[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: inscription a l'assurance maladie - citoyens europeens ayant résidé en Australie les 17 dernieres années

Réponse de Anaële

Anaële — Thu, 13 Jul 2017 07:30:30 GMT

Bonjour Coinat,

Pour les ressortissants communautaires inactifs (sans droit au formulaire S1), la condition de résidence n'est plus de 3 mois mais de 5 ans.

Cependant, vous pouvez faire votre demande d'affiliation après 3 mois de résidence dans le pays d'accueil et votre demande sera étudiée en détails par un service spécifique.

Si il y a un accord, des droits pourront vous être ouverts dès 3 mois de résidence et à la date de votre demande d'affiliation.

Je vous informe que selon les ressources que vous percevez, une cotisation pourra vous être demandée.

Vous retrouverez plus d'informations sur le montant de la cotisation sur ce lien.

Dans le cas où un refus serait notifié, vous devrez alors souscrire à une assurance privée.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Coinat

Coinat — Wed, 12 Jul 2017 11:11:01 GMT

Bonjour Virginie,

Merci pour votre reponse tres instructive.
Nous faisons clairement partie de la deuxieme categorie, donc ne percevant pas de retraite de la Suisse ou de l'Allemagne.
Nous aimerions encore clarifier le point suivant. Pourrons-nous faire notre demande d'affiliation a l'assurance maladie des que nous installerons en France de maniere permanente ou devrons-nous attendre un certain temps, avant de pouvoir faire la demande?
Merci et cordialement

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 11 Jul 2017 12:29:13 GMT

Bonjour Coinat,

Dans votre situation deux cas de figure se présentent :

1) Si vous percevez une retraite de la Suisse ou de l'Allemagne, vous conservez vos droits à l'assurance maladie pour laquelle vous avez cotisé dans vos pays d'origine. Il convient alors de réclamer à chacun de ces pays un formulaire S1. Ce certificat atteste de vos droits à bénéficier de prestation en nature de maladie dans votre état de résidence. Il doit être accompagné, pour chacun d'entre vous, des documents suivants :

- l'acte de naissance complet original ou copie certifiée conforme (non traduite pour les européens sinon traduit avec apostille ou légalisation suivant le pays de naissance)

- l'acte de mariage

- la copie du passeport ou un document d'identité avec photo

- un relevé d'identité bancaire français

- la copie d'un justificatif de domicile

- le formulaire S1106 " demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie"

2) Si vous ne percevez pas de retraite de la Suisse ou de l'Allemagne, il faudra alors demander votre affiliation en tant que ressortissant communautaire inactif. Vous devez pour cela fournir les documents suivants pour chacun d'entre vous :

- l'acte de naissance complet original ou copie certifiée conforme (non traduite pour les européens sinon traduit avec apostille ou légalisation suivant le pays de naissance)

- l'acte de mariage

- la copie du passeport ou un document d'identité avec photo

- un relevé d'identité bancaire français

- la copie de justificatifs de domicile sur 3 mois consécutifs

- le formulaire S1106 " demande d'ouverture de droit à l'assurance maladie"

En attendant l'instruction de vos dossiers, il vous est conseillé de souscrire à une assurance privée pour couvrir vos frais de santé.

Pour ces deux possibilités, l'ensemble des documents est à adresser à votre caisse de résidence dont vous retrouverez les coordonnées en cliquant ici.

Bonne journée

[Mise à jour du 18/09/2017 : le formulaire 736 est devenu le formulaire S1106]