail à votre caisse primaire.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Ensuite, je vous conseille de consulter la réponse apportée sur le topic relatif à l'indemnisation d'un travailleur indépendant.

Bonne journée

Réponse de Nicolo

Nicolo — Tue, 08 Sep 2020 20:19:10 GMT

Bonjour, c'est aussi la première fois que je suis en arrêt maladie suite à 15 ans de travail ininterrompus sans bobos. Je suis moi-même employeur et je découvre que j'ai droit aux indemnités journalières. Problème mon arrêt de travail a été prolongé aujourd’hui pour encore deux semaines, quand le premier était pour un mois. je ne suis pas mobile suite à mon accident, je n'ai plus accès à mon bureau et on m'a dit de rester chez moi à cause du COVID Je m'apprête à envoyer mes arrêts maladie dès demain prenant connaissance juste maintenant de mes droits (j'ai trouvé cela par hasard car ce n'est pas très clair pour l'employeur). Pensez-vous que mon dossier puisse être pris en charge ? Merci pour votre retour

Réponse de Anne

Anne — Mon, 19 Aug 2019 14:02:04 GMT

Bonjour PAFINHO,

Une question similaire a fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet de l'envoi tardif d'un avis d'arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de PAFINHO

PAFINHO — Mon, 12 Aug 2019 14:24:31 GMT

Salut à tous. Je me suis fais opérer il y a 15 jours, mais j'ai reçu mon arrêt de travail seulement depuis 4 jours. Dans ce cas, que se passe t-il ? Merci d'avance

Réponse de Seniiii

Seniiii — Sat, 07 Apr 2018 16:05:16 GMT

Bonsoir,
La CPAM vous a juste envoyé un avertissement malgré que vous ayez envoyé les documents après la fin de votre arrêt m'aide ou on refusé de vous indemniser? J'aimerais bien savoir car je suis dans le même cas que vous.

Réponse de Seniiii

Seniiii — Sat, 07 Apr 2018 16:01:28 GMT

Alors Noémie, dites nous, on t'il accepté de vous indemniser malgré que vous ayez envoyé votre arrêt une fois la fin de celui ci dépassé? Je suis dans le même cas que vous.

Réponse de CAP10VO

CAP10VO — Thu, 20 Jul 2017 05:51:58 GMT

Il est indiqué sur l'arrêt travail que celui-ci doit être adressé dans les 48h à l'assurance maladie (volet 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera de la sanction à laquelle vous vous exposez si un nouvel envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.

En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai de 48h. Si votre caisse d'Assurance Maladie reçoit votre avis d'arrêt de travail après la date de fin de votre arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé.

Commentaire de Anaële, expert ameli :

Merci CAP10VO pour votre excellente réponse, précise et complète. Plus d'informations sur les démarches à effectuer en arrêt de travail ici. Bon rétablissement Noemie.