[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Une facture de hospitalier

Réponse de Trinity

Trinity — Thu, 06 Apr 2023 13:55:29 GMT

Je tombe sur ce sujet et je suis quand même étonnée qu'une femme vienne accoucher en France avec son VISA touristique (donc en séjour touristique) et souhaite que les français paient pour son accouchement... on marche sur la tête!

Réponse de Andre

Andre — Mon, 25 Jan 2021 14:00:00 GMT

Bonjour,
je suis dans la meme situation. je voudrais savoir si vous avez resolu votre situation? avez vous reussi avec le ' soins urgents'' ? ou avez vous payee la facture??
je vous remercie pour un possible reponse!
Cordialment,
AM

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 17 Jul 2017 08:55:23 GMT

Bonjour Madame,

Je vous informe que toute personne n'ouvrant pas encore droit à l’AME peut bénéficier d’une prise en charge des soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître.

Ces soins sont pris en charge à condition d'être dispensés en établissement de santé public ou privé, soit dans le cadre d'hospitalisation, soit dans le cadre de soins externes (les soins de ville sont exclus).

Il peut s'agir :

- des prestations d'assurance maladie (médecine, hospitalisation, SSR …)

- des frais de transport dans les conditions de droit commun.

Sont également considérés comme des soins urgents :

- Les soins destinés à éviter la propagation d’une pathologie infectieuse transmissible (sida, tuberculose…) ;

- Les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse et visés aux articles L.2122-1 et suivants du Code de la santé publique ;

- Les soins dispensés à la femme enceinte et au nouveau né ;

- Les interruptions de grossesse pour motif médical ;

- Les interruptions volontaires de grossesse.

Par ailleurs, les médicaments délivrés après la réalisation des soins sont pris en charge au titre des soins urgents, dès lors que la délivrance est indispensable pour la réussite des soins engagés. Ces médicaments sont délivrés par les pharmacies des établissements de santé qu’ils figurent ou non sur la liste de ceux qui peuvent être rétrocédés.

Ces soins font l’objet d’une prise en charge particulière strictement limitée aux soins hospitaliers en cause et traités « au fil de l’eau » dans le cas d’une procédure spécifique.

Il appartient à l’établissement de constituer le dossier d’AME d’urgence à l’occasion des soins.

Réponse de Madame

Madame — Sat, 15 Jul 2017 22:01:28 GMT

Je voudrais savoir comment faire pour faire un demande de charges des soins urgent? J'ai le refuse de Ame parceque j'ai un visa valide et mon residence en france etaut mois de 3 mois en le date de l 'accouchement.

Réponse de Pierre

Pierre — Thu, 13 Jul 2017 07:32:44 GMT

Bonjour Madame,

Au vu de votre situation, je vous invite à reprendre contact avec le service social de l'hôpital qui, seul, pourra vous aider dans vos démarches.

Vous pourrez retrouver les conditions de prise en charge de l'aide médicale d'état ici.

Bonne journée.