[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel documents fournir pour mon congé maternité ?

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 10 Mar 2023 11:08:24 GMT

Bonjour Mathildemtb,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur les justificatifs qui vous sont demandés.

Bonne journée.

Réponse de Mathildemtb

Mathildemtb — Fri, 10 Mar 2023 09:41:47 GMT

Bonjour j’ai un problème avec mon congé maternité, ameli me demande les périodes indemnisés de 2020 or pôle emploi n’a plus accès à ça donc je ne sais pas comment faire et quoi envoyer

Réponse de Mathilde

Mathilde — Wed, 26 Jan 2022 10:53:13 GMT

Bonjour Angie33974,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- la complémentaire santé solidaire (sélectionnez "Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous)
- la demande de pension d'invalidité,
- la demande de capital décès,
- les soins à l'étranger,
- les cures thermales,
- les frontaliers Suisses,
- les indemnités journalières d'arrêt de travail.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations se portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Angie33974

Angie33974 — Mon, 24 Jan 2022 12:20:11 GMT

Bonjour,
Je suis actuellement en congé prénatal depuis le 17 janvier 2022. Je suis sans emploi et indemnisée par Pole Emploi.
Les documents demandés pour les indemnités journalières sont les 4 derniers bulletins de salaire avant ma cessation d'activité et un courrier précisant la date de ma cessation d'activité et ma situation que j'ai envoyé bien avant mon congé prénatal au alentour du 6 janvier 2022.
Mais avant ma cessation d'activité j'étais en arrêt de travail pour burn-out et donc indemnisée par la CPAM.
Mes questions sont:

Comment cela se passe-t-il quand on a été en arrêt de travail avant d'être licencié. C'est à dire que j'ai été en arrêt de décembre 2019 à juin 2020 avec un salaire de décembre 2019 à févier 2020 puis des indemnités journalière de la CPAM. Quand on est en arrêt de travail avant la cessation d'activité faut-il les bulletins de salaire payés (avec un montant de salaire) par l'employeur donc avant d'être indemnisé par la CPAM? ou vous vous basez sur le montant des indemnités journalières de la CPAM avant la cessation d'activité.
Après mon licenciement, j'ai travaillé un mois en août 2020. Faut-il le préciser? Puis j'ai fait une formation pro tout en étant indemnisée par pole emploi avec mes anciens droit.

J'ai eu une conseillère Ameli qui ma dit que tout les documents que j'ai envoyé été déjà en leur possession et que mon dossier été en cours de traitement depuis le 12 janvier 2022. Elle m'a dit d'attendre le 17 février 2022 pour avoir une réponse et que si d'ici là pas de nouvelle; les rappeler.

Est-ce normal que cela prenne autant de temps? Car je vais me retrouver sans revenu (et radiée de pole emploi car congé maternité) avec un loyer et des factures à payer avant mon accouchement sachant que j'ai pas fini mes achats pour bébé...

Ce qui est étonnant quand on lit sur Améli que les traitements de dossiers sont rapides et que dès le lendemain du congé prénatal nous avons les versements des indemnités journalières automatiquement.

Je suis totalement perdue et cela me stress pas mal aussi .
Merci pour votre réponse.

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 08 Nov 2021 14:13:42 GMT

Bonjour MargotF,

Oui, une personne indemnisée par Pôle emploi, devra transmettre ces documents dès le début de son congé maternité.

Une fois votre déclaration de grossesse prise en compte par votre caisse d'assurance maladie, vous avez du recevoir votre calendrier de grossesse incluant les dates de votre congé maternité.

Plus d'informations sont disponibles sur ameli.fr, article "La durée du congé maternité".

Bonne journée

Réponse de MargotF

MargotF — Wed, 03 Nov 2021 09:35:37 GMT

Merci Sophie,
Ceci vaut bien dans le cas d’une situation de chômage (indemnisée par pôle emploi) ?
Il faut donc envoyer ces documents 6 semaines avant la date présumée du terme ?
Merci pour ces précisions

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 03 Nov 2021 09:23:12 GMT

Bonjour MargotF,

Les documents sont à transmettre dès le début de votre congé prénatal.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de MargotF

MargotF — Sat, 30 Oct 2021 11:00:02 GMT

Bonjour, combien de temps avant la date de début de congés maternité doit-on adresser à la CPAM nos 3 (ou 4) derniers bulletins de salaire svp, en vue de l'indemnisation des indemnités journalières ?

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 12 Apr 2019 09:14:25 GMT

Bonjour Amande81,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Amande81

Amande81 — Fri, 05 Apr 2019 14:58:42 GMT

Bonjour,
Pouvez-vous préciser combien de temps avant le congé maternité doit on fournir les 4 derniers bulletins de paie ? Pour ma part mon congé démarre le 12/08/19, je perçoit des indemnités pôle emploi depuis le 1/01/19 et j'ai auparavant j'ai travaillé 11 ans la même société.
Merci.
Cordialement.

Réponse de Audrey

Audrey — Wed, 08 Nov 2017 14:52:49 GMT

Bonjour Jess061,

Il convient de contacter votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de savoir si d'autres pièces sont nécessaires pour le paiement des indemnités journalières durant votre congé maternité.

Bonne journée.

Réponse de Jess061

Jess061 — Sat, 04 Nov 2017 19:20:36 GMT

Je suis dans la même situation mais je suis en arrêt maladie depuis début août donc déjà indemnisé par la sécurité sociale. Personne ne m'a demandé des papiers. Mon congé maternité commence le 20 octobre.

Réponse de Anaële

Anaële — Mon, 17 Jul 2017 14:50:00 GMT

Bonjour Lolo72,

Pour l'indemnisation de votre congé maternité, je vous invite à adresser au début de votre congé à votre caisse primaire d'assurance maladie la copie de vos 3 derniers (4 si le dernier mois est incomplet) bulletins de salaire antérieurs au chômage de tous vos employeurs ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnière ou discontinue.

Il est nécessaire de joindre un courrier sur lequel vous préciserez que vous êtes au chômage indemnisé, ainsi que la date effective de votre cessation d'activité (uniquement pour les chômeurs non indemnisés).

Vous n'avez pas besoin de fournir les justificatifs de France Travail, la caisse primaire d'assurance maladie reçoit ces informations de manière automatique.

Vous trouverez sur ce lien le simulateur d'indemnités journalières maternité et sur celui-ci l'adresse postale de votre caisse.

Je vous souhaite une excellente journée.